Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38053 n° 25/00445
TJ 38053, 21 juill. 2026, RG 25/00445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00445 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLVF Le 21 Juillet 2026 Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU a dans l'affaire opposant : Monsieur [N] [W] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] (SENEGAL) de national
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00445
TJ 22278, 16 juill. 2026, RG 25/00445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Affaire : [Z] [G] / SCI [1], [C] [U], SARL [2] N° RG 25/00445 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GADW Jugement du : 16 Juillet 2026 JUGEMENT DE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Rendu le SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Pa
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ca other ca_basse_terre n° 25/00445
CA Basse Terre, 9 juill. 2026, RG 25/00445
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 371 DU 9 JUILLET 2026 N° RG 25/00445 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZQ7 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 12 décembre 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 23/02313. APPEL
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ca other ca_fort_de_france n° 25/00445
CA Fort De France, 7 juill. 2026, RG 25/00445
ARRET N°2026/184 N° RG 25/00445 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CR3T Madame [C] [G] [A] C/ Monsieur [J] [F] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 JUILLET 2026 Décision déférée à la cour : jugement, du tribunal judiciaire de Fort de France, en da
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tj Renvoi à une autre audience tj57463 n° 25/00445
TJ 57463, 7 juill. 2026, RG 25/00445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER : N° RG 25/00445 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTTZ / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00445
TJ 26362, 2 juill. 2026, RG 25/00445
N° RG 25/00445 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IN2S Copie exécutoire délivrée le 02/07/2026 à : - la SCP JOUANNEAU-PALACCI, - Me Guillaume PROUST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 DEMANDEURS : Monsieur [L] [H] né le 17 Février 1950
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00445
TJ 59606, 22 juin 2026, RG 25/00445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00445 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GXIW N°MINUTE : 26/310 Le vingt deux mai deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pala
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00445
TJ 01053, 11 juin 2026, RG 25/00445
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/00445 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HISO N° minute : 26/00179 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Société [Adresse 1] dont le siège
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64102 n° 25/00445
TJ 64102, 26 mai 2026, RG 25/00445
N° minute : 26/00445 N° RG 25/00445 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-F2YL du 26 Mai 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me COCOYNACQ Copie à Me TORTIGUE le 26 mai 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 26 Mai 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : C
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ca other ca_toulouse n° 25/00445
CA Toulouse, 21 mai 2026, RG 25/00445
21/05/2026 ARRÊT N° 2026/171 N° RG 25/00445 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2GU MS/EB Décision déférée du 18 Novembre 2024 - Pole social du TJ de TOULOUSE (24/00168) [X][H] [I] [Q] C/ CPAM DE LA HAUTE GA RONNE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57631 n° 25/00445
TJ 57631, 21 mai 2026, RG 25/00445
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00445 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZXB Minute n° JUGEMENT du 21 Mai 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [N] [I] [Q], demeurant [Adresse 2] comparante Madame [D] [Q], demeurant [Adress
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 25/00445
TJ 97120, 15 mai 2026, RG 25/00445
Ordonnance de référé du 15 Mai 2026 - N° RG 25/00445 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPDB Page sur Ordonnance du : 15 mai 2026 N°Minute : 26/00037 AFFAIRE : [B] [L] C/ [K] [T], E.U.R.L. E.W.I. Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : SELARL AJM AVOCATS Me Christophe CUARTERO Me Pascale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00445
TJ 97411, 4 mai 2026, RG 25/00445
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00445 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKRW MINUTE N° :26/00044 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [Q] Mme [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me JAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 25/00445
TJ 74010, 30 avr. 2026, RG 25/00445
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY – POLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Décision : 26/ Recours : N° RG 25/00445 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4WH Demanderesse : URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] Défendeur : Monsieur [H] [P] [Adresse 2] [Localité 2] [Localité 3] ORDONNA
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tj Renvoi à une autre audience tj57463 n° 25/00445
TJ 57463, 28 avr. 2026, RG 25/00445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER : N° RG 25/00445 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTTZ / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00445
TJ 95500, 27 avr. 2026, RG 25/00445
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00445 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OW7H MINUTE N° : 26/00848 S.C.I. DU DIZAINIER c/ [W] , [C], [D] [H], [V] [H] Copie certifiée conforme le : à : Me Nawal BELLATRECHE-TITOUCHE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves DUPUIS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj89024 n° 25/00445
TJ 89024, 21 avr. 2026, RG 25/00445
DÉCISION DU 21 AVRIL 2026 N° RG 25/00445 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DC5L COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/201 AFFAIRE N° RG 25/00445 - N° Porta
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00445
TJ 42218, 21 avr. 2026, RG 25/00445
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00445 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00445
TJ 02691, 17 avr. 2026, RG 25/00445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00445 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7QM Le Copie exécutoire + copie à Me CACHEUX Copie à la sous-préfecture de ST QUENTIN Copie dossier JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 DEMANDEUR M.
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tj Accorde une provision tj74010 n° 25/00445
TJ 74010, 15 avr. 2026, RG 25/00445
Expéditions le : Minute n° 26/00107 Grosse : ORDONNANCE DU : 15 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00445 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6O3 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE SA HALPADES, dont le siège social est sis [Adresse 1]
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