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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00490

    TJ 69123, 21 août 2026, RG 25/00490

    DOSSIER N° RG 25/00490 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2LVZ Jugement du : 21/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S1 [V] [Q] C/ Etablissement public [Localité 2] METROPOLE HABITAT Copie exécutoire délivrée à : Me [K] (T.595) Expédition délivrée à : Me PO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8896fc195da062e075f59d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00490

    TJ 59606, 19 août 2026, RG 25/00490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX NEUF AOUT DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00490 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GXTQ N°MINUTE : 26/435 Le dix neuf juin deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca083195da062e0c3d92b
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj95500 n° 25/00490

    TJ 95500, 3 août 2026, RG 25/00490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00490 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWQA N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [C] [Z] Débiteur(s), trice(s) : [Z] 000225003514 Copie délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1c8f195da062e04e284c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00490

    TJ 49007, 3 juill. 2026, RG 25/00490

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 03 Juillet 2026 N° RG 25/00490 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAQU N° MINUTE 26/00335 AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0c3ad6da0419628ef7cb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00490

    TJ 62160, 3 juill. 2026, RG 25/00490

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le trois Juillet deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00490 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76OBK Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6120a284f14adac9f0c3a5
  • ca other ca_limoges n° 25/00490

    CA Limoges, 2 juill. 2026, RG 25/00490

    ARRET N° 230 N° RG 25/00490 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWI4 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS (CGLE ) C/ M. [Q] [C], Mme [W] [V] GV/IM Prêt - Demande en remboursement du prêt Grosse délivrée aux avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47c20093c619cd1f3dbeb7
  • ca other ca_paris n° 25/00490

    CA Paris, 1 juill. 2026, RG 25/00490

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 01 JUILLET 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00490 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVAN Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48158c93c619cd1f4810ca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00490

    TJ 62041, 30 juin 2026, RG 25/00490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00490 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6YX JUGEMENT DU 30 JUIN 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bbf43d6da0419628c6799
  • tj Sursis à statuer tj73065 n° 25/00490

    TJ 73065, 22 juin 2026, RG 25/00490

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 Juin 2026 N° RG 25/00490 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3GI Demandeur Défendeur Mme [S] [F] 13 rue Jean Moulin 73160 COGNIN rep/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af538195da062e049553d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj2b033 n° 25/00490

    TJ 2b033, 22 juin 2026, RG 25/00490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00490 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOLN Minute n° Organisme OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COLLECTIVITE DE CORSE C/ M. [M] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a71acdc6046d474a23ec
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 25/00490

    TJ 74042, 5 juin 2026, RG 25/00490

    N° RG 25/00490 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZBQ Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Juin 2026 DEMANDERESSE Madame [D] [Y] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33149fcdc6046d47a94f29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00490

    TJ 53130, 2 juin 2026, RG 25/00490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/227 N° RG 25/00490 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEDF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 Juin 2026 DEMANDEUR (S) : Société BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Guillaume QUILICHINI, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39aa02cdc6046d474a5a92
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj30189 n° 25/00490

    TJ 30189, 28 mai 2026, RG 25/00490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00490 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCMD AFFAIRE : [Q] [K] C/ CARSAT LANGUEDOC [Localité 1] Copie exécutoire délivrée à [Q] [K] et à CARSAT LANGUEDOC [Localité 1] Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3e7e195da062e03c8bf1
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00490

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/00490

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 28 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00490 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd0d9cdc6046d47bf5798
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57631 n° 25/00490

    TJ 57631, 21 mai 2026, RG 25/00490

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00490 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2HE Minute n° JUGEMENT du 21 Mai 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f682fcdc6046d477d5213
  • ca other ca_paris n° 25/00490

    CA Paris, 7 mai 2026, RG 25/00490

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° 179 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00490 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMJ2X Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bf13ecdc6046d4727764a
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/00490

    TJ 69123, 7 mai 2026, RG 25/00490

    ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00490 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2H23 AFFAIRE : SAS SONAUTO [Localité 1], SAS SONAUTO [Localité 2] C/ [Z] [G], [D] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd847cdc6046d47f6c457
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00490

    TJ 81004, 4 mai 2026, RG 25/00490

    JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00490 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EIAR NAC : 5AA AFFAIRE : [F] [T] C/ [S] [H], [Z] [E] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES, en présence de Mme NOEL GREFFIER l

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e27ecdc6046d4796f906
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00490

    TJ 91228, 30 avr. 2026, RG 25/00490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00490 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVJN JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 S.A. HOIST FINANCE AB C/ Mme [S] [W] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue l

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce9f7cdc6046d47f81ab5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00490

    TJ 55545, 28 avr. 2026, RG 25/00490

    JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00490 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQPA AFFAIRE : [B] [S] C/ S.E.L.A.R.L. [U] ET ASSOCIES, représentée par Me [I] [L] es qualité de liquidateur de la SARL LD MENUISERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN CONTENTIEUX INFÉRIEUR À 10 000 € COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11c3acdc6046d47e3ab19

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1