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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_amiens n° 25/00255

    CA Amiens, 2 sept. 2026, RG 25/00255

    ARRET N° [N] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire aux avocats le 02 septembre 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9915f0195da062e0eb1aff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00255

    TJ 83050, 14 août 2026, RG 25/00255

    N° RG 25/00255 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3EF Minute n°2026/ TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES ----------------- JUGEMENT DU 14 AOUT 2026 DEMANDERESSE : Madame [M] [Y] née le 06 Mars 1949 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Isabelle COLOMBANI, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f689a195da062e0b26aff
  • ca other ca_cayenne n° 25/00255

    CA Cayenne, 10 août 2026, RG 25/00255

    COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 112 /2026 N° RG 25/00255 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BOLR S.A.R.L. NOROIT DISTRIBUTION C/ [X] [M] ARRÊT DU 10 AOUT 2026 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c0d13195da062e05e339e
  • ca other ca_nancy n° 25/00255

    CA Nancy, 15 juill. 2026, RG 25/00255

    ARRÊT N° /2026 SS DU 15 JUILLET 2026 N° RG 25/00255 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQAH Pole social du TJ de CHALONS-EN- CHAMPAGNE 24/46 20 décembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Mutualité MSA MA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59c52b93c619cd1f2545be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00255

    TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 25/00255

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 juillet 2026 N° RG 25/00255 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJSM N° RG 26/00263 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4U6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e36cf195da062e0958196
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57631 n° 25/00255

    TJ 57631, 9 juill. 2026, RG 25/00255

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD B.P. 20029 - 57501 SAINT-AVOLD N° RG 25/00255 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXWG Minute n° JUGEMENT du 09 Juillet 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [G] [A] veuve [R], demeurant 8 Grand’Rue - 57340 LANDROFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a553a2093c619cd1fdb7675
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00255

    TJ 73065, 7 juill. 2026, RG 25/00255

    DOSSIER N° RG 25/00255 N° Portalis DB2P-W-B7J-EYQS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile Procédure accélérée au fond -=-=-=- JUGEMENT RENDU LE 7 JUILLET 2026 Devant nous, Madame Léa JALLIFFIER-VERNE, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. Avec l’assistance, lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6c4993c619cd1f8111a9
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj33063 n° 25/00255

    TJ 33063, 23 juin 2026, RG 25/00255

    Références : N° RG 25/00255 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3ACI Minute n° : 26/ JUGEMENT DU : 23 JUIN 2026 -Copie certifiée conforme par LRAR aux parties le -Copie certifiée conforme par lettre simple à la commission le TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7f4ccdc6046d47c3adfc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00255

    TJ 79191, 23 juin 2026, RG 25/00255

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00255 - N° Portalis DB24-W-B7J-EPTR Copies certifiées conformes délivrées le : - à Me [R] - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Me [R] JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 A l’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad482cdc6046d476a01bc
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj60159 n° 25/00255

    TJ 60159, 18 juin 2026, RG 25/00255

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2026 N° Minute : 073 /2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00255 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRQV Entre: DEMANDEUR S.A. AXA FRANCE immatriculée au RCS de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345169cdc6046d47dbe988
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00255

    TJ 80021, 15 juin 2026, RG 25/00255

    DU QUINZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [R] [H] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00255 N° Portalis DB26-W-B7J-IN6V BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b285cdc6046d47899e99
  • tj Accorde une provision tj18033 n° 25/00255

    TJ 18033, 4 juin 2026, RG 25/00255

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2026 S.C.I. CARMILA [Localité 1] C/ S.A.S. LOUIS N° du dossier : N° RG 25/00255 - N° Portalis DBXE-W-B7J-FJT7 -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- 30B A l'audience publique des référés tenue le quat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2739c3cdc6046d47a5273f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00255

    TJ 09122, 2 juin 2026, RG 25/00255

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00255 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CUW5 AFFAIRE : [O] [H], [D] [Y] C/ [C] [P], S.A. COMPAGNIE SMA SA, CASS NAC : 60A COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 2 JUIN 2026 LE JUGE DES REFERES : Madame Roselyne LAUPENI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f42e9cdc6046d47e00108
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00255

    TJ 13108, 1 juin 2026, RG 25/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 26/00036 DOSSIER : N° RG 25/00255 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOCQ JUGEMENT DU 01 JUIN 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société [Z] 9 chemin de Pinède 13520 MAUSSANE LES ALPILLES représentée par Me Philippe MAIRIN, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208c53cdc6046d47ff5c26
  • ca other ca_amiens n° 25/00255

    CA Amiens, 29 mai 2026, RG 25/00255

    Ordonnance N° [J] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) copie exécutoire le 29 mai 2026 à Me RILOV Me DECOCQ - 2 Me CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 29 MAI 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1e68e0cdc6046d47cb1cd2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00255

    TJ 86194, 22 mai 2026, RG 25/00255

    5AZ Minute N° N° RG 25/00255 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWGV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 22 MAI 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a046fcdc6046d476bcb29
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/00255

    TJ 42218, 22 mai 2026, RG 25/00255

    N° de Minute : N° RG 25/00255 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISEW COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 22 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b738cdc6046d479c9dd9
  • tj Renvoi à la mise en état tj57672 n° 25/00255

    TJ 57672, 18 mai 2026, RG 25/00255

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 25/00255 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3EL Minute n°2026/288 ORDONNANCE DU 18 Mai 2026 DEMANDEUR : S.A. PACIFICA, demeurant 8-10, boulevard de Vaugirard - 75724 PARIS Cedex 15,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc744cdc6046d473bbd1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00255

    TJ 61001, 6 mai 2026, RG 25/00255

    N° RG 25/00255 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXPL TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00255 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXPL LE SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3e42cdc6046d4717594d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57672 n° 25/00255

    TJ 57672, 30 avr. 2026, RG 25/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00255 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7BU ORDONNANCE DE REFERE N°26/364 DU : 30 Avril 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenu

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c343cdc6046d4723bd33

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1