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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_pau n° 25/00542

    CA Pau, 27 août 2026, RG 25/00542

    CD/ND Numéro 26/2306 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/08/2026 Dossier : N° RG 25/00542 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JDJO Nature affaire : Autres demandes relatives à la vente Affaire : S.C.I. SAUVENDY C/ S.C.I. ZELAIA [Localité 1] DDH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91521a195da062e032f1e9
  • ca other ca_bourges n° 25/00542

    CA Bourges, 7 août 2026, RG 25/00542

    EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : -SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS -SCP GERIGNY et Associés - TJ LE : 07 AOUT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a76c6b0195da062e0f12e8d
  • ca other ca_lyon n° 25/00542

    CA Lyon, 23 juill. 2026, RG 25/00542

    N° RG 25/00542 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEFV Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 10 janvier 2025 RG : 2024jc1274 ch n° Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES C/ S.A.S. [O] [D] S.E.L.A.R.L. MJ ALPES S.E.L.A.R.L. BCM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a644e09d6da041962f22de5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00542

    TJ 57463, 7 juill. 2026, RG 25/00542

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00542 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXTF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Monsieur [J] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Xavier IOCHUM de la SCP IOCHUM-GUISO, demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57471193c619cd1fecdaa3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00542

    TJ 93008, 23 juin 2026, RG 25/00542

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00542 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZTH Jugement du 23 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00542 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d74c1cdc6046d47c2e6fa
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj81065 n° 25/00542

    TJ 81065, 18 juin 2026, RG 25/00542

    MINUTE N° : 26/00133 DÉCISION DU : 18 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00542 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DE2H NAC : 5AA AFFAIRE : [R] [D] C/ [K] [M], [N] [Q] épouse [M], [X] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESID

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae2cccdc6046d476ae705
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00542

    TJ 69123, 17 juin 2026, RG 25/00542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO : N° RG 25/00542 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z5SD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 17 Juin 2026 Affaire : M. [Q] [H] C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Notifié à : Me Nicolas BONNET, vestia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba201d6da0419628b17ae
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj67482 n° 25/00542

    TJ 67482, 10 juin 2026, RG 25/00542

    N° RG 25/00542 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQDR PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00466 N° RG 25/00542 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQDR Copie : - aux parties en LRAR Madame [C] [J] [U] (CCC+ FE) MDPH DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE (CCC) - avocat (CCC+ FE) par Case palais Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3e42d6da04196295322b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00542

    TJ 2b033, 10 juin 2026, RG 25/00542

    MINUTE N° : 176/2026 ORDONNANCE DU : 10 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00542 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOVV NATURE DE L’AFFAIRE : 70Z Autres demandes relatives à la propriété ou à la possession d’un immeuble ou relevant de la compétence du juge de l’expropriation   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d52dcdc6046d47dec172
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00542

    TJ 78646, 4 juin 2026, RG 25/00542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00542 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSZ3 BDF N° : 000125034218 Nac : 48B JUGEMENT Du : 04 Juin 2026 [M] [Y] [S] épouse [B] C/ TRESORERIE YVELINES AMENDES, CPAM DES YVELINES exp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287107cdc6046d47c0fb9a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00542

    TJ 78646, 29 mai 2026, RG 25/00542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00542 - N° Portalis DB22-W-B7J-TP6M MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 29 Mai 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : ASSOCIATION ADEF HABITAT DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2704cdc6046d47dddfe1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00542

    TJ 57463, 26 mai 2026, RG 25/00542

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Juge unique N° dossier : N° RG 25/00542 N° Minute : JUGEMENT DU 26 MAI 2026 Sur opposition à injonction de payer commerciale Demanderesse à l'injonction de payer, défenderesse à l'opposition Société DISTRIBUTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1607e2cdc6046d4707ee5f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/00542

    TJ 34172, 21 mai 2026, RG 25/00542

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 8 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat + parties IFPA 3 COPIE CERTIFIEE CONFORME Avocat + parties 3 COPIE CAF 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 26/00112 Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287e58cdc6046d47c1fd8a
  • tj MEE - expertise tj77284 n° 25/00542

    TJ 77284, 11 mai 2026, RG 25/00542

    - N° RG 25/00542 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2CZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/00373 N° RG 25/00542 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2CZ Le CCC : dossier FE : -Me DELMAS -Me BACHALARD -Me ASSIE -Me DELAPORTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046fc0cdc6046d47964e0f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj64102 n° 25/00542

    TJ 64102, 28 avr. 2026, RG 25/00542

    N° minute : 26/208 N° RG 25/00542 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-F3OM du 28 Avril 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 28 avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 28 Avril 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2783acdc6046d4703c960
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj50129 n° 25/00542

    TJ 50129, 21 avr. 2026, RG 25/00542

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 21 Avril 2026 S.A.S. MASTELLOTTO c/ Société LA BIHARDOISE, E.U.R.L. SUN CITY, S.A.S. AUBRET GESTION N° RG 25/00542 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C3CA ORDONNANCE D’INCIDENT DU JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a0b5cdc6046d47fad5b0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00542

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 25/00542

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00542 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCEM 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assuranc

    Lire la décision → Vérifier la source 69e291cecdc6046d479d9e06
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00542

    TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 25/00542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00542 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW4B Code NAC : 58E TLF DEMANDERESSE : Madame [E] [S] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (MAROC), demeurant [Adresse 1], représentée par Maître Larbi BELHEDI, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 69d800d4cdc6046d47af9606
  • tj Accorde ou proroge des délais tj51454 n° 25/00542

    TJ 51454, 8 avr. 2026, RG 25/00542

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Avril 2026 N° RG 25/00542 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHPP Nature affaire : 30B Nous, Isabelle MENDI, Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors des débat

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bc2dcdc6046d4790cc0b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj36044 n° 25/00542

    TJ 36044, 3 avr. 2026, RG 25/00542

    N° RG 25/00542 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECB2 / TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe [F] [X] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00542 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECB2 Minute n° 26/00151 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. BNP PARIBAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00a5bcdc6046d47051d41

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1