Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00231
TJ 57463, 18 août 2026, RG 25/00231
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00231 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLAY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 AOÛàT 2026 DEMANDERESSE : SOCIÉTÉ DE PLACEMENT À PRÉPONDÉRANCE IMMOBILIÈRE À CAPITAL VARIABLE OUTLET INVEST, en la personne de son représent
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00231
TJ 37261, 27 juill. 2026, RG 25/00231
MINUTE N° : JUGEMENT DU 27 Juillet 2026 N° RC 25/00231 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT SA COFIDIS, ET : [P] [M] Débats à l'audience du 03 Avril 2026 Le - copie certifiée conforme à Me HASCOET - copie certifiée conforme à M. [M] - Copie cer
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ca other ca_noumea n° 25/00231
CA Noumea, 27 juill. 2026, RG 25/00231
N° de minute : 186/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Juillet 2026 Chambre Civile N° RG 25/00231 - N° Portalis DBWF-V-B7J-V7B Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 09 Juillet 2025 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :24/468) Saisine de la c
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ca other ca_besancon n° 25/00231
CA Besancon, 23 juin 2026, RG 25/00231
ASW/LLL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00231 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3XB COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 23 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 05 novembre 2024 - RG N°23/00261 -
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj87085 n° 25/00231
TJ 87085, 23 juin 2026, RG 25/00231
N° RG 25/00231 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJ56 Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire 0A Sans procédure particulière Affaire : S.C.I. [Adresse 1] C/ [L] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES PROCEDURE DE SURENDETTEMENT Jugemen
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56260 n° 25/00231
TJ 56260, 15 juin 2026, RG 25/00231
République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00231 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYPT 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié le : JUGEMENT rendu le 15 juin 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAM
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj14118 n° 25/00231
TJ 14118, 5 juin 2026, RG 25/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00231 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JQUT Minute n° Code NAC : 48A JUGEMENT du 05 Juin 2026 [V] [O] C/ [K] Copie conforme délivrée aux parties et la Commission de surendettem
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 25/00231
TJ 10387, 5 juin 2026, RG 25/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00231 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGLN Minute: NAC : 5AA Ordonnance du : 05 juin 2026 OPH [Localité 2] [Localité 3] HABITAT Contre [O] [Q] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civil
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ca other ca_montpellier n° 25/00231
CA Montpellier, 3 juin 2026, RG 25/00231
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 03 JUIN 2026 REFERE RG n°25/00231 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3W5 Enrôlement du 01 Décembre 2025 assignation du 01 Décembre 2025 Recours sur décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER du 16 Octobre 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00231
TJ 77284, 1 juin 2026, RG 25/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 1er juin 2026 Affaire :N° RG 25/00231 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4O4 N° de minute : 26/00388 Notification Le: A: 1 CCC aux parties ORDONNANCE RENDUE LE PREMIER JUIN DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/00231
TJ 45234, 1 juin 2026, RG 25/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 01 Juin 2026 Affaire : N° RG 25/00231 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEEO DEMANDERESSE : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE 258 Boulevard Duhamel du Monceau, Parc du Moulin 45166 OLIVET CEDEX représentée par Mme [Y] selon pouvoir régulier DEFENDE
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ca other ca_douai n° 25/00231
CA Douai, 29 mai 2026, RG 25/00231
ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00231 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WC4W PN/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 11 Février 2025 (RG F24/00141 -section 3 )
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00231
TJ 78646, 28 mai 2026, RG 25/00231
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 28 Mai 2026 N° RG 25/00231 - N° Portalis DB22-W-B7J-S23A DEMANDEUR : S.A. IMMOBILIERE 3F [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me MENARD WEILLER, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : Mme [K],
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tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement tj93008 n° 25/00231
TJ 93008, 26 mai 2026, RG 25/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE [R] BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00231 - N° Portalis DB3S-W-B7J-33AN JUGEMENT Minute : 41
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj56121 n° 25/00231
TJ 56121, 26 mai 2026, RG 25/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00231 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54CC Minute n° Copie exécutoire le 26/05/2026 à Maître Benjamin THOUMAZEAU de la SELAS CAP CODE Maître Céd
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00231
TJ 40192, 22 mai 2026, RG 25/00231
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/239 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00231 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRHU JUGEMENT AFFAIRE : [M] [J] C/ CPAM DES [Localité 2] Nature affaire Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00231
TJ 77284, 21 mai 2026, RG 25/00231
- N° RG 25/00231 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDY74 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 01 décembre 2025 Minute n° 25/00231 N° RG 25/00231 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDY74 Le CCC : dossier FE : -Me VENADE -Me NEGREVERGNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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tj Ordonnance Juge commissaire: Acceptation tj30007 n° 25/00231
TJ 30007, 21 mai 2026, RG 25/00231
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] DECLARONS M. [K] forclos à solliciter l’inscription de sa créance à titre privilégié; DISONS que les dépens de la présente procédure seront compris dans les frais privilégiés de liquidation judiciaire; LE GREFFIER LE JUGE COMMIS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00231
TJ 40192, 21 mai 2026, RG 25/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE N° RG 25/00231 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTZH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 21 Mai 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DEBATS : l’affaire a été
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ca other ca_paris n° 25/00231
CA Paris, 7 mai 2026, RG 25/00231
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/00231 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMGUH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 septembre 2025
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