Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00426
TJ 74010, 27 août 2026, RG 25/00426
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00426 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4UN Minute : 26/ [M] [C] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M. [C] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me PHEL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00426
TJ 35238, 14 août 2026, RG 25/00426
RE F E R E N° Du 14 Août 2026 N° RG 25/00426 N° Portalis DBYC-W-B7J-LRXE 74D c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Benoît BOMMELAER, Me Alexandre BOUCHER, Me Sophie GUILLON-COUDRAY - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00426
TJ 10387, 22 juill. 2026, RG 25/00426
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 22 JUILLET 2026 N° RG 25/00426 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FI3A Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 22 juillet 2026 S.A. HLM MON LOGIS c/ Monsieur [A] [C]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj79191 n° 25/00426
TJ 79191, 22 juill. 2026, RG 25/00426
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT CONTENTIEUX GENERAL - 10000 euros Minute n° Affaire : Société [Z] [N] C/ Société MAAF ASSURANCES N° RG 25/00426 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMD4 Copies délivrées le : -Me GILLET-JOUBERT -Me OILLEAU -1 copie dossier JUGEMENT DU 22 JUILLET 20
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj95500 n° 25/00426
TJ 95500, 9 juill. 2026, RG 25/00426
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00426 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OF2K 28A [Y] [T] [W] [F] [L] épouse [W] C/ [H] [P] [Q] [I] [X] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 09 juillet 2026 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président,
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ca other ca_orleans n° 25/00426
CA Orleans, 7 juill. 2026, RG 25/00426
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : MAISON DEPARTEMENTAL DES PERSONNES HANDICAPEES DU CHER Me Christiane DIOP EXPÉDITION à : M. [I] [O] Pole social du TJ de [Localité 1] ARRÊT DU : 07 JUILLET 2026 Minute n° N° RG 25/00426 - N° Portalis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00426
TJ 21231, 19 juin 2026, RG 25/00426
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00426 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JAYX E.P.I.C. [Localité 1], S.A. OPERATEUR DE VENTE C/ Mme [X] [R] JUGEMENT DU 19 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEURS : S.A. OPERATEUR DE VENTE, dont le siège social es
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj92050 n° 25/00426
TJ 92050, 1 juin 2026, RG 25/00426
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 JUIN 2026 N° RG 25/00426 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2DBF N° de minute : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic en exercice le cabinet ATRIUM GESTION c/ [L] [H] épouse [I
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00426
TJ 13108, 29 mai 2026, RG 25/00426
MINUTE N° 26/00185 DOSSIER : N° RG 25/00426 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DP7B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. VINCE 546 A chemin de la Matarde Grand quartier 13160 CHATEAURENARD comparante, en la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/00426
TJ 81065, 22 mai 2026, RG 25/00426
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00426 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDZO NAC : 53B AFFAIRE : Société YOUNITED C/ [H] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Fabienne KARROUZ GREFFIER : Madame Patr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00426
TJ 38544, 19 mai 2026, RG 25/00426
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00426 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQGI NATURE AFFAIRE : 88E/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [I] [R] [O] C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00426
TJ 56121, 13 mai 2026, RG 25/00426
N° RG 25/00426 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54BD MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DEMANDEURS : Monsieur [V] [P], demeurant [Adresse 1] Madame [D] [P] née [M], demeurant [Adresse 2] S.A.S. FONCIA MORBI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 25/00426
TJ 53130, 5 mai 2026, RG 25/00426
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/192 N° RG 25/00426 - N° Portalis DBZC-W-B7J-ED27 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 Mai 2026 DEMANDEUR (S) : Monsieur [Y] [U] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant DEFENDEUR (S) : Madame [F] [A] [Adresse 2]
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tj Envoi en médiation tj17300 n° 25/00426
TJ 17300, 5 mai 2026, RG 25/00426
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Cécile HIDREAU 7 - Maître Fabien-Jean GARRIGUES 96 - Maison de la communication Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00209
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj81004 n° 25/00426
TJ 81004, 4 mai 2026, RG 25/00426
JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00426 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EHET NAC : 53B AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE NORD MIDI PYRE NEES Société Coopérative à Personnel et Capital Variables, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 444953830, agissant poursuites
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00426
TJ 45234, 30 avr. 2026, RG 25/00426
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2026 Minute n° : N° RG 25/00426 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFZF COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [E] [W] [V]
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ca other ca_nancy n° 25/00426
CA Nancy, 30 avr. 2026, RG 25/00426
ARRET N° DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/00426 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQMK LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile section 1, a rendu l'arrêt suivant : Saisie d'un appel d'une décision rendue le 17 janvier 2025 par le Juge aux affaires familiales d'[Localité 1] (22/01364) APPE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00426
TJ 21231, 23 avr. 2026, RG 25/00426
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRES N° RG 25/00426 - 25/00428 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5S2 JUGEMENT N° 26/094 JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00426
TJ 97411, 16 avr. 2026, RG 25/00426
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00426 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEQL MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/00426
TJ 97411, 14 avr. 2026, RG 25/00426
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/00426 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7F6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°26/109 AFFAIRE N° RG 25/00426 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7F6 NAC : 20L - Art. 1107 CPC
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