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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 29 ms · tri date
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj73065 n° 25/00076

    TJ 73065, 22 mai 2026, RG 25/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 22 Mai 2026 N° RG 25/00076 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZ5C N° dossier BDF : 000225000517 CREANCIER DEMANDEUR : CA CONSUMER FINANCE - [1] [Localité 1] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af5ae195da062e04966cb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00076

    TJ 30007, 19 mai 2026, RG 25/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 25/00076 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYWF N° minute : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greffe du Trib

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00076

    TJ 84007, 19 mai 2026, RG 25/00076

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00076 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KERH Minute N° : JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21dd35cdc6046d472e4196
  • tj Autre décision avant dire droit tj31555 n° 25/00076

    TJ 31555, 19 mai 2026, RG 25/00076

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00076 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TW7R AFFAIRE : [W] [Z] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Patr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c48fcd6da041962975ac6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00076

    TJ 30189, 13 mai 2026, RG 25/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00076 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2UI [X] [S] C/ [I] [B] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 MAI 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER DEFENDEUR A L'OPPOSITION : M. [X] [S] né

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00076

    TJ 98735, 7 mai 2026, RG 25/00076

    TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI SECTION DETACHEE DES TUAMOTU [Localité 1] AUSTRALES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT N° 75 DE DIVORCE MINUTE N° : 75 DU : 07 mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00076 - N° Portalis DB36-W-B7J-DG5H JAF PARTIE DEMANDERESSE : Madame [S] [Y] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21065ccdc6046d47085a05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00076

    TJ 76351, 20 avr. 2026, RG 25/00076

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 N° RG 25/00076 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYAW NAC : 5AE Baux d'habitation - Demande en dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69065cdc6046d47f17a57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00076

    TJ 57631, 16 avr. 2026, RG 25/00076

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00076 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DVUK Minute n° JUGEMENT du 16 Avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15378cdc6046d477fa6e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00076

    TJ 57631, 16 avr. 2026, RG 25/00076

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] - [Localité 1] N° RG 25/00076 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYMZ Minute n° ORDONNANCE DE REFERE du 16 Avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. MOSELIS, Office Public d’Aménagement et de Constr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15389cdc6046d477fa880
  • tj Consultation tj08105 n° 25/00076

    TJ 08105, 10 avr. 2026, RG 25/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL [S] [H] c/ MDPH DES ARDENNES Dossier N° RG 25/00076 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ETSA Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 10 avril 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(s

    Lire la décision → Vérifier la source 69d942b2cdc6046d47cdab5f
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj13108 n° 25/00076

    TJ 13108, 8 avr. 2026, RG 25/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 26/00026 DOSSIER : N° RG 25/00076 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DR5Z JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 1] non comparante, ni représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6cb62cdc6046d479200f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00076

    TJ 17300, 2 avr. 2026, RG 25/00076

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 02 Avril 2026 N° RG 25/00076 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQMU Minute : 26/00078 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, juge des contentieux de la protection Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef84bcdc6046d47ead094
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00076

    TJ 63113, 31 mars 2026, RG 25/00076

    Jugement du 31/03/2026 N° RG 25/00076 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6AI MINUTE N°26/ 38 [N] [I] c./ MDPH DU PUY-DE-DÔME Copies : Dossier [N] [I] MDPH DU PUY-DE-DÔME Me Mélissa LAURENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Contentieux Médical LE TRENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3219cdc6046d47a93cde
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj79191 n° 25/00076

    TJ 79191, 26 mars 2026, RG 25/00076

    Code NAC : 5AA N° RG 25/00076 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQBE Minute n° 26/00084 [Q] [X], [A] [N] C/ [D] [S] [J] [K], [F] [T] JUGEMENT DU 26 Mars 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEURS : Monsieur [Q] [X] né le 17 Juillet 1967 à GRENOBLE (ISÈRE) 32, rue de la Cave aux Fées 71140 B

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd704fcdc6046d47c7d53f
  • ca other ca_rennes n° 25/00076

    CA Rennes, 25 mars 2026, RG 25/00076

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 25/00076 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VQSJ [H] [O] C/ MDPH 22 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c77037cdc6046d47428f86
  • ca other ca_noumea n° 25/00076

    CA Noumea, 23 mars 2026, RG 25/00076

    N° de minute : 2026/43 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 23 mars 2026 chambre civile N° RG 25/00076 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VR5 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 février 2025 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 24/925) Saisine de la cour : 19

    Lire la décision → Vérifier la source 69c38541cdc6046d47dc5972
  • ca other ca_agen n° 25/00076

    CA Agen, 11 mars 2026, RG 25/00076

    ARRÊT DU 11 Mars 2026 AB/CH --------------------- N° RG 25/00076 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DJ7O --------------------- S.A.S. ALITEC, S.A.S. SAINT ELIX C/ [D] [W], S.A. PACIFICA ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 90-2026 C

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2a452cdc6046d4767d36e
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj74281 n° 25/00076

    TJ 74281, 6 mars 2026, RG 25/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 06 Mars 2026- N° 26/00049 N° Rôle : N° RG 25/00076 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIRT COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac0cf2cdc6046d47d315ce
  • ca other ca_chambery n° 25/00076

    CA Chambery, 5 mars 2026, RG 25/00076

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Mars 2026 N° RG 25/00076 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUTS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 1] en date du 02 Février 2023, RG 21/00683 Appelante S.A. BANQUE CANTONALE DE [Localité 2],

    Lire la décision → Vérifier la source 69aacbe4cdc6046d47b896f1
  • ca other ca_angers n° 25/00076

    CA Angers, 5 mars 2026, RG 25/00076

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Ordonnance du 05 Mars 2026 RG N° : N° RG 25/00076 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FNZE AFFAIRE : S.A.S.U. [1] VENAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69aadf58cdc6046d47bad931

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1