Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00441
TJ 80021, 31 août 2026, RG 25/00441
DU TRENTE ET UN AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [X] [N] C/ CAF DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00441 N° Portalis DB26-W-B7J-IUFB BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00441
TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 25/00441
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 21 Juillet 2026 N° RG 25/00441 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBVU DEMANDEUR : S.A. YOUNITED [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : M. [J] [W]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 25/00441
TJ 63113, 2 juill. 2026, RG 25/00441
Jugement du : 02/07/2026 N° RG 25/00441 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KE74 CPS MINUTE N° : 26/295 M. [F] [N] CONTRE CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier [F] [N] CPAM DU PUY-DE-DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE DEUX J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00441
TJ 78646, 30 juin 2026, RG 25/00441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00441 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKUU MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 30 Juin 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00441
TJ 30007, 18 juin 2026, RG 25/00441
DATE : 18 juin 2026 DÉCISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00441 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CX74 AFFAIRE : [E] et [F] C/ [K] DÉBATS : 21 mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU DIX HUIT JUIN DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00441
TJ 69123, 16 juin 2026, RG 25/00441
DOSSIER N° RG 25/00441 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KUI Jugement du : 16/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Syndicat des copropriétaires “NEUF DE COEUR - Volume 4" 16/24 rue des Tuileries 69009 LYON C/ Monsieur [K] [O] Madame [D] [T] Copie exécutoire déli
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00441
TJ 21231, 16 juin 2026, RG 25/00441
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00441 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5XZ JUGEMENT N° 26/178 JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00441
TJ 73011, 9 juin 2026, RG 25/00441
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09/06/2026 N° RG 25/00441 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4KO DEMANDEUR : Association MAISON DES JEUNES MAISON FAMILIALE [Etablissement 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Florent CUTTAZ, du ca
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ca other ca_toulouse n° 25/00441
CA Toulouse, 4 juin 2026, RG 25/00441
04/06/2026 ARRÊT N°211/2026 N° RG 25/00441 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2GE SG/KM Décision déférée du 25 Octobre 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] ( 23/01192) [Adresse 1] [E] [V] [C] [Z] C/ [R] [M] CONFIRMATION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00441
TJ 01053, 21 mai 2026, RG 25/00441
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° RG 25/00441 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HISB N° minute : 26/00164 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRA
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tj Renvoi à une autre audience tj37261 n° 25/00441
TJ 37261, 6 mai 2026, RG 25/00441
MINUTE N° : 26/00093 JUGEMENT DU 06 Mai 2026 N° RG 25/00441 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRDK [R] [B] épouse [X] [L] [X] ET : [N] [F] [U] [A] veuve [Q] [D] [Q] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00441
TJ 68224, 7 avr. 2026, RG 25/00441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00441 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGFM Section 2 FS République F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00441
TJ 60159, 2 avr. 2026, RG 25/00441
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 223/26JCP N° RG 25/00441 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSLU JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Entre : S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT CREDIT LIFT [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00441
TJ 56260, 26 mars 2026, RG 25/00441
N° RG 25/00441 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZW7 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 26 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur, [P], [M], demeurant, [Adresse 1] représenté par Me Aurélie ABBAL, avocat au barreau de MONTPELLIER substit
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00441
TJ 22278, 26 mars 2026, RG 25/00441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire :, [R], [I] /, [P], [Y],, [U], [A], S.A.S. C.P.S. CONTROLE AUDIT IMMOBILIER,, [E], [M],, [O], [H],, [C], [J], [D], N° RG 25/00441 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F75M Ordonnance de référé du : 26 Mars 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoi
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj14118 n° 25/00441
TJ 14118, 12 mars 2026, RG 25/00441
AFFAIRE : URSSAF NORMANDIE REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Monsieur, [H], [U] N° RG 25/00441 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMRR Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 12 MARS 2026 Demandeur : URSSAF de Normandie 61 Rue Pie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00441
TJ 95500, 5 mars 2026, RG 25/00441
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/00441 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSXI MINUTE N° : Syndic. de copro. [Adresse 1] À [Localité 1] c/ [J] [N] [D] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Julien SEMERIA COUR D’APPEL
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tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00441
TJ 97411, 27 févr. 2026, RG 25/00441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 25/00441 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEIU N° Minute : 26/OR069 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 26 JUIN 2026 DESIGNATION D’UN MEDECIN EXPERT DEMANDEUR Madame [E] [N] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Loca
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 25/00441
TJ 24322, 23 févr. 2026, RG 25/00441
JUGEMENT N° NATURE DE L’AFFAIRE 53B N° RG 25/00441 - N° Portalis DBXP-W-B7J-ETD5 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ Monsieur, [E],, [L],, [F], [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 23 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00441
TJ 95500, 16 févr. 2026, RG 25/00441
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00441 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6FW MINUTE N° : 162 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de prox
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