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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00182

    TJ 97416, 27 mai 2026, RG 25/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 27 Mai 2026 N° RG 25/00182 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGRA NAC : 50D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2026 [D] [C] [Q] [B] [G] épouse [X], [A] [S] [I] [X] C/ S.A.R.L. SUPERSPORT, S.A.S. DIP, S.A.S. SIMA DEMANDERESSE : Madame [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a171fffcdc6046d471f5712
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00182

    TJ 95500, 19 mai 2026, RG 25/00182

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00182 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONU4 MINUTE N° : Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [E] [D] [O] [W] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Me Lalla-Louadhae ABBAD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b293cdc6046d479c382a
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 25/00182

    TJ 92050, 12 mai 2026, RG 25/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle Famille 3ème section ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 12 Mai 2026 N° R.G. : N° RG 25/00182 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZZI AFFAIRE [G] [C] veuve [Q], [N] [Q] épouse [S] C/ [Y] [Q] Copies délivrées le : A l’audience du 19 Mars 2026,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b36c6cdc6046d4716daf3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00182

    TJ 59350, 11 mai 2026, RG 25/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00182 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGRM N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 11 Mai 2026 [O] [B] [H] épouse [K] C/ [T] [G] épouse [C] [X] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 1

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00182

    TJ 62160, 10 avr. 2026, RG 25/00182

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le dix Avril deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00182 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HSW Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7db53cdc6046d470facc8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00182

    TJ 97411, 9 avr. 2026, RG 25/00182

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00182 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEHA NAC : 50Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 09 Avril 2026 DEMANDERESSE S.A. SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE D’AMENAGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e657cfcdc6046d47ea5ad2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00182

    TJ 31555, 9 avr. 2026, RG 25/00182

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00182 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3UE AFFAIRE : URSSAF MIDI PYRENEES / [X] [Y] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e56fcdc6046d4744695a
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 25/00182

    TJ 95500, 7 avr. 2026, RG 25/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 07 Avril 2026 N° RG 25/00182 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTRV 78A CREANCIER POURSUIVANT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] sise [Adresse 2], représenté par son Syndic la SARL GESTION IMMOBILIERE MODERNE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68385cdc6046d47f0868d
  • ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 25/00182

    CA St Denis Reunion, 27 mars 2026, RG 25/00182

    Arrêt N° PF R.G : N° RG 25/00182 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GIU7 [M] C/ [P] [X] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 MARS 2026 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] en date

    Lire la décision → Vérifier la source 69c76fa7cdc6046d47427c74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00182

    TJ 54099, 24 mars 2026, RG 25/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/110 RG n° : N° RG 25/00182 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSAW , [L] C/ , [J] ORDONNANCE DE REFERE DU 24 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur, [Y], [L] né le 18 Avril 1969 à, [Localité 2], [Adresse 2], [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad9e1cdc6046d478c9a79
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj41018 n° 25/00182

    TJ 41018, 20 mars 2026, RG 25/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 25/00182 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4HL ______________________ AFFAIRE , [K], [S] contre Organisme CPAM ______________________ MINUTE N° 26/47 _____________________ JUGEMENT DU 20 MARS 2026 Qualification : Contradictoire pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f61ecdc6046d47388c55
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 25/00182

    TJ 57631, 19 mars 2026, RG 25/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 25/00182 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZQ7 CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : Monsieur [C] [A] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nathalie FOTRE, avocat a

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  • ca renvoi ca_bastia n° 25/00182

    CA Bastia, 18 mars 2026, RG 25/00182

    COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE N° RG 25/00182 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKSC Chambre civile Section 1 Ordonnance n° Appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] rendue le 05 février 2025 RG N° 22/00478 APPELANT

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd5be5cdc6046d47564174
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38544 n° 25/00182

    TJ 38544, 13 mars 2026, RG 25/00182

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00182 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQWW NATURE AFFAIRE : 50B/ Sans procédure particulière AFFAIRE :, [K], [W], [P], [I] C/ S.A.S. HYMER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 13 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats e

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae410cdc6046d478d5f32
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00182

    TJ 40192, 5 mars 2026, RG 25/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° Minute : 26/00034 AFFAIRE N° RG 25/00182 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTIU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 05 Mars 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DEBA

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa2420cdc6046d47a9a5bb
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj19272 n° 25/00182

    TJ 19272, 2 mars 2026, RG 25/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/00182 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BF7B Minute : copies délivrées le : 1 copie conforme à : - Me GUILLOUT - M., [M], [V] 1 copie dossier CADUCITÉ DECISION DU 2 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44b65cdc6046d47f42abd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00182

    TJ 97411, 27 févr. 2026, RG 25/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00182 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBAT N° Minute : 26/OR076 Objet du recours : Rejet [1] implicite. AT du 07/07/2020. Contestation taux IPP 15%. Salarié : [I] [K] (S.S.[Nu

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7d72ccdc6046d47a9d8a7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00182

    TJ 28085, 24 févr. 2026, RG 25/00182

    N° RG 25/00182 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXLF Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : [D] [Z] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac06dbcdc6046d47d2ad54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00182

    TJ 73065, 20 févr. 2026, RG 25/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 20 Février 2026 Numéro RG : N° RG 25/00182 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZUK DEMANDEUR : Madame [D] [T] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Elodie PERDRIX, avocat au barreau de CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaa5cfcdc6046d47b56a30
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 25/00182

    TJ 69264, 16 févr. 2026, RG 25/00182

    N° RG 25/00182 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C5MC Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 16 FEVRIER 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dos

    Lire la décision → Vérifier la source 69991ecdcdc6046d472ed22d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1