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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01630

    CA St Denis Reunion, 27 août 2026, RG 24/01630

    AFFAIRE : N° RG N° RG 24/01630 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GH75  Code Aff. :C.J. ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 22 Novembre 2024, rg n° F 23/00172 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a914fa3195da062e0320975
  • ca other ca_versailles n° 24/01630

    CA Versailles, 23 juill. 2026, RG 24/01630

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 23 JUILLET 2026 N° RG 24/01630 N° Portalis : DBV3-V-B7I-WROU AFFAIRE : [E] [R] (anciennement [X]) C/ SELARL [1], prise en la personne de Maître [N] [O], es qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a632af5d6da041962dc5b22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/01630

    TJ 21231, 30 juin 2026, RG 24/01630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 30 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/01630 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILL5 Jugement Rendu le 30 JUIN 2026 AFFAIRE : [R] [P] [X] [U] [D] [P] C/ Mutuelle Assurance des Commerçants et Indust

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4427f8cdc6046d476132b8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/01630

    TJ 85194, 22 mai 2026, RG 24/01630

    71F MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/01630 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CZOV AFFAIRE : [A] [V] C/ Syndic. de copro. LA ROCHEJAQUELEIN ar son syndic en exercice l’EURL JR IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDEUR Monsieur [A] [V] né le 18 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b856cdc6046d47fc9868
  • ca other ca_chambery n° 24/01630

    CA Chambery, 30 avr. 2026, RG 24/01630

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 30 Avril 2026 N° RG 24/01630 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTYH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 29 Octobre 2024, RG 24/00350 Appelante S.A. GAN ASSURAN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01630

    TJ 37261, 6 févr. 2026, RG 24/01630

    MINUTE N° : 25/01295 JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RC 24/01630 DÉCISION contradictoire et en dernier ressort [L] [N] [T] [I] ET : [P] [K] Débats à l'audience du 13 Novembre 2025 copie et grosse le : à Me DE LA RUFFIE copie le : à Me MORIN copie dossier TRIBUNAL JUD

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01630

    TJ 13055, 19 janv. 2026, RG 24/01630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/01630 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JML AFFAIRE : M. [G] [E] (Me Frédéric LAZAUD) C/ S.A.R.L. CHIVALIER PNEUS (Me Bernard MAGNALDI) COMPAGNIE ALLIANZ IARD (Me Bernard MAGNALDI) CPAM DE BOUCHES DU RHONE ( M

    Lire la décision → Vérifier la source 6972f7f2cdc6046d475fe35c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01630

    TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 24/01630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01630 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I35Q Section 2 Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6952fa6f75782d5f062e724b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01630

    TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 24/01630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01630 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YA63 JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 [Y] [N] [R] [T] épouse [N] C/ S.A. COFIDIS S.A.S.U. CAPSOLEIL REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Décembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ae9a75782d5f06cd57d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01630

    TJ 69123, 11 déc. 2025, RG 24/01630

    DOSSIER N° RG 24/01630 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZQDR Jugement du : 11/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE MTT S.A.S. FLAM C/ [L] [R] [B] [W] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Cécile ABRIAL Expédition délivrée à : Me Edith COLOMB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e16075782d5f06049c91
  • ca other ca_rennes n° 24/01630

    CA Rennes, 4 déc. 2025, RG 24/01630

    4ème Chambre ARRÊT N° 278 N° RG 24/01630 N° Portalis DBVL-V-B7I-UTUH (Réf 1ère instance : 14/01737) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 6932a19d72f940f4b6c87616
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/01630

    TJ 44184, 9 oct. 2025, RG 24/01630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DU 09 Octobre 2025 N° RG 24/01630 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FMCK JUGEMENT n° AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS C/ [P] [O] 1ère Section Copie exécutoire + expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 68e966893ea43407b9119954
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/01630

    TJ 54395, 3 oct. 2025, RG 24/01630

    DU : 03 Octobre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01630 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JEFJ CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Monsieur [C] [Y] 4 rue de l’Orne 54630 RICHARDMENIL représenté par Me Alin

    Lire la décision → Vérifier la source 697de6bdcdc6046d4760f533
  • ca other ca_angers n° 24/01630

    CA Angers, 9 sept. 2025, RG 24/01630

    COUR D'APPEL D'[Localité 11] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01630 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FL4M jugement du 04 Septembre 2024 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2024001201 ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68c10c3edd4991da33f11ac0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/01630

    TJ 91228, 3 juin 2025, RG 24/01630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01630 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPRC JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 S.A. ANTIN RESIDENCES C/ M. [W] [I] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le

    Lire la décision → Vérifier la source 6868286f4965b5d9df31c09c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 24/01630

    TJ 83050, 21 mai 2025, RG 24/01630

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/01630 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEUL MINUTE n° : 2025/ 316 DATE : 21 Mai 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 682e254400b52004363324e6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 24/01630

    TJ 13001, 20 mai 2025, RG 24/01630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01630 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MM5T COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Anaïs GIRARDEAU, Greffier lors de l’audience et de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6835fe591211936937a1e068
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 24/01630

    TJ 59606, 30 avr. 2025, RG 24/01630

    RG : N° RG 24/01630 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJBM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/457 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [G], [U] [K] née l

    Lire la décision → Vérifier la source 6815222481a9051a41bd0a90
  • ca other ca_grenoble n° 24/01630

    CA Grenoble, 17 avr. 2025, RG 24/01630

    N° RG 24/01630 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHKU C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68032e3e1fa67923f7882a6f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 24/01630

    TJ 06088, 4 avr. 2025, RG 24/01630

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - IRRECEVABILITÉ N° RG 24/01630 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P43C du 04 Avril 2025 N° de minute 25/00598 affaire : [H] [N] c/ S.A. SOCIETE D’ADMINISTRATION ET DE GESTION Grosse délivrée à Me ANA

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0348a02fc178212f825bd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1