Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Accorde une provision tj94028 n° 24/01716
TJ 94028, 25 mars 2025, RG 24/01716
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01716 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VSQJ CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : Société PFO2 représentée par la société PERIAL ASSET MANAGEMENT C/ S.A.S. LABORATOIRE DERMATOLOGIQUE INDERMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONN
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ca other ca_chambery n° 24/01716
CA Chambery, 20 mars 2025, RG 24/01716
COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : [Immatriculation 4]/126 2ème Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01716 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HUBO Audience dans le cadre de la Mise en état de la 2ème Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 20 Mars 2025. Nous, [J] [H], Conseiller char
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01716
TJ 78646, 20 mars 2025, RG 24/01716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 MARS 2025 N° RG 24/01716 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSBS Code NAC : 53B AFFAIRE : MASSE DES OBLIGATAIRES DES OS 2018 DE LA SOCIETE FIRST REALTY, MASSE DES OBLIGATAIRES DES OS 2019 DE LA SOCIETE FIRST REALTY C/ S.A. FIRST REALTY DEMANDER
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj69123 n° 24/01716
TJ 69123, 17 mars 2025, RG 24/01716
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01716 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSYP AFFAIRE : SCI IMEFA CENT SOIXANTE DIX SEPT C/ SAS BARAT CORPORATE, SARL EAT LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-préside
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 24/01716
CA Besançon, 4 mars 2025, RG 24/01716
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/01716 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2ZF S/appel d'une décision du JUGE DE L'EXECUTION DE VESOUL en date du 04 octobre 2024 [RG N° ] Code affaire : 78E - Autres demandes relatives à la procédure de saisie immobilière
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01716
TJ 30189, 3 mars 2025, RG 24/01716
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01716 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYYH Société LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'AIR. N° SIRET EST 799 799 374. C/ [Y] [H] [S] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORD
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/01716
TJ Amiens, 19 févr. 2025, RG 24/01716
JUGEMENT DU : 19 Février 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [O] C/ [J] Répertoire Général N° RG 24/01716 - N° Portalis DB26-W-B7I-H5UX -------------------------- Expédition
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01716
TJ 06088, 14 févr. 2025, RG 24/01716
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. OPUS 62 c/ [V], [D] MINUTE N° DU 14 Février 2025 N° RG 24/01716 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUIS Grosse(s) délivrée(s) à Me Thibault
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ca other ca_montpellier n° 24/01716
CA Montpellier, 6 févr. 2025, RG 24/01716
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01716 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF7F Décision déférée à la
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01716
TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 24/01716
N° RG 24/01716 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEON MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01716 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEON NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU à Maître Anne MARIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JANVIER 2025 DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01716
TJ Nice, 17 déc. 2024, RG 24/01716
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01716 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6E3 du 17 Décembre 2024 N° de minute affaire : S.A.R.L. ENDEMIK MAYOTTE c/ S.C.I. APROMEOS XXII Grosse délivrée à Me DUTERTRE à Me CODET Expédition déliv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01716
TJ 67482, 10 déc. 2024, RG 24/01716
N° RG 24/01716 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSHO Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/01716 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSHO Minute n° copie exécutoire le 10 décembre 2024 à : - Me Emmanuelle LIESS-NUSSB
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01716
TJ Strasbourg, 4 déc. 2024, RG 24/01716
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01716 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGJO Le
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ca other ca_versailles n° 24/01716
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 24/01716
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01716 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNHB AFFAIRE : [J] [E] C/ S.A.R.L. SOCIÉTÉ DES ATELIERS DE RÉPARATION REUMOND AUTOMOB ILE (SARRA) Décision déférée à
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ca other ca_grenoble n° 24/01716
CA Grenoble, 26 nov. 2024, RG 24/01716
N° RG 24/01716 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHTF C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP AXIOJURIS LEXIENS LRAR aux parties le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01716
TJ Marseille, 21 nov. 2024, RG 24/01716
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01716 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L
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ca other ca_colmar n° 24/01716
CA Colmar, 20 nov. 2024, RG 24/01716
MINUTE N° 541/24 Copie exécutoire à - la SELARL LX COLMAR Arrêt notifié aux parties Le 20.11.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Novembre 2024 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01716
CA Bordeaux, 18 nov. 2024, RG 24/01716
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01716 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXCS [S] [N] [D] [W] [O] épouse [D] c/ [B] [Y] [J] [D] Nature de la décision : AU FOND
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01716
TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/01716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame BONALI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audie
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01716
CA Aix-en-Provence, 26 oct. 2024, RG 24/01716
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01716 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN366 Copie conforme délivrée le 26 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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