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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00522

    TJ 57672, 24 août 2026, RG 25/00522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00522 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6GD Minute : 26/638 JUGEMENT Du :24 Août 2026 [N] [D] [L] [A] épouse [D] C/ [T] [X] FRANCE TRAVAIL GRAND EST PLATEFORME DE SERV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909ccb195da062e021049e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00522

    TJ 26362, 23 juill. 2026, RG 25/00522

    Minute n° N° RG 25/00522 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWG2 JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEURS : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Bernard BOULLOUD, avocat plaidante barreau de GRENOBLE, Cabinet G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8ddc195da062e0b3635d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00522

    TJ 78646, 7 juill. 2026, RG 25/00522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00522 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOWL MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 07 Juillet 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ ACTION LOGEMENT

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00522

    TJ 53130, 6 juill. 2026, RG 25/00522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° jgt : N° RG 25/00522 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 DEMANDEURS Madame [F] [L] [P] [Z] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (53) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d712693c619cd1f814245
  • tj Se déclare incompétent tj74010 n° 25/00522

    TJ 74010, 1 juill. 2026, RG 25/00522

    JUGEMENT DU : 01 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00522 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3HQ AFFAIRE : S.A.S. SECAMAT c/ [E] MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame SOULAS, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN, Greffier Stat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a93593c619cd1f29c4ae
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/00522

    TJ 31555, 17 juin 2026, RG 25/00522

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 17 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00522 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TL36 / JAF Cab 3 AFFAIRE : [P] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 17 Juin 2026 Juge aux Affai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a331343cdc6046d47a93374
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00522

    TJ 62160, 12 juin 2026, RG 25/00522

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le douze Juin deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00522 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76OIE Jugement

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00522

    TJ 62041, 26 mai 2026, RG 25/00522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00522 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E64Z JUGEMENT DU 26 MAI 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cbafcdc6046d472cdd05
  • ca other ca_agen n° 25/00522

    CA Agen, 20 mai 2026, RG 25/00522

    ARRÊT DU 20 Mai 2026 VS / NC -------------------- N° RG 25/00522 N° Portalis DBVO-V-B7J- DLFD -------------------- CRCAM PYRÉNÉES GASCOGNE C/ [F] [U] ------------------- GROSSES le 20.05.26 aux avocats ARRÊT n°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ea389cdc6046d4766dc12
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/00522

    TJ 45234, 11 mai 2026, RG 25/00522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MAI 2026 Minute n° : N° RG 25/00522 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HH6F COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : [Adresse 1] dont le siège social est sis [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0248c1cdc6046d4768fb00
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00522

    TJ 76540, 30 avr. 2026, RG 25/00522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/00522 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NETV ------------------------------- [R] [V], ès qualité de représentant légal de [B] [V], né le 17/11/2011 C/ MDPH Expédition exécutoire à - Mme [V] [R] - Me BEAUREPAIRE St

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232124cdc6046d474d16a8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00522

    TJ 74281, 21 avr. 2026, RG 25/00522

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 21 AVRIL 2026 N° RG 25/00522 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGZM Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d054cdc6046d470ee214
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57631 n° 25/00522

    TJ 57631, 16 avr. 2026, RG 25/00522

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00522 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2PI Minute n° JUGEMENT du 16 Avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1537fcdc6046d477fa7b2
  • tj Consultation tj63113 n° 25/00522

    TJ 63113, 2 avr. 2026, RG 25/00522

    Jugement du : 02/04/2026 N° RG 25/00522 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KF7R CPS MINUTE N° : 26/188 M. [Q] [B] CONTRE CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier [Q] [B] CPAM DU PUY DE DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6cb96cdc6046d47920563
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00522

    TJ 2b033, 2 avr. 2026, RG 25/00522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/00522 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DK6I Nature de l’affaire : 61A Demande en réparation des dommages causés par un animal   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Aurélie GIOCONDI,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef880cdc6046d47ead4ba
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00522

    TJ 27229, 1 avr. 2026, RG 25/00522

    N° RG 25/00522 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IMC5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [U], [O] [C] né le 06 Août 1966 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant : [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04026cdc6046d47095201
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00522

    TJ 69123, 26 mars 2026, RG 25/00522

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE RW N° RG 25/00522 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LIT Minute : 26 / du : 26/03/2026 JUGEMENT Société CASDEN BANQUE POPULAIRE C/ , [J], [B] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac716cdc6046d478b48a8
  • tj Accorde une provision tj06069 n° 25/00522

    TJ 06069, 26 mars 2026, RG 25/00522

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me SUARES + 1 CCC à Me BENSA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 MARS 2026 Commune COMMUNE DE, [Adresse 1] c/, [C], [X] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/00522 N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70e85cdc6046d473aad5f
  • ca other ca_limoges n° 25/00522

    CA Limoges, 25 mars 2026, RG 25/00522

    ARRET N° 102 N° RG 25/00522 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWLP AFFAIRE : Mme [R] [V] C/ L'ODHAC DE LA H.V. SG/IM Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4d6e6cdc6046d47004186
  • ca other ca_bourges n° 25/00522

    CA Bourges, 24 mars 2026, RG 25/00522

    VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP ROUAUD & ASSOCIES - Me Bénédicte LARTICHAUX LE : 24 MARS 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 24 MARS 2026 N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7abc2a195da062e0411e88

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1