Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03409
TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 24/03409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 1 Expédition exécutoire délivrée par LS à L’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] le : 3 Expéditions délivrées par LS à Monsieur [A] [G], Madame [T] [G] et Madame [V] [G] le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître DESOUCHES-EDET le : Pôle social ■
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/03409
TJ 38185, 1 juin 2026, RG 24/03409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 24/03409 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L3ZM NC Copie exécutoire et copie délivrées le :08/06/26 à : Maître Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI Me Charles-albert ENNEDAM Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03409
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 24/03409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 24/03409 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LFJ N° PARQUET : 24-1 N° MINUTE : Assignation du : 22 février 2024 MJG [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 février 2026 DEMANDERESSE LA PROCUREURE DE LA
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ca other ca_grenoble n° 24/03409
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 24/03409
C7 N° RG 24/03409 N° Portalis DBVM-V-B7I-MNJ3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/00040) rendue par
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03409
TJ 44109, 15 déc. 2025, RG 24/03409
Minute n° 25/704 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 15 Décembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.C.I. VICTOR HUGO [Adresse 1] [Localité 4] Demanderesse repré
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03409
TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 24/03409
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 12] [Localité 3] JUGEMENT N°25/03444 du 11 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03409 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LFG AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [10] [Adresse 11] [Localité 1] représenté par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/03409
TJ 35238, 19 juin 2025, RG 24/03409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 19 Juin 2025 N° RG 24/03409 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7BO Jugement du 19 Juin 2025 [J] [M] [A] [Z] C/ Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, agissant sous la marque CETELEM S.E.L.A.R.L.
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/03409
TJ 37261, 18 juin 2025, RG 24/03409
MINUTE N° : 25/00051 JUGEMENT DU 18 Juin 2025 N° RC 24/03409 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société [Localité 8] METROPOLE HABITAT ET : [Z] [J] Débats à l'audience du 09 Janvier 2025 copie et grosse le : à TMH copie le : à M. [J] copie dossier TRIBU
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ca other ca_amiens n° 24/03409
CA Amiens, 28 mai 2025, RG 24/03409
ARRET N° [V] C/ Etablissement UNEDIC DELEGATION AGS CGEA S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE S.E.L.A.R.L. [D] [R] copie exécutoire le 28 mai 2025 à Me BOREK-CHRETIEN Me THOIZET LDS/BT/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE P
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/03409
TJ 14118, 6 mai 2025, RG 24/03409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03409 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I656 Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 S.C.I. FONCIERE RU 01/2008 C/ [G] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03409
TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 24/03409
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [I] c/ [P] MINUTE N° DU 24 Avril 2025 N° RG 24/03409 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5TY Grosse délivrée à Me REDON-REY Valérie Copie délivrée à Monsieur [C] [P]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/03409
CA Pau, 6 mars 2025, RG 24/03409
MF/DC Numéro 25/726 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/03/2025 Dossier : N° RG 24/03409 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JA54 Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [Y] [M] C/ URSSAF AQUITA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03409
CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 24/03409
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 22 N° RG 24/03409 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3P4 DÉBITEURS : [M] [F] épouse [B] [T] [B] M. [T] [B] Mme [M] [F] épouse [B] C/ SIP [Localité 5] Confirme la décision déférée dans toutes ses disp
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03409
TJ Toulouse, 15 janv. 2025, RG 24/03409
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/03409 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDQ3 AFFAIRE : [O] [R] / S.N.C. SAINT ORENS LE BOUSQUET NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 JANVIER 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lo
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03409
CA Aix-en-Provence, 22 nov. 2024, RG 24/03409
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2024 N° 2024/275 Rôle N° RG 24/03409 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXSK SCI GAGERON C/ S.A. AXA FRANCE IARD SARL DWA ARCHITECTES Société [N] SAS SOFIALEX Copie exécutoire délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03409
CA Rouen, 1 oct. 2024, RG 24/03409
N° RG 24/03409 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYWO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03409
CA Lyon, 25 sept. 2024, RG 24/03409
N° RG 24/03409 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PT2H Décision du Président du TJ de [Localité 7] en référé du 26 février 2024 RG : 23/02292 [S] C/ [C] NEE [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 25 Septembre 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03409
TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 24/03409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble [9] - Hall A [Adresse 4] 4ème étage [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03409 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFDJ Minute : S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barrea
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03409
TJ Draguignan, 1 août 2024, RG 24/03409
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 24/03409 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KH3G MINUTE N° ORDONNANCE DU 01 Août 2024 [O], [E] c/ [R] DÉBATS : A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03409
CA Paris, 29 juill. 2024, RG 24/03409
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03409 - N° Portalis
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