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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · 44 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01705

    TJ 59350, 12 mai 2025, RG 24/01705

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01705 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSLS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MAI 2025 N° RG 24/01705 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSLS DEMANDEUR : M. [P] [E] [Adresse 1] [Localité 4], comparant en personne DEFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a43aaee47295cf5f08e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01705

    TJ 78646, 9 mai 2025, RG 24/01705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCELEREE AU FOND 09 MAI 2025 N° RG 24/01705 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLUH Code NAC : 28C DEMANDEUR : Monsieur [W] [M] né le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 9] (19), demeurant [Adresse 2], Non comparant, représenté par Maître Nat

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4d6b887d03aa69fcde4f
  • ca other ca_angers n° 24/01705

    CA Angers, 30 avr. 2025, RG 24/01705

    COUR D'APPEL D'[Localité 4] CHAMBRE A - CIVILE CM/TD DECISION : Tribunal de Grande Instance de LAVAL du 2 septembre 2024 Ordonnance du 30 avril 2025 N° RG 24/01705 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMCA AFFAIRE : [W], [K] C/ [F], [G] ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68130841046d639136715b78
  • tj Réouverture des débats tj30189 n° 24/01705

    TJ 30189, 24 févr. 2025, RG 24/01705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01705 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYTQ S.A. ERILIA . RCS MARSEILLE N° B 058 811 670. C/ [L] [O] épouse [U] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834afcf40727a00447918
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01705

    TJ Draguignan, 18 déc. 2024, RG 24/01705

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/01705 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KE65 MINUTE n° : 2024/ 689 DATE : 18 Décembre 2024 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR M

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01705

    TJ Nice, 13 déc. 2024, RG 24/01705

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01705 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P47S du 13 Décembre 2024 M.I 24/01355 N° de minute 24/ affaire : [F] [F] c/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, Organisme CPAM DU VAR Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 675c992b871cc4f2e636e0c7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01705

    TJ Strasbourg, 2 déc. 2024, RG 24/01705

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01705 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGDE Le 02

    Lire la décision → Vérifier la source 674e33e6e08f516899c03ecc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01705

    TJ Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 24/01705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/01705 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNO7 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 02/12/2024 à la SELARL AVOCAGIR l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES COPIE délivrée le 02/12/2024 à 2 COPI

    Lire la décision → Vérifier la source 674e03d5cc892914c4d78521
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01705

    TJ Meaux, 7 nov. 2024, RG 24/01705

    - N° RG 24/01705 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXP5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01705 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXP5 - M. [Z] [B] Ordonnance du 07 novembre 2024 Minute n°24/958 AUTEUR DE LA SAISINE :

    Lire la décision → Vérifier la source 672d202e4e0888abb7bf9967
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01705

    CA Aix-en-Provence, 25 oct. 2024, RG 24/01705

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01705 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3VE Copie conforme délivrée le 25 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r

    Lire la décision → Vérifier la source 6721da6e0fa562400eaa59d7
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01705

    CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 24/01705

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 Minute n° N° RG 24/01705 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNGH AFFAIRE : [E] C/ [E], [E], [E], [E], [E], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Pascale CARIOU, conseillère de la mise en état de la chamb

    Lire la décision → Vérifier la source 6708c064445a086e2bcee197
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01705

    TJ Paris, 25 sept. 2024, RG 24/01705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01705 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KWP N° MINUTE : 2024/3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 25 septembre 2024 (A

    Lire la décision → Vérifier la source 67081b0b89f19e8c50f8d2a4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01705

    TJ Lille, 23 sept. 2024, RG 24/01705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/01705 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYUO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 23 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L’EPSM LILLE METROPOLE [Adresse 1] Représenté par Monsieur [F] DEFENDEUR M

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01705

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/01705

    N° RC 24/01705 Minute n° 24/682 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [B] [P] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION D

    Lire la décision → Vérifier la source 66edcc4423308db0e5f429f5
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01705

    CA Douai, 23 août 2024, RG 24/01705

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01705 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXPO N° de Minute : Ordonnance du vendredi 23 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [V] né le 24 Mai 1992 à [Localité 2] (ALGÉRI

    Lire la décision → Vérifier la source 66c977813146d66d29a52302
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01705

    TJ Lille, 8 août 2024, RG 24/01705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01705 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUMK - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66b5092610164e0c4cc3226a
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01705

    CA Orléans, 9 juill. 2024, RG 24/01705

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 9 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01705 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAVD (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en

    Lire la décision → Vérifier la source 668e2567fcf93851fdd64791
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01705

    TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 24/01705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 Mars 2024 MINUTE : 2024/304 N° RG 24/01705 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3IH Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeab2fbb79e8fd3d2ed03
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01705

    TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 24/01705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01705 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6DH MINUTE: 24/457 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de l

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea0e6b4fe60d502124ed18
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01705

    CA Lyon, 2 mars 2024, RG 24/01705

    N° RG 24/01705 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQCC Nom du ressortissant : [X] [K] [K] C/ PREFET DE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne BRUNNER, con

    Lire la décision → Vérifier la source 65e6c3bc6945f10008b0582d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1