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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj2b033 n° 25/00461

    TJ 2b033, 27 juill. 2026, RG 25/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00461 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOG5 Minute n° Organisme OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COLLECTIVITE DE CORSE C/ Mme [D] [Z] M. [V] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3601d6da04196292fd55
  • ca other ca_nimes n° 25/00461

    CA Nimes, 23 juill. 2026, RG 25/00461

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00461 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPLE CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 13 janvier 2025 RG :F22/00436 [U] C/ E.U.R.L. [1] Grosse délivrée le 23 juillet 2026 à :

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00461

    TJ 10387, 22 juill. 2026, RG 25/00461

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 22 JUILLET 2026 N° RG 25/00461 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJIT Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 22 juillet 2026 S.A. HLM MON LOGIS c/ Madame [H] [X] [P]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00461

    TJ 59606, 10 juill. 2026, RG 25/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00461 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GXMA N°MINUTE : 26/349 Le vingt six juin deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57e47f93c619cd1f00f70c
  • ca other ca_riom n° 25/00461

    CA Riom, 8 juill. 2026, RG 25/00461

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 08 Juillet 2026 N° RG 25/00461 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKSU ACB Arrêt rendu le huit Juillet deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand, décision attaqu

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74281 n° 25/00461

    TJ 74281, 30 juin 2026, RG 25/00461

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 30 JUIN 2026 N° RG 25/00461 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FG7X Prés

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00461

    TJ 49007, 22 juin 2026, RG 25/00461

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 22 Juin 2026 N° RG 25/00461 N° Portalis DBY2-W-B7J-IABJ N° MINUTE 26/00295 AFFAIRE : [Z] [A], [F] [W] C/ MDPH DE MAINE ET [Localité 1] - MDA Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61248f84f14adac9f0e966
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00461

    TJ 34032, 16 juin 2026, RG 25/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00461 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YS2 MINUTE N°2026/ 370 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Juin 2026 [X] [M] c/ [E] [P], [R] [K] Copie délivrée à Me Isabelle KOLCHAK prefecture Copie exécutoire d

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/00461

    TJ 78646, 9 juin 2026, RG 25/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00461 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOX7 BDF N° : 000125034767 Nac : 48J JUGEMENT Du : 09 Juin 2026 SA D'HLM LES RESIDENCES C/ [Z] [V] veuve [F], PAIERIE DEPARTEMENTALE DES YVELINES, [1]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00461

    TJ 93008, 5 juin 2026, RG 25/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00461 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SGT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUIN 2026 MINUTE N° 26/00934 ---------------- Nous,Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président adjoint, au Tribunal judiciaire de BO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2704ddcdc6046d47a16d5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00461

    TJ 41018, 4 juin 2026, RG 25/00461

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 Juin 2026 N° RG 25/00461 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXT4 N° : 26/00325 DEMANDERESSE : S.A.S.U. LOIRE ASSISTANCE SANTE dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Cédric PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f26c3195da062e0a9bc94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00461

    TJ 16015, 4 juin 2026, RG 25/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 04 Juin 2026 N° RG 25/00461 N° Portalis DBXA-W-B7J-F6DB 50B COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président Assesseur : Louise BECK, Assesseur : Claire BAYLAC, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440c01cdc6046d475f12a1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00461

    TJ 95500, 26 mai 2026, RG 25/00461

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00461 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O62S MINUTE N° : 26/00589 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 25/00461

    TJ 97120, 22 mai 2026, RG 25/00461

    Ordonnance de référé du 22 Mai 2026 - N° RG 25/00461 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FP55 Page sur Ordonnance du : 22 mai 2026 AFFAIRE : [T] [B] C/ Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Anne-gaëlle GOURANTON Me Régis MERAULT TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18ca63cdc6046d474c54c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00461

    TJ 61001, 13 mai 2026, RG 25/00461

    N° RG 25/00461 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY5O TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00461 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY5O LE TREIZE MAI DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/00461

    TJ 22278, 30 avr. 2026, RG 25/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : [S] [T]/S.A.R.L. MDP CHAUFFAGE N° RG 25/00461 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYXI jugement du : 30 Avril 2026 N° minute JUGEMENT DE DÉSISTEMENT Rendu le TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Béatrice BREARD, Vice-présidente, Assistée de Mme LAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7019cdc6046d477df5f3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00461

    TJ 45234, 30 avr. 2026, RG 25/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2026 Minute n° : N° RG 25/00461 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGLG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Madame [F] [V] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe528fcdc6046d471790da
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00461

    TJ 56260, 30 avr. 2026, RG 25/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 30 Avril 2026 N° RG 25/00461 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5LX [U] [K] c/ S.A. AXA FRANCE IARD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Madame [U] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Simon AUBIN de la SELAR

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  • ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 25/00461

    CA Bordeaux, 30 avr. 2026, RG 25/00461

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 avril 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 25/00461 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OD2W Monsieur [I] [F] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 69f446ebcdc6046d472ed58d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00461

    TJ 13108, 27 avr. 2026, RG 25/00461

    MINUTE N° 26/00038 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00461 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DORP JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Valérie BARDI, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1168fcdc6046d47e33302

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1