Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00316 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00316

    TJ 97120, 17 août 2026, RG 25/00316

    N° RG 25/00316 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLEC DU 17 Août 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [Z] [O] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 17 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI assesseur : M. GAMOT Fabi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90c33e195da062e02246a6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00316

    TJ 62160, 31 juill. 2026, RG 25/00316

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le trente et un Juillet deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00316 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cfe55d6da041962ae1eb1
  • ca other ca_agen n° 25/00316

    CA Agen, 22 juill. 2026, RG 25/00316

    ARRÊT DU 22 Juillet 2026 AB/CH -------------------- N° RG 25/00316 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DKWH -------------------- [W] [I] C/ [E] [T], [F] [A] épouse [T] ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 208-26

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61a9ea84f14adac9f5648f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00316

    TJ 84007, 21 juill. 2026, RG 25/00316

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00316 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KD5A Minute N° : JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6125b984f14adac9f0f50f
  • tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 25/00316

    TJ 68066, 17 juill. 2026, RG 25/00316

    N° RG 25/00316 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FLZA Madame [Y] [E] /c Monsieur [D] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00316 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FLZA Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8bdb93c619cd1f3b98f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00316

    TJ 50147, 13 juill. 2026, RG 25/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00316 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EARZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 13 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e86c084f14adac9b1a7be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00316

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 25/00316

    Jugement du 07/07/2026 N° RG 25/00316 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCUL MINUTE N°26/00097 S.A.S.U. [1] c./ CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier S.A.S.U. [1] CPAM DU PUY DE DOME SELARL [2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Contentieux Médical LE S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554f0493c619cd1fdc0765
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00316

    TJ 21231, 26 juin 2026, RG 25/00316

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00316 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6BO Mme [Y] [G] C/ E.P.I.C. [K] HABITAT JUGEMENT DU 26 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : Mme [Y] [G], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Jennifer MARTIN, Avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44279ccdc6046d47612af9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 25/00316

    TJ 24037, 26 juin 2026, RG 25/00316

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 26 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00316 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4HX AFFAIRE : [Q] [P] C/ [A] [L], [M] [N] Composition du tribunal Président : Madame Lydie BAGONNEAU, Juge Greffière : Madame Pauline BAGUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4412f5cdc6046d475f9c3f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56260 n° 25/00316

    TJ 56260, 15 juin 2026, RG 25/00316

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00316 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZMH 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié le : JUGEMENT rendu le 15 juin 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b8771195da062e0599f14
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00316

    TJ 74281, 2 juin 2026, RG 25/00316

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/00316 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFM5 Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d40fcdc6046d472d7fcb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00316

    TJ 30189, 28 mai 2026, RG 25/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00316 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7LZ AFFAIRE : [O] [E] C/ CARSAT LANGUEDOC [Localité 1] Copie exécutoire délivrée à [O] [E] et à CARSAT LANGUEDOC [Localité 1] Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d329cdc6046d47de9c0f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00316

    TJ 69123, 26 mai 2026, RG 25/00316

    DOSSIER N° RG 25/00316 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2J6F Jugement du 26/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [D] [G] Le : Expédition délivrée à : Me GONCALVES (T.713) Me BRILLAULT (T.1128) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1889b9cdc6046d474713f5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00316

    TJ 80021, 11 mai 2026, RG 25/00316

    DU ONZE MAI DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ CAF DE LA SOMME C/ [D] [U] __________________ N° RG 25/00316 N°Portalis DB26-W-B7J-IPVG Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023818cdc6046d4767aed4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00316

    TJ 42218, 28 avr. 2026, RG 25/00316

    N° RG 25/00316 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISIB N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 ENTRE: Monsieur [J] [Y] né le 30 Novembre 1966 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Bernard PEYRET, avocat au barreau de SAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11295cdc6046d47e2df05
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/00316

    TJ 92050, 16 avr. 2026, RG 25/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 25/00316 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3Y3 N° MINUTE : 26/00052 AFFAIRE [Q] [L] [Y] C/ [P] [C] DEMANDEUR Madame [Q] [L] [Y] 53, rue Georges Hassmann 78280 GUY

    Lire la décision → Vérifier la source 69e157eccdc6046d477fff87
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00316

    TJ 30007, 16 avr. 2026, RG 25/00316

    DATE : 16 avril 2026 DÉCISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00316 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWW4 AFFAIRE : [Z] C/ [J] DÉBATS : 19 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU SEIZE AVRIL DEUX MILL

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13a63cdc6046d477db97d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 25/00316

    TJ 16015, 15 avr. 2026, RG 25/00316

    N° RG 25/00316 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GFDK DU 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Avril 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 25 Février 2026, par Madame Clémentine BLANC, P

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a347cdc6046d47214cb4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00316

    TJ 40088, 14 avr. 2026, RG 25/00316

    N° RG 25/00316 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHCV REPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd81ccdc6046d475d7750
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj93008 n° 25/00316

    TJ 93008, 9 avr. 2026, RG 25/00316

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00316 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WDL Jugement du 09 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00316 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2

    Lire la décision → Vérifier la source 69d93cfecdc6046d47cd455f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1