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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00039

    TJ 68066, 27 août 2026, RG 25/00039

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Service civil Sous-section 3 N° RG 25/00039 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FOY6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 du Juge de l'exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91eb87195da062e04989c5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00039

    TJ 22278, 27 août 2026, RG 25/00039

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 27 AOUT 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 27 Août 2026 N° RG 25/00039 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXDZ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge faisant fonction de Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91e69a195da062e04962cc
  • tj Renvoi à une autre audience tj98735 n° 25/00039

    TJ 98735, 25 août 2026, RG 25/00039

    N° RG 25/00039 - N° Portalis DB36-W-B7J-DF4X - Page / - MINUTE N° : 103/ADD JUGEMENT DU : 25 août 2026 DOSSIER : N° RG 25/00039 - N° Portalis DB36-W-B7J-DF4X AFFAIRE : [B] [V] [A] épouse [G] C/ [L] [C], [E] [S], [Y] [S], [T] [M], [H] [O] [M] épouse [K], [J] [Z] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a965c51195da062e0a2ad28
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj45234 n° 25/00039

    TJ 45234, 19 août 2026, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCÉE 19 AOUT 2026 N° RG 25/00039 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HM6S CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE immatriculée au RCS d’Orléans sous le numéro 383 952 470, dont le siège social est [Adresse 1], agissant p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876e75195da062e05b9841
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00039

    TJ 19272, 28 juill. 2026, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TULLE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00039 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEUI 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Minute n° : notifié par LRAR le : à : [R] [E], [I] [F] S.A. [1] [2], Société [3], [4],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6beb40d6da0419628df4df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 25/00039

    TJ 12202, 16 juill. 2026, RG 25/00039

    JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00039 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJVZ AFFAIRE : [S] [U] C/ Société [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ SURENDETTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Marie SERIN, GREFFIERE : Jeanne LAVILLE, PARTIES : DEMANDEUR M. [S] [U] né le 31 Oct

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972cfd195da062e0bf0417
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00039

    TJ 57463, 13 juill. 2026, RG 25/00039

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUILLET 2026 N° RG 25/00039 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LE3H Minute JCP n° 26/456 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [C] [L] demeurant [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5749bb93c619cd1fecfdd3
  • ca other ca_papeete n° 25/00039

    CA Papeete, 9 juill. 2026, RG 25/00039

    N°160 IM ------------- Copie authentique délivrée à Me Usang - Mme [W] [X] Le 15.07.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 09 juillet 2026 N° RG 25/00039 ; Décision déférée à la cour : jugement n° 699, n° RG24/00356 du Tribunal civ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5c62c184f14adac97d6fd6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00039

    TJ 13055, 8 juill. 2026, RG 25/00039

    JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 1] N° RG 25/00039 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64Q2 Mme [P], [Z] [V] épouse [R] M. [Y], [M], [J] [R] M. [W], [U], [Q] [R] C/ [Adresse 2] MISE EN DEMEURE D’ACQUERIR EMPLACEMENT RESERVE [Localité 1] LE 08 JUILLET 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc15b84f14adac9d3e138
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj08105 n° 25/00039

    TJ 08105, 26 juin 2026, RG 25/00039

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00039 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EVCQ Minute Jugement du : 26 JUIN 2026 JUGEMENT A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 12 Mai 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Samira GOURINE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec352cdc6046d47eb249e
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj54395 n° 25/00039

    TJ 54395, 19 juin 2026, RG 25/00039

    Jugement du 19 Juin 2026 N° RG 25/00039 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JMUC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Juin 2026 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal judiciaire / Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35af14cdc6046d47fbe31e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj46042 n° 25/00039

    TJ 46042, 18 juin 2026, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS ORDONNANCE DU 18 JUIN 2026 COMMISSION D INDEMNISATION DES VICTIMES DINFRACTIONS N° RG 25/00039 - N° Portalis DBYW-W-B7J-CZ5K Minute n° 26/00012 DEMANDEUR : [V] [N], demeurant 90 route des Coumarades - COUGNAC - 46300 PAYRIGNAC représenté par maître Mustaph

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3b004acdc6046d476d0fb2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00039

    TJ 87085, 18 juin 2026, RG 25/00039

    REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement du JEUDI 18 JUIN 2026 N° RG 25/00039 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJRC Le Tribunal judiciaire -POLE SOCIAL de la Haute-Vienne réuni en audience publique au Palais de Justice de Limoges le Mardi 05 Mai 2026 Comp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad271cdc6046d4769dcd4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13108 n° 25/00039

    TJ 13108, 17 juin 2026, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 26/00036 DOSSIER : N° RG 25/00039 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQCN JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [D] [B] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me An

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345305cdc6046d47dc05f6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00039

    TJ 69264, 17 juin 2026, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ 350 Boulevard Gambetta 69400 VILLEFRANCHE- SUR-SAONE N° RG 25/00039 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C2U5 Notifications aux parties par LRAR : - Madame [V] [F] 1 copie exécutoire + 1 copie certifiée conforme délivrée(s) le - MD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33084ecdc6046d47a85a67
  • tj RLJ - prorogation période d'observation tj68224 n° 25/00039

    TJ 68224, 15 juin 2026, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- SITE ATHÉNA [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00039 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIAM République Française Au Nom du Peuple Français J U G E M E N T du 15 j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309914cdc6046d47702345
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00039

    TJ 40192, 3 juin 2026, RG 25/00039

    N° Minute : 26 / 60 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00039 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPHG JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 JUGE UNIQUE Contentieux AFFAIRE [L] [Z] [B] [U] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître [Localité 2] - CCC à Maître DEL ALAMO - CCC au serv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231b8dcdc6046d474ca3d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00039

    TJ 33063, 2 juin 2026, RG 25/00039

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 25/00039 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z7D4 TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 02 juin 2026 88M N° RG 25/00039 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z7D4 Jugement du 02 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270761cdc6046d47a19924
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj72181 n° 25/00039

    TJ 72181, 2 juin 2026, RG 25/00039

    Minute n°26/ DOSSIER N° RG 25/00039 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IYJM Jugement de fixation vente forcée Le - CE à Me [Q] - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 ENTRE : LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE DE L’[Localité 1] ET DU MAINE, imm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f40decdc6046d47dfd806
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00039

    TJ 06088, 28 mai 2026, RG 25/00039

    COUR D’APPEL D’ [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE-ALPES-COTE-D’AZUR / [B], [B] N° RG 25/00039 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QU4R N° 26/00026 Du 28 Mai 2026 JUGEMENT Délivrance le 28/05/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189b5ccdc6046d47487793

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1