Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Consultation tj08105 n° 25/00095
TJ 08105, 1 sept. 2026, RG 25/00095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL [K] [E] épouse [H] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 25/00095 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ET44 Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 1er septembre 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj57463 n° 25/00095
TJ 57463, 18 août 2026, RG 25/00095
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 18 AOUT 2026 N° RG 25/00095 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPX3 Minute n° S 26/80 DÉBITEUR : Monsieur [V] [J] demeurant Chez Mme [Q] [Adresse 2] [Localité 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00095
TJ 17300, 13 août 2026, RG 25/00095
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Décision du : 13 Août 2026 N° RG 25/00095 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQYV Minute : 26/00191 Juge des contentieux de la protection JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, juge des contentieux de la protection G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00095
TJ 72181, 27 juill. 2026, RG 25/00095
MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 27 Juillet 2026 N° RG 25/00095 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ILD4 DEMANDERESSE Madame [W] [A] née [D], dont son n° de Sécurité sociale est le [Numéro identifiant 1] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (31) demeurant
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00095
TJ 57463, 6 juill. 2026, RG 25/00095
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00095 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSBV Minute n° 26/83 du 06 juillet 2026 section civile RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Copie conforme délivré
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ca other ca_noumea n° 25/00095
CA Noumea, 29 juin 2026, RG 25/00095
N° de minute : 55/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 juin 2026 Chambre sociale N° RG 25/00095 - N° Portalis DBWF-V-B7J-V7X Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 31 juillet 2025 par le président du tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 25/00040) Saisine de la
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tj Expertise tj55029 n° 25/00095
TJ 55029, 25 juin 2026, RG 25/00095
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 27 Avril 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00095 - N° Port
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 25/00095
TJ 86194, 23 juin 2026, RG 25/00095
Notifié en LRAR aux parties le et en LS [1] 48C 0A MINUTE : 26/00103 N° RG 25/00095 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZZ5 BDF 000124047916 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 JUIN 2026 _______________________________________________ COMPOSITIO
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ca other ca_besancon n° 25/00095
CA Besancon, 19 juin 2026, RG 25/00095
SL/[Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00095 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3NC COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 17 décembre 2024 - RG N°24/18101 - CONSEIL DE
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 25/00095
TJ 95500, 16 juin 2026, RG 25/00095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 16 Juin 2026 N° RG 25/00095 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOPD 78A CREANCIER POURSUIVANT La CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1], Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement lim
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00095
TJ 26362, 16 juin 2026, RG 25/00095
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00095 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IV4A N° minute : JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL E
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31483 n° 25/00095
TJ 31483, 10 juin 2026, RG 25/00095
DOSSIER N° RG 25/00095 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TZL NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Juin 2026 DEMANDEURS Mme [M] [S], demeurant [Adresse 1] et M. [J] [W], [A] [S], demeurant [Adresse 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00095
TJ 10387, 29 mai 2026, RG 25/00095
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 29 MAI 2026 N° RG 25/00095 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FD27 Nac :5AA Minute: Jugement du : 29 mai 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Monsieur [N] [I] Madame [Z] [I]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57631 n° 25/00095
TJ 57631, 21 mai 2026, RG 25/00095
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00095 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZED Minute n° ORDONNANCE DE REFERE du 21 Mai 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [G] [N], demeurant [Adresse 2] comparant PARTIE DEFENDERESSE :
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tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 25/00095
TJ 95500, 13 mai 2026, RG 25/00095
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00095 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OD6Q AFFAIRE : [L] [K] époux [T] [E] [Q] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX A
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ca other ca_toulouse n° 25/00095
CA Toulouse, 7 mai 2026, RG 25/00095
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 07 Mai 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 59/26 N° RG 25/00095 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REUW Décision déférée du 15 Mai 2025 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2024000146 DEMANDERESSE S.C.I. [Adresse 1
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj92050 n° 25/00095
TJ 92050, 7 mai 2026, RG 25/00095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 25/00095 - N° Portalis DB3R-W-B7J-27EL AFFAIRE S.A. SOCIETE CREDIT LOGEMENT C/ [D] [Q] [U], [X] [U] séparée [Q] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste TAVANT, statuant en tant que juge de l’exé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00095
TJ 62160, 28 avr. 2026, RG 25/00095
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [N] SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/00095 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76BXL Le 28 avril 2026 AD/PK DEMANDEURS M. [A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00095
TJ 29232, 27 avr. 2026, RG 25/00095
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 N° RG 25/00095 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FKVY Minute n° Litige : (NAC 89E) / contestation de l’opposabilité de la prise en charge de la maladie du 12.02.2024 (syndrome anxio dépressif) de Mme [L] [R] au titre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 25/00095
TJ 02691, 24 avr. 2026, RG 25/00095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00095 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4XG Le Copie exécutoire + copie à Me TAINMONT Copie exécutoire + copie à M. [A] Copie dossier JUGEMENT DU 24 AVRIL 2026 DEMANDERESSE Société
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