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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00009

    TJ 67482, 28 août 2026, RG 25/00009

    N° RG 25/00009 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4JH N° RG 25/00009 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4JH Minute n° Notifié le par LRAR au demandeur, par LRAR à Me DANGEL par LRAR à Me MULLER-PISTRE par PLEX au Commissaire du Gouvernement, par LS à M. Le Préfet du Bas-Rhin Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91fe86195da062e04a2189
  • ca other ca_papeete n° 25/00009

    CA Papeete, 13 août 2026, RG 25/00009

    N° 180 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à Me Merceron le 14.8.2026 Copie authentique délivrée à Me Oputu le14.8.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 août 2026 N° RG 25/00009 - N° Portalis DBWE-V-B7J-WTN ; Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6a815153195da062e0d3364a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00009

    TJ 61001, 12 août 2026, RG 25/00009

    Tribunal Paritaire des Baux Ruraux [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] R.G. n° N° RG 25/00009 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY3B JUGEMENT PARITAIRE DU 12 Août 2026 [F] [Z] c/ [X] [H]-[S] Notifications des parties par LRAR JUGEMENT Le Tribunal paritaire des baux ruraux, par mi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834ff5195da062e0023d79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00009

    TJ 2a004, 30 juill. 2026, RG 25/00009

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RG 25/00009 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DC62 N° de Minute : 26/203 JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 Au nom du peuple français --------------------- COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5387195da062e0fee630
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55545 n° 25/00009

    TJ 55545, 17 juill. 2026, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎Tél : [XXXXXXXX01] RG N° N° RG 25/00009 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BP7G E.A.R.L. DE LA FONTENELLE c/ [R] [B] [F] [G] épouse [B] Notification des parties par LRAR JUGEMENT (TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX) _______________

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj87085 n° 25/00009

    TJ 87085, 16 juill. 2026, RG 25/00009

    REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement du JEUDI 16 JUILLET 2026 N° RG 25/00009 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GIMO Le Tribunal judiciaire -POLE SOCIAL de la Haute-Vienne réuni en audience publique au Palais de Justice de Limoges le Mardi 02 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e691e84f14adac9b0d0d8
  • tj Renvoi à une autre audience tj30189 n° 25/00009

    TJ 30189, 9 juill. 2026, RG 25/00009

    RG - N° RG 25/00009 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3JZ formule exécutoire à Me Caroline DEIXONNE, Maître Sophie MEISSONNIER-CAYEZ de la SELARL PVB SOCIÉTÉ D’AVOCATS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES LE JUGE DE L’EXECUTION EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5554aa93c619cd1fdc3764
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj57463 n° 25/00009

    TJ 57463, 8 juill. 2026, RG 25/00009

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 N° RG 25/00009 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LEOU Minute n° S 2026/54 DÉBITEUR : Madame [F] [S] épouse [P] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5742a793c619cd1fec9d78
  • ca annulation ca_fort_de_france n° 25/00009

    CA Fort De France, 7 juill. 2026, RG 25/00009

    ARRET N° 2026/174 N° RG 25/00009 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CQB5 Mme [J] [B] C/ COMMUNE DE [Localité 1] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 JUILLET 2026 Décision déférée à la cour : ordonnance de référé, du Président du tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a60575784f14adac9d8caee
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj05061 n° 25/00009

    TJ 05061, 2 juill. 2026, RG 25/00009

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L’EXECUTION RG : n° RG 25/00009 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C2KT Minute : 26/23 JUGEMENT DU JEUDI 02 JUILLET 2026 ORDONNANT LA VENTE FORCEE Prononcé par Margaux DATH,vice-présidente, Juge de l’exécution, statuant à juge unique par d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d2ee93c619cd1f2ae79a
  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 25/00009

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00009 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSDN MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 30 Juin 2026 réputé contradictoire et susceptible d’appel DEMANDEUR(S) : [D] [X] [J] [X] DEFENDE

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  • ca other ca_montpellier n° 25/00009

    CA Montpellier, 19 juin 2026, RG 25/00009

    N° RG 25/00009 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QQQF COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 19 JUIN 2026 Débats du 17 Avril 2026 APPELANT : d'un jugement du juge de l'expropriation du département des Pyrénées Orientales en date du 26 septembre 2024 Monsieur [F], [O] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48952c93c619cd1f4d26fa
  • ca other ca_grenoble n° 25/00009

    CA Grenoble, 18 juin 2026, RG 25/00009

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 JUIN 2026 N° RG 25/00009 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MQ5E C7 Appel d'une décision (N° RG 23/01327) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47b0cf93c619cd1f3ada97
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00009

    TJ 40192, 12 juin 2026, RG 25/00009

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/261 JUGEMENT DU 12 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/00009 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPKG JUGEMENT AFFAIRE : Association APF FRANCE HANDICAP DES LANDES C/ CPAM DES LANDES Nature affaire A.T.M.P. : demande d’un employeur contest

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 25/00009

    TJ 06088, 11 juin 2026, RG 25/00009

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : Société CAIXA GERAL DE DEPOSITOS / S.A.R.L. ALMAGESTE N° RG 25/00009 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHOW N° 26/00111 Du 11 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2befe2cdc6046d470c87b9
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83050 n° 25/00009

    TJ 83050, 5 juin 2026, RG 25/00009

    N° RG 25/00009 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KS7C Minute n°26/44 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ----------------- JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [X] [E], demeurant [Adresse 1], non comparant ; DÉFENDEURS : [1], demeurant Chez [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232183cdc6046d474d1dca
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj74010 n° 25/00009

    TJ 74010, 4 juin 2026, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/00009 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5M7 Minute n° 26/00019 JUGEMENT de CADUCITE DU COMMANDEMENT du 04 Juin 2026 A l'audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de Saisies Immobilières du 07 mai 2026 tenue par Madame ESCALLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21bf5acdc6046d472bdf2c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00009

    TJ 45234, 2 juin 2026, RG 25/00009

    N° RG 25/00009 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHOO - décision du 02 Juin 2026 N° RG 25/00009 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHOO TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLEANS JUGEMENT DE FIXATION DU PRIX Nous, M. Arnaud GILQUIN-VAUDOUR, Vice-président en conformité des dispositions des articles L 211-1, R 211-1 et R 211-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233d58cdc6046d474f41db
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj51454 n° 25/00009

    TJ 51454, 2 juin 2026, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGE DE L'EXECUTION - SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D'ORIENTATION DU 02 Juin 2026 N° RG 25/00009 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCG2 MINUTE N° EN DEMANDE : S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Raphaël

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d286cdc6046d472d61f5
  • ca other ca_angers n° 25/00009

    CA Angers, 27 mai 2026, RG 25/00009

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA / TD DECISION : Juge de la mise en état du MANS du 28 Novembre 2024 Ordonnance du 27 mai 2026 N° RG 25/00009 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FNE6 AFFAIRE : S.A.S. PROMOTION ET CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES LELIEVRE (PROMOCIL), S.A.S. SOC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a192defcdc6046d4754be01

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1