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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/01585

    TJ 50147, 27 août 2026, RG 24/01585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 24/01585 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DYHZ JUGEMENT RENDU LE 27 Août 2026 ENTRE : Monsieur [X] [Z] , demeurant [Adresse 1] Ayant comme avocat : Maître Caroline COUSIN de la SELARL AVOCATHIM, avocats au barreau de CAEN ET : Madame [I] [D] n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9739df195da062e0bf79c0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/01585

    TJ 94028, 25 juin 2026, RG 24/01585

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 25 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/01585 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U42U / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [E] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI

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  • ca other ca_riom n° 24/01585

    CA Riom, 23 juin 2026, RG 24/01585

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 23 juin 2026 N° RG 24/01585 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GH6Z -VC- [U] [O], [X] [K] / SCI LA RESIDENCE Jugement Mixte, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 26 Juillet 2024, enre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4832b993c619cd1f4928c5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 24/01585

    TJ 08105, 8 juin 2026, RG 24/01585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT du 08 Juin 2026 Minute n° Code NAC 78F Samira GOURINE, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES assurant les fonctions de Juge de l’exécution, assistée de Angélique PETITFILS , Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285aebcdc6046d47bf9071
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj78646 n° 24/01585

    TJ 78646, 5 juin 2026, RG 24/01585

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 05 Juin 2026 N° RG 24/01585 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3YH DEMANDEUR : Madame [F] [B] [J] [L] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant comme avocat

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  • ca other ca_pau n° 24/01585

    CA Pau, 9 avr. 2026, RG 24/01585

    AB/EL Numéro 26/1051 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/04/2026 Dossier : N° RG 24/01585 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3T3 Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail

    Lire la décision → Vérifier la source 69d88ceccdc6046d47bb22f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/01585

    TJ 86194, 1 avr. 2026, RG 24/01585

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01585 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMH2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8da6cdc6046d47ca1e81
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj16015 n° 24/01585

    TJ 16015, 19 mars 2026, RG 24/01585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du conseil, par décision contradictoire et en premier ressort, Constate le désistement par la Caisse de MUTUALITE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc8e45cdc6046d4743f744
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/01585

    TJ 54395, 22 janv. 2026, RG 24/01585

    DU : 22 Janvier 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/01585 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JCO2 / Ch.3 Cab.9 Codification : Demande en divorce pour rupture de la vie commune, en cas de séparation de fait TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d033cdc6046d47f11530
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01585

    TJ 31555, 10 nov. 2025, RG 24/01585

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01585 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSDP AFFAIRE : S.A.S. [1] / CPAM DU GERS NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire

    Lire la décision → Vérifier la source 699f796ecdc6046d47bd68b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01585

    TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 24/01585

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02438 du 11 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01585 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XMP AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [W] [G] né le 01 Juillet 1975 [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f2e9fd93c2d1757f7568
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01585

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 24/01585

    Pôle social - N° RG 24/01585 - N° Portalis DB22-W-B7I-SN2Y Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [S] [U] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : 25/00868 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 687e8ae141388e7853ac0052
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01585

    TJ 67482, 27 juin 2025, RG 24/01585

    N° RG 24/01585 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHFO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 24/01585 N° Portalis DB2E-W-B7I-NHFO Minute n°25/

    Lire la décision → Vérifier la source 685f0dad02c5b8c8ca160e78
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01585

    TJ 93008, 13 juin 2025, RG 24/01585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01585 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2QH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUIN 2025 MINUTE N° 25/00907 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 684c675fb34a5cb0e4890e6a
  • ca other ca_nimes n° 24/01585

    CA Nimes, 12 juin 2025, RG 24/01585

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01585 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JF5K CRL/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE NIMES 09 novembre 2023 RG :22/00864 S.A. [9] C/ [8] Grosse délivrée le 12 JUIN 2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb732703597776f9dc27f
  • ca other ca_rouen n° 24/01585

    CA Rouen, 3 juin 2025, RG 24/01585

    N° RG 24/01585 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUVM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 26 Mars 2024 APPELANT : Monsieur [B] [K] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 683fd64fe79c32380cc4bf9e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01585

    TJ 93008, 5 mai 2025, RG 24/01585

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01585 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTFB Jugement du 05 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01585 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTFB

    Lire la décision → Vérifier la source 6818fcdda1b3de5641dc16ca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01585

    TJ 30189, 18 mars 2025, RG 24/01585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01585 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXVP Société ACTION LOGEMENT SERVICE .RCS PARIS N° 824 541 148. C/ [R] [X] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 MARS 2

    Lire la décision → Vérifier la source 682263e53cb412de3259681e
  • ca other ca_besancon n° 24/01585

    CA Besancon, 13 mars 2025, RG 24/01585

    ORDONNANCE N° 25/ COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 N° de rôle : N° RG 24/01585 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2QK Recours à l'encontre d'une ordonnance de taxe rendue le 3 octobre 2024 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Besanç

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3cff7810821fa07d68101
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01585

    CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 24/01585

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01585 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFVX Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca909e24597c2a80ff5b14

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1