Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/01943
CA Pau, 27 mai 2025, RG 24/01943
LB/PM Numéro 25/1634 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27 MAI 2025 Dossier : N° RG 24/01943 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4UV Nature affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Affaire : S.A.R.L. DEVCOMM C/ S.A.S.
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tj Désistement partiel tj75056 n° 24/01943
TJ 75056, 14 mai 2025, RG 24/01943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies délivrées le : à Me BARBELANE Me [Localité 8] Me GASTEBLED Me BAYLE Me GALLARDO-ARDOUIN ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/01943 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WT3 N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 Mai 2025
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ca other ca_colmar n° 24/01943
CA Colmar, 23 avr. 2025, RG 24/01943
MINUTE N° 166/25 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH Le 23.04.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Avril 2025 Numéro d'inscription au répertoire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01943
TJ 59350, 8 avr. 2025, RG 24/01943
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01943 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVBA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 N° RG 24/01943 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVBA DEMANDERESSE : Mme [J] [R] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4], comparante en perso
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/01943
TJ 69123, 31 mars 2025, RG 24/01943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/01943 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRBH Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S.U. [8] [7] la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, vestiaire : 505 Une copie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/01943
TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/01943
Du 20 mars 2025 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/01943 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVOK S.A. DOMOFRANCE C/ [P] [V] [W] [K] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 20/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR
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ca other ca_metz n° 24/01943
CA Metz, 12 mars 2025, RG 24/01943
COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE DU 12 Mars 2025 Minute n° 25/00036 Notification le : Date réception Appelant : Intimé : Clause exécutoire délivrée le : à : Recours Formé le
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01943
CA Reims, 12 mars 2025, RG 24/01943
Ordonnance n° du 12/03/2025 N° RG 24/01943 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le douze mars deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assi
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01943
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 24/01943
N° RG 24/01943 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MILD N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL EYDOUX [V] la SARL JBV AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01943
TJ 91228, 4 mars 2025, RG 24/01943
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 243 Références : R.G N° N° RG 24/01943 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTJZ JUGEMENT DU : 04 Mars 2025 S.A. SMA C/ Mme [X] [C] [N] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 04 M
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ca other ca_douai n° 24/01943
CA Douai, 23 janv. 2025, RG 24/01943
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 23/01/2025 N° de MINUTE : 25/67 N° RG 24/01943 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQIP Ordonnance (N° 23/01744) rendu le 14 Mars 2024 par le Juge de la mise en état de Cambrai APPELANTE EARL
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ca other ca_rouen n° 24/01943
CA Rouen, 9 janv. 2025, RG 24/01943
N° RG 24/01943 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVOX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 09 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00795 Jugement du Juge de l'exécution de rouen du 15 mai 2024 APPELANTS : Monsieur [O] [U] [Adresse 1] [Localité 6] représenté pa
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01943
TJ Meaux, 25 déc. 2024, RG 24/01943
- N° RG 24/01943 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZE4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01943 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZE4 - Mme [Z] [J] épouse [I] Ordonnance du 25 décembre 2024 Minute n° AUTEUR DE LA SAISI
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ca other ca_aix_provence n° 24/01943
CA Aix Provence, 29 nov. 2024, RG 24/01943
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01943 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAQF Copie conforme délivrée le 28 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01943
CA Douai, 29 sept. 2024, RG 24/01943
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01943 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZK3 N° de Minute : 1911 Ordonnance du dimanche 29 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [S] né le 16 Janvier 1996 à [Locali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01943
TJ Draguignan, 18 sept. 2024, RG 24/01943
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/01943 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEU2 MINUTE n° : 2024/ 446 DATE : 18 Septembre 2024 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01943
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 24/01943
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01943 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTMZ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 12 Septembre 2024 Thierry CABALE, magistrat charg
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01943
TJ Bordeaux, 10 sept. 2024, RG 24/01943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 Septembre 2024 DOSSIER N° RG 24/01943 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ5X Minute n° 24/ 310 DEMANDEUR Commune [Localité 8], agissant poursuites et diligences de son Maire, Monsieur [N] [H] domiciliée [Adresse 6] [Localité 8] rep
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01943
TJ Lille, 9 sept. 2024, RG 24/01943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du tribunal judiciaire de LILLE NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01943 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01943
CA Orléans, 6 août 2024, RG 24/01943
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 06 AOUT 2024 Minute N° 305/2024 N° RG 24/01943 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBEX (3 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORL
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