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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00005

    TJ 59350, 31 août 2026, RG 25/00005

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00005 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDWF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 31 AOUT 2026 N° RG 25/00005 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDWF DEMANDEUR : M. [L] [O] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Jean-Phi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c43c195da062e09f2d6b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/00005

    TJ 83050, 14 août 2026, RG 25/00005

    N° RG 25/00005 N° Portalis DB3D-W-B7J-KYC5 Minute n° TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE BRIGNOLES ----------------- JUGEMENT DU 14 AOÛT 2026 DEMANDEUR : EARL HARAS VAL DE CAMPS ayant son siège [Adresse 1] représentée par Maître Olivier Avramo, avocat au barreau de Toulon DÉFENDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6896195da062e0b26ae5
  • ca other ca_nimes n° 25/00005

    CA Nimes, 30 juill. 2026, RG 25/00005

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° RG 25/00005 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JS24 SI JUGE DE L'EXPROPRIATION DE TJ [Localité 1] 27 mars 2025 RG:24/00011 Société AGATE (AMENAGEMENT ET GESTION POUR L'AVENIR DU TERRITOIRE) C/ S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3c5fd6da0419629489c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00005

    TJ 01053, 28 juill. 2026, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT en date du 28 Juillet 2026 Affaire : S.C.I. BCR C/ E.A.R.L. ECURIE DE ROUVRE N° RG 25/00005 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIJY Copie à Me DE LAMBERT Me SCHWARTZ Exécutoire à Me DE LAMBERT Notificatio

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  • tj Expertise tj13108 n° 25/00005

    TJ 13108, 23 juill. 2026, RG 25/00005

    Expéditions à : - service expertise Grosse et expéditions à Me [Localité 1] et Me [E] Délivrées le : 23/07/2026 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00005 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPD2 AFFAIRE : [R] / S.A.S. C’BROC DISTRI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT RENDU LE 23 JUILLET 2026 DU JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62776184f14adac90d9f6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00005

    TJ 74010, 21 juill. 2026, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00005 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-FZSU Minute : 26/ [1] C/ [H] [Q] Notification par LRAR le : à : - [1] - M. [Q] Copie délivrée le : à : - Me GOUTTENOIRE Retour AR d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb43a84f14adac9d3864f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00005

    TJ 56121, 15 juill. 2026, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00005 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5WP5 S.A.R.L. D.C.H. AUTO C/ S.A. CREDIPAR, [Q] [U], S.A.S. STELLANTIS AUTO (PSA ASSURANCE), S.A. AXA FRANCE IAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58024f93c619cd1f01e989
  • ca other ca_cayenne n° 25/00005

    CA Cayenne, 13 juill. 2026, RG 25/00005

    COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] - [Localité 1] Chambre Civile ARRÊT N° 100 /2026 N° RG 25/00005 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BOIU S.A. SOCIETE IMMOBILIERE DE [Localité 2] C/ S.A.S. YANA SENS ARRÊT DU 13 JUILLET 2026 Ordonnance Au fond, origi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59c7df93c619cd1f2614d5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00005

    TJ 41018, 10 juill. 2026, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 25/00005 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXJU ______________________ AFFAIRE Organisme URSSAF contre S.A.S. [1] ______________________ MINUTE N° 26/105 _____________________ JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 Qualification : Contradict

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f21db195da062e0a8fa37
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 25/00005

    TJ 77284, 30 juin 2026, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [R] [J] épouse [L] C/ [M] [L] N° RG 25/00005 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWWG Nac :20L Minute : 26/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 FE / Avocats le : JUGEMENT DU 30 Juin 2026 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [R] [J] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4569cdcdc6046d477f547d
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj05061 n° 25/00005

    TJ 05061, 18 juin 2026, RG 25/00005

    JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 N° RG 25/00005 N° Portalis DBWP-W-B7J-C4FR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Traitement des situations de surendettement des particuliers République française Au nom du peuple français DÉBITEUR CONTESTANT Madame [G] [E], demeurant Chez Mme [N] - [Adresse 1] non comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a36acdc6046d4749da17
  • ca other ca_chambery n° 25/00005

    CA Chambery, 11 juin 2026, RG 25/00005

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/00005 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUKT Entreprise FLORENCE CONTI C/ [G] [R] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 23 Décembre 2024, RG F 23/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ceca8cdc6046d4724631f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 25/00005

    TJ 60159, 10 juin 2026, RG 25/00005

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 280/26JCP N° RG 25/00005 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CO5U JUGEMENT DU 10 Juin 2026 Entre : S.A. LA BANQUE CIC NORD OUEST [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Christelle LEFEVRE, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3085fdcdc6046d476eeef7
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj54395 n° 25/00005

    TJ 54395, 5 juin 2026, RG 25/00005

    Jugement du 05 Juin 2026 N° RG 25/00005 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JLKR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 05 Juin 2026 par Mathilde JEANJAQUET, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection déléguée dans les f

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233a13cdc6046d474efbf9
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13108 n° 25/00005

    TJ 13108, 28 mai 2026, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON Juge de l’Exécution statuant en matière immobilière [Adresse 1] [Localité 1] Copie délivrée le 28 Mai 2026: Copie exécutoire : Me Bruno BOUCHOUCHA Copie certifiée conforme :Me Maria CANOVAS Copie certifiée conforme à la marge Me Bruno BOUCHOUCHA JUGEMENT D’ORIENTA

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  • tj Autre décision avant dire droit tj37261 n° 25/00005

    TJ 37261, 26 mai 2026, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 26 Mai 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/00005 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRXI N° MINUTE : DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 314

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1764cdcdc6046d4728d5bb
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00005

    TJ 56121, 22 mai 2026, RG 25/00005

    N° RG 25/00005 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XIE - Jugement du 22 Mai 2026 N° RG 25/00005 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XIE MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 22 Mai 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [X] [T], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10d142cdc6046d479ea3c6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00005

    TJ 17300, 21 mai 2026, RG 25/00005

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT _____ Décision du : 21 Mai 2026 N° RG 25/00005 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FOQE Minute : 2026/23 surendettement des particuliers JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, juge des contentieux de la protection Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209a44cdc6046d47007dc3
  • tj Prononce l'adoption simple tj10387 n° 25/00005

    TJ 10387, 21 mai 2026, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 1]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 21 Mai 2026 ADOPTION [Localité 2] N° d’inscription : N° RG 25/00005 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FD5O N° de minute : * * * * Requérant : Monsieur [H], [T], [J] [B] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 3] ([Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f15ccdc6046d470648ae
  • tj Expertise tj26362 n° 25/00005

    TJ 26362, 19 mai 2026, RG 25/00005

    N° RG 25/00005 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IX4K N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : - Maître Didier CHAMPAUZAC de la SELAS CABINET CHAMPAUZAC - Me Jean christophe QUINOT 2 copies certifiées conforme délivrée le aux services des expertises 1copies 1 certifiée conforme dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdd6ccdc6046d473d79ec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1