Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03731
TJ 13055, 2 juin 2026, RG 24/03731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 2 JUIN 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 3 MARS 2026 GROSSE : Le 2 juin 2026
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ca other ca_rennes n° 24/03731
CA Rennes, 22 janv. 2026, RG 24/03731
4ème Chambre ARRÊT N° 22 N° RG 24/03731 N° Portalis DBVL-V-B7I-U5GX (Réf 1ère instance : TJ [Localité 3] Jugement du 21 mars 2024 RG N° 20/04318) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca other ca_paris n° 24/03731
CA Paris, 29 oct. 2025, RG 24/03731
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 29 OCTOBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03731 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7DK Décision défér
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ca other ca_colmar n° 24/03731
CA Colmar, 21 juill. 2025, RG 24/03731
MINUTE N° 25/346 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK Copie à : - Me Guillaume HARTER - greffe du JCP du TJ [Localité 5] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 24/03731
CA Nimes, 5 juin 2025, RG 24/03731
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03731 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JM2E G.G JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 24 octobre 2024 RG :22/00043 S.C.I. ALLEE DES ILES C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOY
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ca other ca_montpellier n° 24/03731
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 24/03731
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/03731 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKCS ORDONNANCE N° APPELANT : M. [R] [J] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Yves SINSOLLIER de la SELARL SELARL SINSOLLIER-PEREZ, avocat au barreau de NARBONNE, av
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ca other ca_versailles n° 24/03731
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 24/03731
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80H Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 24/03731 N° Portalis DBV3-V-B7I-W43Q AFFAIRE : [J] [G] C/ S.A. CONTINENTALE PROTECTION SERVICES Décision déférée à la cour : Ordonnance ren
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/03731
TJ 44109, 15 mai 2025, RG 24/03731
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 15 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 502
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/03731
TJ 13055, 2 mai 2025, RG 24/03731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 02 Mai 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mars 2025 N° RG 24/03731 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5J7M PAR
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03731
TJ Paris, 6 févr. 2025, RG 24/03731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/03731 N° Portalis 352J-W-B7I-C4JC3 N° MINUTE : 3 Assignation du : 08 Mars 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 Février 2025 DEMANDEUR Monsieur [S] [K]
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nice n° 24/03731
TJ Nice, 19 déc. 2024, RG 24/03731
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/03731 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAKY du 19 Décembre 2024 M.I N° de minute 24/00260 affaire : S.D.C. LE [Adresse 5] sis [Adresse 6] à [Localité 2] représenté par son syndic en exercice le Cabinet SYNGESTONE E
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03731
CA Toulouse, 26 nov. 2024, RG 24/03731
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/03731 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTP6 - 1ere Chambre Section 1 Affaire : S.E.L.A.S. GEO SUD OUEST Société d'exercice libéral par action simplifiée immatriculée a
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03731
CA Amiens, 23 oct. 2024, RG 24/03731
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/02814 du : 26 Août 2024 RG : N° RG 24/03731 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFSU Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Amiens en date du 06 Mai 2024 dans l'affaire portant le n° RG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/03731
TJ Strasbourg, 22 oct. 2024, RG 24/03731
N° RG 24/03731 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUW5 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/03731 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUW5 Minute n° Copie exec. à : Me Emmanuel JUNG Le Le greffier Me Emmanuel JUNG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG JUGEME
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03731
TJ Évry, 15 oct. 2024, RG 24/03731
AUDIENCE DU 15 Octobre 2024 Minute n° AFFAIRE N° RG 24/03731 N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7DS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXECUTION CCC délivrées le : RENDU LE : QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame J
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03731
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/03731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [F] Madame [S] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03731 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QPG N° MINUTE : 16/2024 ORDONNAN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03731
CA Paris, 16 août 2024, RG 24/03731
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03731 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03731
CA Lyon, 2 mai 2024, RG 24/03731
N° RG 24/03731 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUQ6 Nom du ressortissant : [W] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [W] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 02 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives d
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