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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00214

    TJ 57463, 18 août 2026, RG 25/00214

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00214 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJNA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 AOÛàT 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. GARDE AU LION, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c604195da062e01efc07
  • ca other ca_noumea n° 25/00214

    CA Noumea, 30 juill. 2026, RG 25/00214

    N° de minute : 196/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 juillet 2026 Chambre civile N° RG 25/00214 - N° Portalis DBWF-V-B7J-V5F Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 juin 2025 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 23/931) Saisine de la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3958d6da041962938c59
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00214

    TJ 67482, 15 juill. 2026, RG 25/00214

    N° RG 25/00214 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIVU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/00214 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIVU Minute n° ☐ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fbe393c619cd1f01b27f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/00214

    TJ 45234, 13 juill. 2026, RG 25/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/00214 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCTT COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [L], [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594a6493c619cd1f1c2121
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00214

    TJ 19031, 30 juin 2026, RG 25/00214

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00214 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4YK DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443a06cdc6046d4762b511
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 25/00214

    TJ 57631, 25 juin 2026, RG 25/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 25/00214 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2K2 CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : Madame [G] [T] épouse [K] demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8deaf8195da062e0e1014e
  • ca other ca_orleans n° 25/00214

    CA Orleans, 16 juin 2026, RG 25/00214

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/06/2026 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP PACREAU COURCELLES Me Magalie CASTELLI MAURICE ARRÊT du : 16 JUIN 2026 N° : - 26 N° RG 25/00214 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEQX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47e7c293c619cd1f42a46e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00214

    TJ 57463, 2 juin 2026, RG 25/00214

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/00214 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LH34 Minute TJ n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Madame [Z] [X] [W], demeurant [Adresse 2] Monsieur [H] [X] [W], demeurant [Adresse 2] représentés tous

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4240cdc6046d47dff2ef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00214

    TJ 63113, 21 mai 2026, RG 25/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00214 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLOF JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bc28cdc6046d479d0379
  • tj Renvoi à la mise en état tj68224 n° 25/00214

    TJ 68224, 21 mai 2026, RG 25/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00214 N° Portalis DB2G-W-B7J-JHVN République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 21 mai 2026 Dans la p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7ac3cdc6046d477ed3d3
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj49007 n° 25/00214

    TJ 49007, 4 mai 2026, RG 25/00214

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 04 Mai 2026 N° RG 25/00214 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3YY N° MINUTE 26/00235 AFFAIRE : [J] [D] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15fe3ccdc6046d47072efa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00214

    TJ 57672, 4 mai 2026, RG 25/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 25/00214 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D22P Minute N° : 2026/267 JUGEMENT DU 04 Mai 2026 DEMANDEURS : Monsieur [H] [C], demeurant 07 rue de la forêt - 57970 ELZANGE, représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90039cdc6046d4798f4e7
  • ca other ca_douai n° 25/00214

    CA Douai, 30 avr. 2026, RG 25/00214

    ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00214 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WC2Y FB/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Béthune en date du 03 Février 2025 (RG 22/00204)

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc260bcdc6046d47e21c8e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/00214

    TJ 26362, 24 avr. 2026, RG 25/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 24 Avril 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00214 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IMV2 AFFAIRE : [Y] / [H] MINUTE : Copie exécutoire le 24/04/26 : Me Nelly ABRAHAMIAN Me Cécile VALETTE BRUNNER Rendu par S.TEMPERE, Juge aux Affaires

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef43aacdc6046d47b3f060
  • ca other ca_colmar n° 25/00214

    CA Colmar, 22 avr. 2026, RG 25/00214

    Copie à : - la SELARL ARTHUS - Me Joseph WETZEL le 22 Avril 2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 25/00214 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOHX Minute n° : 169/26 ORDONNANCE du 22 Avril 2026 dans l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9af9ccdc6046d473819f5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 25/00214

    TJ 61001, 10 avr. 2026, RG 25/00214

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire [Adresse 1] Minute n° N° RG 25/00214 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYLY Objet du recours : Contestation taux IPP 12% Assuré: M. [Y] [P] CMRA du 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69de89b7cdc6046d473c6aaa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00214

    TJ 62041, 9 avr. 2026, RG 25/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00214 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FB4L ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AVRIL 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 19 Mars 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3b38cdc6046d471f3b64
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00214

    TJ 78646, 8 avr. 2026, RG 25/00214

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] Chambre de proximité N° RG 25/00214 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIKX ORDONNANCE DE REFERE Du : 08 Avril 2026 S.A. VALOPHIS SAREPA C/ [K] [W], [Z] [W] Expédition exécutoire délivrée le à Me TONDI Expédition c

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b396cdc6046d47901ca4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00214

    TJ 28085, 7 avr. 2026, RG 25/00214

    N° RG 25/00214 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQYE Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : [S] [G] Copie certifiée conforme à : Me Valérie RIVIERE-DUPUY, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 34 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd40ddcdc6046d471f9f19
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 25/00214

    TJ 02408, 2 avr. 2026, RG 25/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/117 DOSSIER : N° RG 25/00214 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DLBL Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégean

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d8c893c619cd1f2b16ff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1