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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00504

    TJ 21231, 23 juill. 2026, RG 25/00504

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00504 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7IA JUGEMENT N° 26/00238 JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c18c2d6da0419628f66ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00504

    TJ 69264, 13 juill. 2026, RG 25/00504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00504 N° Portalis DB2I-W-B7J-C4ZO Minute : JUGEMENT DU 13 Juillet 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [Y] [O] [S] [Q] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 16 j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a954a93c619cd1f3be951
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00504

    TJ 2b033, 2 juill. 2026, RG 25/00504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/00504 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLI5 Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   MINUTE N° 183 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00504

    TJ 62041, 2 juill. 2026, RG 25/00504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00504 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E62G JUGEMENT DU 02 JUILLET

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  • ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00504

    CA Douai, 26 juin 2026, RG 25/00504

    ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00504 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGZK CV/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 31 Mars 2025 (RG 2024-29260 -section )

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  • tj Sursis à statuer tj49007 n° 25/00504

    TJ 49007, 22 juin 2026, RG 25/00504

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 22 Juin 2026 N° RG 25/00504 N° Portalis DBY2-W-B7J-IAVG N° MINUTE 26/00298 AFFAIRE : [C] [T] C/ MDPH DE MAINE ET [Localité 1] - MDA Code 88O Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative aux cartes Not.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61247d84f14adac9f0e868
  • tj Expertise tj74010 n° 25/00504

    TJ 74010, 18 juin 2026, RG 25/00504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00504 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5HA Minute : 26/ [A] [E] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M. [E] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me PERR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343609cdc6046d47d084ec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00504

    TJ 42218, 11 juin 2026, RG 25/00504

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00504 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58ad0c93c619cd1f0c2089
  • ca other ca_metz n° 25/00504

    CA Metz, 10 juin 2026, RG 25/00504

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00504 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GK7A [N], [J] C/ [K] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du 18 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 24/000625

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2a4663cdc6046d47e648f9
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj84007 n° 25/00504

    TJ 84007, 2 juin 2026, RG 25/00504

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00504 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHE2 Minute N° : 26/00205 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 02 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me CH

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 25/00504

    TJ 03185, 15 mai 2026, RG 25/00504

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00504 N° Portalis DBWM-W-B7J-CPTC N.A.C. : 53B JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 15 Mai 2026 DEMANDEUR : Société CREDIT AGRICOLE DE CENTRE FRANCE [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6912cdc6046d471dabc3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 25/00504

    TJ 44184, 12 mai 2026, RG 25/00504

    12 Mai 2026 N° RG 25/00504 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXYY  Ord n° [Z] [Q] c/ [K] [J] Le : Exécutoire à : Maître Karine VONCQ de la SELARL ESTANCE AVOCATS Maître Karine VONCQ de la SELARL ESTANCE AVOCATS Copies conformes à : Maître Karine VONCQ de la SELARL ESTANCE AVOCATS Maître Pi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047d9ccdc6046d4797b9dc
  • tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/00504

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/00504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : - Me AMAR #P515 - Me LEGRAND GUICHOT #D1104 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 25/00504 N° Portalis 352J-W-B7J-C6TJB N° MINUTE : Assignation du : 14 décembre 2024 MEDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00504

    TJ 61001, 6 mai 2026, RG 25/00504

    N° RG 25/00504 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZJK TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00504 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZJK LE SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3e74cdc6046d47175c76
  • ca other ca_caen n° 25/00504

    CA Caen, 30 avr. 2026, RG 25/00504

    AFFAIRE : N° RG 25/00504 N° Portalis DBVC-V-B7J-HS2O  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 08 Octobre 2021 - RG n° 19/1140 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 30 AVRIL 2026 APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f44520cdc6046d472eb660
  • tj Sursis à statuer tj59350 n° 25/00504

    TJ 59350, 30 avr. 2026, RG 25/00504

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le 30 Avril 2026 N° RG 25/00504 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2F6K DEMANDERESSE : S.C.I. SCI CORDONNIER [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Loï

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  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 25/00504

    TJ 83137, 29 avr. 2026, RG 25/00504

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT AVANT DIRE DROIT MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00504 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCOD En date du : 29 avril 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt neuf avril deux mil vingt six COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26c4ccdc6046d4702d31a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00504

    TJ 73011, 21 avr. 2026, RG 25/00504

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21/04/2026 N° RG 25/00504 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4QM DEMANDEUR : S.C.I. ALEXANDRA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Olivier TOURNAIRE de la SELARL TOURNAIRE & ASSOCIES, avocat plaidant au barr

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00504

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 25/00504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00504 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQYF BDF N° : 000125036890 Nac : 48A JUGEMENT Du : 16 Avril 2026 [V] [K] C/ [Q] [T], [A] [S], [1], [2] expédition exécutoire délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14a7ccdc6046d477ef2cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00504

    TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 25/00504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 AVRIL 2026 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/00504 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PDJ N° de MINUTE : 26/00634 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES MARRONIERS SITUE [Adresse 1] ET [Adresse 2] [Adresse 3], représenté par son

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea5ef1cdc6046d474b0a3f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1