Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00583 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/00583

    TJ 26362, 25 août 2026, RG 25/00583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 25 Août 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00583 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INX6 AFFAIRE : [G] / [Q] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR + IFPA Copie certifiée conforme : la SELARL CHARLOTTE [Localité 1] AVOCAT la SAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e0d5a195da062e0e1d645
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00583

    TJ 97120, 17 août 2026, RG 25/00583

    N° RG 25/00583 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FO75 DU 17 Août 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE URSSAF C/ Syndic. de copro. LES SEUILS 8 ---------- AVOCATS : Me Nancy PIERRE-LOUIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 17 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90c378195da062e0224896
  • ca other ca_metz n° 25/00583

    CA Metz, 6 août 2026, RG 25/00583

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème Chambre ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION DE L'INSTANCE DU 06 Août 2026 RG N° : N° RG 25/00583 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLGN Ordonnance Au fond, origine Président du TJ à compétence commerciale de [Localité 1], décision attaquée en date du 04 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a75743e195da062e0d3b0d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00583

    TJ 92050, 28 juill. 2026, RG 25/00583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 28 Juillet 2026 N° RG 25/00583 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2EDW AFFAIRE [X] [B] [V] épouse [N] C/ Société [1], [T] [V], [R] [V] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [X] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bfaacd6da0419628e644c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00583

    TJ 76351, 10 juill. 2026, RG 25/00583

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5550a593c619cd1fdc16a7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00583

    TJ 49007, 3 juill. 2026, RG 25/00583

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 03 Juillet 2026 N° RG 25/00583 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICJJ N° MINUTE 26/00337 AFFAIRE : [S] [G] C/ MDPH DE MAINE ET [Localité 1] - MDA Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0c42d6da0419628ef811
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00583

    TJ 69123, 26 juin 2026, RG 25/00583

    DOSSIER N° RG 25/00583 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2MRS Jugement du 26/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 SOCIETE CIVILE KACELI C/ [D] [I] [S] [J] Le : Copie exécutoire délivrée à Me PICQ (T.332) Expédition délivrée à : Me RAMOÏNO (T.1768) TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b783cdc6046d4740e28a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00583

    TJ 97411, 11 juin 2026, RG 25/00583

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00583 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGDL MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589c5c93c619cd1f0a2b10
  • ca other ca_reims n° 25/00583

    CA Reims, 10 juin 2026, RG 25/00583

    Arrêt n° 242 du 10/06/2026 N° RG 25/00583 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUGT [Localité 1]/ST Formule exécutoire le : 10/06/2026 à : - SELAS [1] - SCP ROYAUX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 juin 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 02 avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2a4389cdc6046d47e5d742
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00583

    TJ 78646, 28 mai 2026, RG 25/00583

    Pôle social - N° RG 25/00583 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7GE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S.U. [1] - CPAM DES YVELINES - Me Michaël RUIMY, N° de minute : 26/00606 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286f5acdc6046d47c0de82
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj21231 n° 25/00583

    TJ 21231, 26 mai 2026, RG 25/00583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- POLE SOCIAL N° RG 25/00583 (+ RG 26/98) DEMANDEUR : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] AVOCATS: Me Charlotte BARRE, avocat au barreau de DIJON - 120 DÉFENDEUR : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE MARITIME [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1603c6cdc6046d47079de6
  • ca other ca_amiens n° 25/00583

    CA Amiens, 19 mai 2026, RG 25/00583

    ARRET N° [L] C/ [K] Copie exécutoire le 19 mai 2026 à Me CATILLION Me ABDESMED EDR/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d4c5acdc6046d474624e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00583

    TJ 42218, 19 mai 2026, RG 25/00583

    N° RG 25/00583 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISCU N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 19 MAI 2026 ENTRE: S.A.S. MONCHAIMA immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 913 721 429 prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc259cdc6046d473b5cd4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00583

    TJ 61001, 13 mai 2026, RG 25/00583

    N° RG 25/00583 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXIM TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00583 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXIM LE TREIZE MAI DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b65decdc6046d471d776f
  • ca other ca_caen n° 25/00583

    CA Caen, 30 avr. 2026, RG 25/00583

    AFFAIRE :N° RG 25/00583 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 30 Janvier 2025 du TJ de [Localité 1] RG n° 21/04391 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 APPELANT : Monsieur [R] [Z] né le [Date naissance 1] 19

    Lire la décision → Vérifier la source 69f44511cdc6046d472eb54d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00583

    TJ 61001, 29 avr. 2026, RG 25/00583

    N° RG 25/00583 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ62 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00583 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ62 LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24e34cdc6046d47008d6b
  • ca other ca_orleans n° 25/00583

    CA Orleans, 28 avr. 2026, RG 25/00583

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Arnaud TOURNIER MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES (MDPH 37) EXPÉDITION à : M. [K] [R] Pole social du TJ de [Localité 1] ARRÊT DU : 28 AVRIL 2026 Minute n° N° RG 25/00583 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc236acdc6046d47e17aa0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj16015 n° 25/00583

    TJ 16015, 21 avr. 2026, RG 25/00583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] --------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] --------- [Adresse 3] JAF CABINET 2 JUGEMENT du 21 Avril 2026 N° RG 25/00583 N° Portalis DBXA-W-B7J-F6M6 ------------- [L] [F] [O] [K] C/ [C] [U] [R] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cad8dcdc6046d4739de4d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 25/00583

    TJ 24037, 21 avr. 2026, RG 25/00583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : N° RG 25/00583 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4NF JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION 21 Avril 2026 Composition lors des débats et du délibéré Président : Madame Lydie BAGONNEAU, Juge, agissant en qualité de Juge de l’Exécution Greffier : Madame Frédér

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6f77cdc6046d474c346a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00583

    TJ 21231, 20 avr. 2026, RG 25/00583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00583 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JA6B GRAND [Localité 2] HABITAT C/ M. [C] [E] Mme [N] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Avril 2026 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccc80cdc6046d473c287c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1