Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/01458
TJ 06088, 21 mars 2025, RG 24/01458
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 21 Mars 2025 Service de proximité N° RG 24/01458 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PSXJ JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [C] [O] domicilié : chez PLR AVOCATS [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Pierre-Lou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01458
TJ 91228, 4 mars 2025, RG 24/01458
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 8] N° minute : 229 Références : R.G N° N° RG 24/01458 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEKY JUGEMENT DU : 04 Mars 2025 S.A. 1001 VIES HABITAT C/ M. [T] [E] Mme [L] [W] épouse [E] JUGEMENT Audience publique de ce T
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01458
TJ Bordeaux, 14 févr. 2025, RG 24/01458
Du 14 février 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01458 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNOO [S] [X] C/ [W] [A] [N] [D] [O] épouse [B], [T] [K] [C] [B] Expéditions délivrées à Maître Anne TOSI de la SELARL TOSI [W] [A] [N] [D] [O] épouse [B], [T] [K] [C] [B] - FE délivrée à Maître
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01458
TJ 30189, 4 févr. 2025, RG 24/01458
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01458 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWWN Société CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON C/ [D] [Y] [U] [H] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 FEVRIER 202
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01458
CA Reims, 18 déc. 2024, RG 24/01458
ORDONNANCE N° du : 18 décembre 2024 R.G. : N° RG 24/01458 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRNA Monsieur [B] [L], (DETENU au CP d'[Localité 5]) C/ S.E.L.A.S. ACG Formule exécutoire + CCC le 18 décembre 2024 COUR D'APPEL DE REI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01458
CA Douai, 12 déc. 2024, RG 24/01458
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 12/12/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/01458 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOP6 Ordonnance rendue le 22 février 2024 par le juge commissaire du tribunal de commerce de Lille Mét
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ca other ca_amiens n° 24/01458
CA Amiens, 12 déc. 2024, RG 24/01458
ARRET N° [Z] C/ S.A. SOMAFI SOGUAFI DB/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/01458 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBIM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01458
TJ Bobigny, 9 déc. 2024, RG 24/01458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01458 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03399 ---------------- Nous, Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en ré
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01458
TJ Draguignan, 4 déc. 2024, RG 24/01458
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/01458 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KECS MINUTE n° : 2024/ 189 DATE : 04 Décembre 2024 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01458
TJ Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 24/01458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24 / N° RG 24/01458 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJQ5 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 02/12/2024 à la SELARL AB VOCARE la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SAS DELTA AVOCATS la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01458
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 24/01458
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01458 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQT2 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 07 Novembre 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01458
TJ Lille, 29 oct. 2024, RG 24/01458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01458 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YP7F MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : M. [K] [Z] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01458
TJ Strasbourg, 18 oct. 2024, RG 24/01458
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01458 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCYY Le 18
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/01458
TJ Saint-Etienne, 14 oct. 2024, RG 24/01458
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/01458 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHJK JUGEMENT du 14 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Madame [D] [W], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée DEFENDEUR : SIP [Localité 3], demeurant [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01458
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 24/01458
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28D Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01458 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMRB AFFAIRE : [Z], [Y], [K] [T] C/ [W], [B], [V] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Janvier
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01458
TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/01458
N° RG 24/01458 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFCX MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01458 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFCX NAC: 72I FORMULE EXECUTOIRE délivrée le à Me Antoine MANELFE à Me Michel BARTHET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT PORTANT SUR UNE REQUETE EN INTERPRETATION D’UNE DEC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01458
TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/01458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] AUDIENCE DE REFERES DU 04 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/01458 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQO7 Minute 24/00548 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESIST
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01458
CA Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/01458
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°370/2024 N° RG 24/01458 - N° Portalis DBVL-V-B7I-US3N M. [Y] [T] [C] [W] C/ M. [M] [X] Société AVILAND Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 20] E.A.R.L. DU BEUZIT E.A.R.L. DU [Localité 24] E.A.R.L. EURBI E.U.A.R.L. KERBU E.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01458
TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 24/01458
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01458 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVJ6 NAC : 72A JUGEMENT CIVIL DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence « [6] » [Adresse 2] [Localité
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01458
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 24/01458
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1458 N° RG 24/01458 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWC5 Copie conforme délivrée le 19 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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