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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00588

    TJ 59606, 20 août 2026, RG 25/00588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT AOUT DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00588 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZIE N°MINUTE : 26/443 Le cinq juin deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df263195da062e0e12da4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00588

    TJ 86194, 24 juill. 2026, RG 25/00588

    53B Minute N° N° RG 25/00588 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2QQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 JUILLET 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a4221195da062e03cb13b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00588

    TJ 57463, 23 juill. 2026, RG 25/00588

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 N° RG 25/00588 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQOJ Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CGL (COMPAGNIE GENERALE DE L'EQUIPEMENT) dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627ed184f14adac90dddcf
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj79191 n° 25/00588

    TJ 79191, 22 juill. 2026, RG 25/00588

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT CONTENTIEUX GENERAL - 10000 euros Minute n° 26/95 Affaire : [G] [K] C/ COMMISSION DÉPARTEMENTAL DE LA CHASSE ET D [Adresse 1] [N] [B] Dans sa formation spécialisée pour l’indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agrico

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610eb484f14adac9f05194
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00588

    TJ 76351, 10 juill. 2026, RG 25/00588

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] [XXXXXXXX01] / [XXXXXXXX02] / 0[XXXXXXXX03] [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 25/00588 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5550a993c619cd1fdc16ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00588

    TJ 01053, 16 juin 2026, RG 25/00588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 N° RG 25/00588 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HH6B Dans l’affaire entre : Monsieur [T] [A], entrepreneur né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Caroline DENAMBRIDE, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3590cccdc6046d47f9d891
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj67482 n° 25/00588

    TJ 67482, 10 juin 2026, RG 25/00588

    N° RG 25/00588 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQPU PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00485 N° RG 25/00588 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQPU Copie : - aux parties en LRAR - CCC Association [1] CPAM DU BAS-RHIN - avocat (CCC) par Case palais Me Sébastien BENDER Le : Pour le Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3e29d6da041962952a0d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69264 n° 25/00588

    TJ 69264, 9 juin 2026, RG 25/00588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00588 N° Portalis DB2I-W-B7J-C5GC Minute : JUGEMENT DU 09 Juin 2026 Association ENTRAIDE PROTESTANTE C/ [D] [U] [O] [Q] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ced493c619cd1f2ac61b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00588

    TJ 97120, 5 juin 2026, RG 25/00588

    N° RG 25/00588 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPEC DU 05 Juin 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE URSSAF C/ S.A.S. [1] ---------- AVOCATS : la SELARL JUDEXIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social JUGEMENT du 05 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cfd69195da062e0788f4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00588

    TJ 78646, 5 juin 2026, RG 25/00588

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00588 - N° Portalis DB22-W-B7J-TC57 JUGEMENT Du : 05 Juin 2026 [X] venant aux droits et obligations de la SCI CARNOT C/ [O] [D], [J] [Y] expédition exécutoire délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2714a8cdc6046d47a27bec
  • ca other ca_amiens n° 25/00588

    CA Amiens, 28 mai 2026, RG 25/00588

    ARRET N° [G] épouse [U] C/ [D] Copie exécutoire le 28 mai 2026 à Me GUEVENOUX GLORIAN Me CHAMPAULT DB/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a913c5c195da062e02c35bf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00588

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 25/00588

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N° RG 25/00588 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233bfdcdc6046d474f2429
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00588

    TJ 78646, 27 mai 2026, RG 25/00588

    MINUTE N° N° RG 25/00588 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCSU FRANFINANCE, Société par actions simplifiées C/ Madame [O] [S] Madame [D] [V] en qualité de caution solidaire TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1893f7cdc6046d4747e9ac
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 25/00588

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 25/00588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me AZEROUAL, Me [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 25/00588 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CT7 N° MINUTE : Assignation du : 13 décembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a1b1cdc6046d479afdcb
  • tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/00588

    TJ 13055, 15 mai 2026, RG 25/00588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 15 Mai 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4609cdc6046d4717db36
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00588

    TJ 61001, 6 mai 2026, RG 25/00588

    N° RG 25/00588 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ7A TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00588 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ7A LE SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3e65cdc6046d47175b7b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00588

    TJ 57463, 5 mai 2026, RG 25/00588

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2026 N° RG 25/00588 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTRK Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. [Z], dont le siège social est sis [Adresse 2] à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba9eacdc6046d47d8368a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 25/00588

    TJ 53130, 28 avr. 2026, RG 25/00588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 28/04/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00588 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EBJM N° de minute : 26/00571 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT HUIT AVRIL DEMANDEUR : [P] [R] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12a79cdc6046d47e4d685
  • ca other ca_grenoble n° 25/00588

    CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 25/00588

    N° RG 25/00588 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSQ7 C8 Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 23 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/01420) rendue par le TJ

    Lire la décision → Vérifier la source 69eafec3cdc6046d47578fb8
  • ca other ca_bourges n° 25/00588

    CA Bourges, 17 avr. 2026, RG 25/00588

    EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/CV N° RG 25/00588 N° Portalis DBVD-V-B7J-DXZQ Décision attaquée : du 15 mai 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES

    Lire la décision → Vérifier la source 69e318eecdc6046d47a7fae4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1