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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Annule la décision déférée tj34172 n° 25/00209

    TJ 34172, 5 mai 2026, RG 25/00209

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 25/00209 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PRLO PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 05 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOC

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbab59cdc6046d47d85227
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj86194 n° 25/00209

    TJ 86194, 30 avr. 2026, RG 25/00209

    MINUTE N° 26/00141 JUGEMENT DU 30 Avril 2026 N° RG 25/00209 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GY5K AFFAIRE : [Y] [N] C/ CAF de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR Madame [Y] [N], demeurant [Adresse 1] Comparan

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90ec8cdc6046d479a035b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj64445 n° 25/00209

    TJ 64445, 28 avr. 2026, RG 25/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES - SITE DES HALLES [Adresse 1] [Localité 1] DOSSIER N° RG 25/00209 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GHPR JUGEMENT DU 28 Avril 2026 MINUTE N° 26/56 COPIES DELIVREES LE : JUGEMENT SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience du Mardi 28

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ebdbcdc6046d47979c52
  • tj Expertise tj21231 n° 25/00209

    TJ 21231, 28 avr. 2026, RG 25/00209

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 25/00209 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYXT JUGEMENT N° 26/131 JUGEMENT DU 28 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccc18cdc6046d473c2030
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj24037 n° 25/00209

    TJ 24037, 21 avr. 2026, RG 25/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/00209 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6CO CODE NAC :53B JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 21 Avril 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magistr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91ff2cdc6046d472d4b29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00209

    TJ 38544, 17 avr. 2026, RG 25/00209

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 17 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00209 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRK5 NATURE AFFAIRE : 72A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE 51 RUE VICTOR FAUGIER REPR./ SON SYNDIC STE IMMO DE FRANCE VALRIM NORD C/ [M] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e23c0cdc6046d475c5d1a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00209

    TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 25/00209

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00209 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UFU N° minute : 26/00977 Société [1] Non comparante, ayant pour représentant Me [Q], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T 04 C/ URSSAF ILE DE FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e669cccdc6046d47eebbc3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00209

    TJ 59606, 10 avr. 2026, RG 25/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00209 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GT23 N°MINUTE : 26/158 Le vingt mars deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de jus

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68436cdc6046d47f0934b
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj28085 n° 25/00209

    TJ 28085, 7 avr. 2026, RG 25/00209

    N° RG 25/00209 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQV3 OIP n°21-24-001967 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : [Q] [B] [M], [O] [V] épouse [B] [M] Copie certifiée conforme à : [K] [H], [N] [T], RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd40d6cdc6046d471f9eaa
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/00209

    TJ 93008, 3 avr. 2026, RG 25/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00209 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3YDQ JUGEMENT Minute : 258

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021aadcdc6046d47658016
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00209

    TJ 30189, 2 avr. 2026, RG 25/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00209 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5KD AFFAIRE : URSSAF D’AUVERGNE C/ [B] [G] Copie exécutoire délivrée à URSSAF D’AUVERGNE et à [B] [G] Copie certifiée conforme délivrée à : Me Hélène

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b90d6195da062e059e3b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 25/00209

    TJ 50147, 26 mars 2026, RG 25/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Références : N° RG 25/00209 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EA27 Affaire : , [F], [Y] C/ S.A.R.L. LOC BOX, Société LE FINISTERE ASSURANCE Copies délivrées le : CE + CCC à Me MARGUERIE CE + CCC à Me TANNIER CE + CCC à Me, [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69c707c5cdc6046d473a0eb2
  • ca other ca_reims n° 25/00209

    CA Reims, 24 mars 2026, RG 25/00209

    R.G. : N° RG 25/00209 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTJW ARRÊT N° du : 24 mars 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP LIEGEOIS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊ

    Lire la décision → Vérifier la source 69c37fd9cdc6046d47dbb955
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00209

    TJ 57672, 20 mars 2026, RG 25/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00209 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6N5 ORDONNANCE DE REFERE N°26/210 DU : 20 Mars 2026 , [H], [N] C/ , [Y], [J], [X] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30732cdc6046d47d21ff6
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj51108 n° 25/00209

    TJ 51108, 20 mars 2026, RG 25/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE SOCIAL N° RG 25/00209 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3IK CADUCITE Du : 20 mars 2026 DÉCISION DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du : 20 mars 2026 Demanderesse : Madame [P] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69e00a86cdc6046d47612ea3
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00209

    CA Basse Terre, 19 mars 2026, RG 25/00209

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 142 DU 19 MARS 2026 N° RG 25/00209 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYZR Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 12 décembre 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 21/01986. APPELAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4d957cdc6046d47007ae6
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00209

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00209 - N° Portalis 352J-W-B7J-DALGI N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 19 mars 2026 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1], représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcbd98cdc6046d4746fab3
  • ca other ca_riom n° 25/00209

    CA Riom, 18 mars 2026, RG 25/00209

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 18 Mars 2026 N° RG 25/00209 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJ24 ACB Arrêt rendu le dix huit Mars deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbbdcfcdc6046d472fb35b
  • tj Sursis à statuer tj57672 n° 25/00209

    TJ 57672, 16 mars 2026, RG 25/00209

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 25/00209 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3I5 Minute n° 2026/181 ORDONNANCE DU 16 Mars 2026 DEMANDEUR : SARL DU PLATEAU, demeurant Ferme Malgré l’Eau - 57700 HAYANGE, représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9221ccdc6046d47f42076
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00209

    TJ 62160, 13 mars 2026, RG 25/00209

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le treize Mars deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00209 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IE2 Jugement d

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9117bcdc6046d47f287d0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1