Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01188
TJ Évry, 7 févr. 2025, RG 24/01188
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01188 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQOJ PRONONCÉE PAR Béatrice MARTIN DE MEREUIL, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, gr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/01188
TJ 93008, 13 janv. 2025, RG 24/01188
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01188 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJLJ Minute : 25/00004 PMM Société 1001 VIES HABITAT Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01188
CA Nîmes, 2 janv. 2025, RG 24/01188
Ordonnance N°01 N° RG 24/01188 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JN4P Recours c/ déci TJ Nîmes 30 décembre 2024 [M] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 JANVIER 2025 Nous, M. Christian PASTA, Pré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01188
TJ Lille, 25 nov. 2024, RG 24/01188
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01188 N° Portalis DBZS-W-B7I-X7XK N° de Minute : L 24/00580 JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 [N] [R] C/ S.A.S. MY NEXT CAR REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Novembre 2024 DANS LE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01188
TJ Rennes, 25 oct. 2024, RG 24/01188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 5] JUGEMENT DU 25 Octobre 2024 N° RG 24/01188 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2J7 Jugement du 25 Octobre 2024 N° : 24/649 Etablissement public ARCHIPEL HABITAT C/ [J] [W] [O] [C] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01188
TJ Bobigny, 23 oct. 2024, RG 24/01188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01188 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZREA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02900 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01188
TJ Nanterre, 7 oct. 2024, RG 24/01188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Octobre 2024 N°R.G. : 24/01188 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLZB N° minute : S.A. AXA FRANCE IARD c/ Société MF ETANCHE, prise en la personne de son mandataire liquidateur judiciaire, Maître [X] [C] SELARL AXYME, Socié
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01188
TJ Bordeaux, 30 sept. 2024, RG 24/01188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70B Minute n° 24/ N° RG 24/01188 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEHD MI : 23/00001699 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 30/09/2024 à Maître Dominique LAPLAGNE de l’AARPI LAPLAGNE & BROUILLOU-LAPORTE COPIE délivrée le 30/
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01188
TJ Mans, 27 sept. 2024, RG 24/01188
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00348 Dossier : N° RG 24/01188 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IIJR ORDONNANCE Rendue le 27 SEPTEMBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01188
CA Lyon, 20 sept. 2024, RG 24/01188
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 24/01188 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PO5J [N] C/ S.E.L.A.R.L. [V] [E] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 Janvier 2024 RG : F 22/0239
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01188
TJ Créteil, 10 sept. 2024, RG 24/01188
MINUTE N° : 24/01207 DU : 10 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01188 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDX7 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : SDC de l’immeuble 36 A 38 Avenue de Fontainebleau - 94270 LE KREMLIN BICETRE représenté par son syndic le cabinet DENFERT IMMO agissant sous le nom commercial cabinet J
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01188
TJ Meaux, 28 juill. 2024, RG 24/01188
- N° RG 24/01188 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDT7T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01188 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDT7T - M. [V] [X] Ordonnance du 28 juillet 2024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01188
TJ Meaux, 5 juill. 2024, RG 24/01188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] - [Localité 18] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01188 Nous, V
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01188
CA Amiens, 2 juill. 2024, RG 24/01188
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 24/00951 du : 15 Mars 2024 N° RG 24/01188 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAYA Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS en date du 06 Juillet 2023 dans l'affaire portant le n° RG 21/004112
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01188
CA Nancy, 27 juin 2024, RG 24/01188
COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 24/01188 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMAX ORDONNANCE DU 27 juin 2024 n° Décision déférée à la Cour : ordonnance du Juge des libertés et de la détention de NANCY, 24/00431, en date du 07 juin 2024, APPELANT ES : Madame [P] [X], demeurant
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01188
CA Aix-en-Provence, 26 juin 2024, RG 24/01188
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête n° 24/01188 (Fond) : RG 24/07679 Chambre 3-2 ORDONNANCE Nous, Gwenael KEROMES, Présidente de la Chambre 3-2 de la Cour d'appel d'Aix- en-Provence, agissant par délégation de Monsieur le P
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01188
TJ Marseille, 26 juin 2024, RG 24/01188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 26 Juin 2024 Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 22 Mai 2024 GROSSE : Le .......................................
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01188
TJ Bobigny, 26 juin 2024, RG 24/01188
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/01188 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXBU S.C.I. LE PLAISANCE Représentant : Maître Guillaume COSTE-FLORET de la SCP SOULIE COSTE-FLORET & AUTRES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1072 C/ Compagnie d’
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01188
TJ Meaux, 12 juin 2024, RG 24/01188
Min N° 24/00481 N° RG 24/01188 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOVU S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ M. [W] [V] Mme [I] [O] épouse [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 juin 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. SOGEFINANCEMENT [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] re
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01188
CA Douai, 11 juin 2024, RG 24/01188
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01188 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTA5 N° de Minute : 1165 Ordonnance du mardi 11 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [O] [F] né le 27 Juillet 2002 à [Localité 2] (ANGOLA)
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