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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00562

    TJ 38185, 31 août 2026, RG 25/00562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/00562 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGUW SS Copie exécutoire et copie délivrées le :31/08/26 à : Me Sylvie BIBOUD la SELARL EYDOUX MODELSKI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 31 Août 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97462b195da062e0bfe92e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00562

    TJ 45234, 26 août 2026, RG 25/00562

    N° RG 25/00562 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G627 - décision du 26 Août 2026 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 26 AOUT 2026 N° RG 25/00562 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G627 DEMANDEUR : Monsieur [W] [Q], né le 10 février 1977 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a8e5195da062e02161a4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00562

    TJ 76351, 10 juill. 2026, RG 25/00562

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] [XXXXXXXX01] / [XXXXXXXX02] / [XXXXXXXX03] [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 25/00562 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5550a193c619cd1fdc1685
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00562

    TJ 92050, 19 juin 2026, RG 25/00562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Juin 2026 N° RG 25/00562 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MDV N° Minute : AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [V] [Q] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE DE FRANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae3a0cdc6046d476af5c7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00562

    TJ 40192, 12 juin 2026, RG 25/00562

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE [X] MINUTE N° 26/273 JUGEMENT DU 12 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/00562 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUEA JUGEMENT AFFAIRE : [C] [V] C/ CPAM DES [Localité 1] Nature affaire A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des [1] et/ou contestation

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00562

    TJ 69264, 9 juin 2026, RG 25/00562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00562 N° Portalis DB2I-W-B7J-C474 Minute : JUGEMENT DU 09 Juin 2026 S.A. ALLIADE HABITAT C/ [P] [H] [E] [V] épouse [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 24

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00562

    TJ 97120, 5 juin 2026, RG 25/00562

    N° RG 25/00562 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FOU3 DU 05 Juin 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE URSSAF C/ [I] [P] [O] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social JUGEMENT du 05 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-présidente A

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  • ca other ca_reims n° 25/00562

    CA Reims, 28 mai 2026, RG 25/00562

    Arrêt n° 230 du 28/05/2026 N° RG 25/00562 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUEO IF Formule exécutoire le : 28/05/26 à : - Me Louis-stanislas RAFFIN - Me Gérard CHEMLA COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 28 mai 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 14 ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19223ccdc6046d47531d2f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00562

    TJ 57463, 27 mai 2026, RG 25/00562

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2026 N° RG 25/00562 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LS6V Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 1

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00562

    TJ 78646, 27 mai 2026, RG 25/00562

    MINUTE N° N° RG 25/00562 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCCV La Société CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE, société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance C/ Madame [U] [T] épouse [G] Monsieur [V] [G] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18948dcdc6046d4747f5ce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00562

    TJ 84007, 12 mai 2026, RG 25/00562

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00562 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIOI Minute N° : JUGEMENT DU 12 Mai 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a352cdc6046d47491c63
  • tj Expertise tj77288 n° 25/00562

    TJ 77288, 30 avr. 2026, RG 25/00562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00562 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHNF Minute signée électronique ORDONNANCE DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [B] [U] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Sylvie GEROSA-RAULIN de la SCP RUTKOWSKI-DEMEST GEROSA-RAULIN, avocats au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61199f84f14adac9f09a30
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00562

    TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 25/00562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00562 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNRS Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Avril 2026 Nous, Anne-Sophie MAIZA, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc690cdc6046d473bae39
  • ca other ca_besancon n° 25/00562

    CA Besancon, 28 avr. 2026, RG 25/00562

    CE/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 28 AVRIL 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 13 janvier 2026 N° de rôle : N° RG 25/00562 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4QJ S/appel d'une décision du conseil de prud'hommes - Formation paritaire de MACON en date du 08 février

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd80abcdc6046d47047e1a
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/00562

    TJ 57463, 28 avr. 2026, RG 25/00562

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/00562 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LCRQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11fa4cdc6046d47e3f152
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00562

    TJ 74010, 22 avr. 2026, RG 25/00562

    Expéditions le : Minute n° 26/00107 Grosse : JUGEMENT DU : 22 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00562 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3LX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Société [U] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Nicolas BECKER d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea5f79cdc6046d474b13fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00562

    TJ 34032, 10 avr. 2026, RG 25/00562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/367 AFFAIRE : N° RG 25/00562 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32YD Copie à : Me Philippe DESRUELLES Copie exécutoire à : Me Marc CASTAN Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9c13cdc6046d473da983
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00562

    TJ 34032, 7 avr. 2026, RG 25/00562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00562 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32K3 MINUTE N°2026/ 242 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Avril 2026 [G] [Z] c/ [U] [X] Copie délivrée à Me Lisa MONSARRAT prefecture Copie exécutoire délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80652cdc6046d47b00282
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00562

    TJ 84007, 31 mars 2026, RG 25/00562

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00562 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KJMY Minute N° : 26/00137 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 31 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Ra

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3158cdc6046d47a92d48
  • ca other ca_bourges n° 25/00562

    CA Bourges, 27 mars 2026, RG 25/00562

    SM/EC N° RG 25/00562 N° Portalis DBVD-V-B7J-DXYD Décision attaquée : du 04 mars 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- EI [M] [A] en redressement judiciaire C/ M. [G] [F] S.C.P.[O] [N] ès qualités de mand

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f6e8cdc6046d47ca7b10

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1