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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00458

    TJ 69123, 30 juill. 2026, RG 25/00458

    DOSSIER N° RG 25/00458 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2KWU Jugement du 30/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [Z] [L] [W] [L] C/ S.A.S. ENAH RENOV SELARL [G] [V] SA FINANCO Le : Copie exécutoire délivrée à Me BENSAHKOUN (T.2339) Expédition délivrée à : Me ROC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9e62d6da0419628ae0b4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00458

    TJ 59606, 10 juill. 2026, RG 25/00458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00458 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GXL5 N°MINUTE : 25/347 Le vingt six juin deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57e48693c619cd1f00f743
  • ca other ca_rennes n° 25/00458

    CA Rennes, 9 juill. 2026, RG 25/00458

    4ème Chambre ARRÊT N°177 N° RG 25/00458 N° Portalis DBVL-V-B7J-VSFB (Réf 1ère instance : 24/00317) S.A.S. MAISONS CBI C/ M. [T] [N] [A] [R] Mme [O] [M] [K] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me MAUPETIT - Me LHERMITTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57a03893c619cd1ff83153
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 25/00458

    TJ 10387, 3 juill. 2026, RG 25/00458

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS , Le tribunal, statuant publiquement , PRONONCE le désistement ; CONSTATE l’extinction de l’instance ; DIT que les frais de l'instance éteinte seront supportés à défaut de convention contraire par le demandeur et que celle-ci sera retirée du r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d511393c619cd1f804440
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 25/00458

    TJ 10387, 3 juill. 2026, RG 25/00458

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 03 JUILLET 2026 N° RG 25/00458 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJIP Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 03 juillet 2026 OPH [Localité 1] AUBE HABITAT c/ Monsieur [X] [I]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00458

    TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 25/00458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2026 N° RG 25/00458 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FDU N° Minute : AFFAIRE S.A. EMEIS C/ [I] [O], Association UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DES HAUTS-DE-SEINE ès-qualité de tut

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bfb62d6da0419628e691f
  • ca other ca_toulouse n° 25/00458

    CA Toulouse, 30 juin 2026, RG 25/00458

    30/06/2026 ARRÊT N°2026/220 N° RG 25/00458 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2KC SM AC Décision déférée du 17 Décembre 2024 Président du TJ de [Localité 1] ( 24/00245) M [A] S.A.S. CB C/ S.C.I. SOCIETE DES [Localité 2] D'OC ET D'OIL DITE 'SCOO'

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483eab93c619cd1f499b78
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00458

    TJ 22278, 25 juin 2026, RG 25/00458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 25 Juin 2026 N° RG 25/00458 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GAOX N° minute 26/00238 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, fai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c06d093c619cd1f71c1d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 25/00458

    TJ 42187, 15 juin 2026, RG 25/00458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - JUGEMENT - PROCÉDURE N° RG 25/00458 - N° Portalis DBYP-W-B7J-COX3 JUGEMENT N° 26/00027 DU 15 JUIN 2026 ------------------------------- expédition le: M. [K]) M.[C](ccc) DEMANDEUR : Monsieur [S] [R] né le 12 Octobre 1972 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30605bcdc6046d476c1866
  • ca other ca_metz n° 25/00458

    CA Metz, 10 juin 2026, RG 25/00458

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS R.G. : J.E.X. N° RG 25/00458 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GK3E S.A. SOCIETE GENERALE VENANT AUX DROITS DE LA SA BANQUE KOLB C/ [W], [L] ------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 1] 27 Février 2025 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2a466acdc6046d47e64960
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00458

    TJ 59606, 9 juin 2026, RG 25/00458

    RG : N° RG 25/00458 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQPL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 26/00528 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [S], [G] [T] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df24d195da062e0e12d40
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/00458

    TJ 78646, 9 juin 2026, RG 25/00458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00458 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOXW BDF N° : 000425015158 Nac : 48J JUGEMENT Du : 09 Juin 2026 CONSORTIUM DE L'OUEST PARISIEN, [N] [Z] épouse [U] C/ [Y] [M], CONTROLE ET [1], [2], [3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b29ccdc6046d47dc7593
  • ca other ca_orleans n° 25/00458

    CA Orleans, 29 mai 2026, RG 25/00458

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'[Localité 1] ET [Localité 2] Me [I] [N] - Mandataire judiciaire de S.A.R.L. [1] EXPÉDITION à : S.A.R.L. [1] Pole social du TJ de [Localité 3] ARRÊT du : 29 MAI 2026 Min

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1e668ccdc6046d47cac0e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00458

    TJ 44109, 22 mai 2026, RG 25/00458

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 22 Mai 2026 N° RG 25/00458 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N23G Code affaire : 88A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Catherine ROGER Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Dragan JONOV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f564cdc6046d47068f69
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00458

    TJ 40192, 22 mai 2026, RG 25/00458

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/232 AUDIENCE DU 22 MAI 2026 AFFAIRE N° RG 25/00458 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DS66 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DES [Localité 2] Nature affaire A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a72ccdc6046d479b62b4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00458

    TJ 76540, 18 mai 2026, RG 25/00458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 18 MAI 2026 N° RG 25/00458 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NEB4 ------------------------------- [Z] [L] C/ MDPH DE SEINE MARITIME Président du Conseil Départemental ------------------------------- Expédition exécutoire à -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344298cdc6046d47d20822
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00458

    TJ 68224, 12 mai 2026, RG 25/00458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00458 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOOC MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 12 mai 2026 Dans la procédure introduite par : Madame [R] [M] demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2a2ccdc6046d4715e99c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00458

    TJ 93008, 5 mai 2026, RG 25/00458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00458 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4BEN JUGEMENT Minute : 26/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21be05cdc6046d472bc2e9
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00458

    CA Basse Terre, 30 avr. 2026, RG 25/00458

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 221 DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/00458 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZSC Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 28 février 2025, dans une inst

    Lire la décision → Vérifier la source 69fad796cdc6046d47c0a6cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00458

    TJ 21231, 28 avr. 2026, RG 25/00458

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00458 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6KB JUGEMENT N° 26/117 JUGEMENT DU 28 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccad9cdc6046d473c0723

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1