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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_chambery n° 25/00012

    CA Chambery, 25 août 2026, RG 25/00012

    COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes RG N° : N° RG 25/00012 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXM6 ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffier, avons rendu, le VINGT CINQ AOUT DEUX MILLE VIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91292e195da062e0268e15
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj57463 n° 25/00012

    TJ 57463, 18 août 2026, RG 25/00012

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 18 AOUT 2026 N° RG 25/00012 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEO2 Minute n° S 26/76 DÉBITEURS : Monsieur [E] [H] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Comparant en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c5f2195da062e01efb6d
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97411 n° 25/00012

    TJ 97411, 30 juill. 2026, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00012 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBOA NAC : 78A JUGEMENT DE FIXATION DE LA DATE DE VENTE FORCÉE 30 juillet 2026 DEMANDERESSE La CAISSE REGIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2000195da062e04e8b2b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00012

    TJ 44109, 7 juill. 2026, RG 25/00012

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 07 Juillet 2026 N° RG 25/00012 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NQYW Code affaire : 88L Affaire jointe : N° RG 25/00157 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NURM Code affaire : 88L COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611a7e84f14adac9f09f6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00012

    TJ 44109, 2 juill. 2026, RG 25/00012

    COUR D'APPEL DE RENNES *** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] *** LE JUGE DE L'EXPROPRIATION Minute n° JUGEMENT du 2 juillet 2026 N° RG 25/00012 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OGEO ------------------------------------------------------- [Localité 2] AMENAGEMENT c/ [Z] INCONNUS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bd5d93c619cd1f2a4871
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67437 n° 25/00012

    TJ 67437, 30 juin 2026, RG 25/00012

    MINUTE N° : 26/00240 JUGEMENT : Contradictoire DU : 30 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00012 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CP66 Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ccb3d195da062e076fda2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00012

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 25/00012

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00012 - N° Portalis DBW3-W-B7J-53TN AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [E] [O] né le 02 Juillet 1977 [Adresse 3] [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed307cdc6046d47ec4e53
  • ca other ca_toulouse n° 25/00012

    CA Toulouse, 11 juin 2026, RG 25/00012

    11/06/2026 DÉCISION N° 8/26 N° RG 25/00012 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RA4E [S] [J] C/ Etablissement AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE *** INDEMNISATION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a486c2193c619cd1f4aa035
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00012

    TJ 78646, 8 juin 2026, RG 25/00012

    MINUTE N° N° RG 25/00012 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV2X S.A.S. EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Monsieur [Z] [H] Madame [B] [S] épouse [H] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be53ecdc6046d470b8370
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31483 n° 25/00012

    TJ 31483, 4 juin 2026, RG 25/00012

    MINUTE N° : 26/00244 JUGEMENT : contradictoire DU : 04 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00012 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-R47 / Chambre de la famille AFFAIRE : [N] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 04 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21dbd3cdc6046d472e232e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00012

    TJ 63113, 2 juin 2026, RG 25/00012

    Jugement du 02/06/2026 N° RG 25/00012 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4PJ MINUTE N° 26/80 [M] [P], [L] [P] c./ MDPH DU PUY-DE-DÔME Copies : Dossier [M] [P] [L] [P] es qualité de représentant légal de l’enfant [D] [P] MDPH DU PUY-DE-DÔME Me Anthony D’AVERSA TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233132cdc6046d474e4bba
  • ca other ca_noumea n° 25/00012

    CA Noumea, 1 juin 2026, RG 25/00012

    N° de minute : 27/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 01 Juin 2026 Chambre sociale N° RG 25/00012 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VNT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2025 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :22/00143) Saisine de la cour : 30 Janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1e669ccdc6046d47cac276
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj2a004 n° 25/00012

    TJ 2a004, 28 mai 2026, RG 25/00012

    COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° RG 25/00012 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDXV N° de Minute : 36/2026 JUGEMENT DU 28 MAI 2026 --------------------- Après débats à l’audience publique tenue le 15 Janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18aca1cdc6046d4749dcc5
  • ca other ca_grenoble n° 25/00012

    CA Grenoble, 27 mai 2026, RG 25/00012

    N° RG 25/00012 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYQ7 C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DÉCISION DU 27 MAI 2026 ENTRE : DEMANDEUR suivant requête du 01 Août 2025 M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17d648cdc6046d47315c0a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00012

    TJ 78646, 26 mai 2026, RG 25/00012

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 26 Mai 2026 N° RG 25/00012 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV5U DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Emilie BECHAUX substituant Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d04fcdc6046d472d358d
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj21231 n° 25/00012

    TJ 21231, 21 mai 2026, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00012 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITTW Jugement Rendu le 21 MAI 2026 AFFAIRE : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne C/ [P] [Y] [S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f75a4cdc6046d477e694a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00012

    TJ 77284, 18 mai 2026, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 18 mai 2026 Affaire :N° RG 25/00012 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZRN N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbacccdc6046d473acc90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00012

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 25/00012

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MURET [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00012 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UA3Y JUGEMENT Minute : 26/00206 Du : 12 Mai 2026 Dossier BDF N° Monsieur [B] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3174cdc6046d47167960
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00012

    TJ 50147, 11 mai 2026, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/00012 - N° Portalis DBY6-W-B7J-DZTA JUGEMENT RENDU LE 11 Mai 2026 ENTRE : S.A.R.L. GLOBAL SYSTEME ENERGETIQUE ELECTRO , demeurant [Adresse 1] Ayant comme avocat : Me Estelle DARDANNE, avocat postulant au barreau de COUTANCES et Me Kevin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b83a6cdc6046d471f96d4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 25/00012

    TJ 05061, 7 mai 2026, RG 25/00012

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L’EXECUTION RG : n° 25/00012 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3LR Minute : 26/16 JUGEMENT DU JEUDI 07 MAI 2026 DÉSISTEMENT Prononcé par Margaux DATH, vice-présidente, juge de l’exécution, statuant à juge unique par délégation du Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7b2ecdc6046d477edcc0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1