Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj29232 n° 25/00593
TJ 29232, 28 août 2026, RG 25/00593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 28 AOUT 2026 N° RG 25/00593 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FJGN n° minute : 26/ AFFAIRE : [L] [G] [W] [K] épouse [M] C/ [J] [M] copie(s) exécutoire(s) et expédition(s) - Me [Localité 1] - Me [Localité 2] LESCOP délivrée(s) le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00593
TJ 56260, 25 août 2026, RG 25/00593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL / MM N° RG 25/00593 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EY66 MINUTE N° 26/121 DU 25 août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : [P] [B] c/ S.A. ALTIMA ASSURANCES (Filiale de MAIF),CPAM DU FINISTÈRE ENTRE : Madame [P] [B], demeurant 11 rue Plei
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tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/00593
TJ 75056, 16 juill. 2026, RG 25/00593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies CC délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/00593 N° Portalis 352J-W-B7J-C6XOP N° MINUTE : 5 Assignation du : 13 janvier 2025 contradictoire Médiation : Monsieur [D] [E] [Adresse 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00593
TJ 38185, 7 juill. 2026, RG 25/00593
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 N° RG 25/00593 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNGI COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j
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ca other ca_limoges n° 25/00593
CA Limoges, 2 juill. 2026, RG 25/00593
ARRET N° . N° RG 25/00593 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWRK AFFAIRE : S.A. [1] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ M. [O] [C] [L] MP Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD,
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ca other ca_reims n° 25/00593
CA Reims, 23 juin 2026, RG 25/00593
N° RG : 25/00593 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUHW ARRET N° du 23 juin 2026 [H] [L] [D] [Y] [N] c/ [Z] [J] Formule exécutoire le : à : Me Adeline SEGAUD la SCP SOLVEL - BARRUE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00593
TJ 68224, 23 juin 2026, RG 25/00593
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00593 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQ77 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 23 juin 2026 Dans la procédure introduite par : Monsieur [C] [A] de
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tj Prononce le divorce accepté tj62765 n° 25/00593
TJ 62765, 16 juin 2026, RG 25/00593
N°MINUTE : 2026/109 COPIE(S) EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à EXPEDITION(S) délivrée(s) le à JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00593 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7JS / 2ème Ch J.A.F AFFAIRE : [G] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00593
TJ 49007, 4 juin 2026, RG 25/00593
[F] 04 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00593 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDXF O R D O N N A N C E ---------- [F] QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00593
TJ 63113, 2 juin 2026, RG 25/00593
Jugement du 02/06/2026 N° RG 25/00593 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KH3A MINUTE N° 26/76 Association [1] c./ CPAM DES ALPES MARITIMES Copies : Dossier Association [1] CPAM DES ALPES MARITIMES SELARL DE FORESTA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Socia
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00593
TJ 17300, 2 juin 2026, RG 25/00593
Minute N° 26/00138 Jugement du 02 juin 2026 Dossier : N° RG 25/00593 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FK2S Affaire : [W] [N] C/ [F] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Sophie ROUBEIX Statuant par applica
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ca other ca_nancy n° 25/00593
CA Nancy, 1 juin 2026, RG 25/00593
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 01 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00593 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQXZ Décision déférée à la Cour : j
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00593
TJ 78646, 11 mai 2026, RG 25/00593
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 11 Mai 2026 N° RG 25/00593 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFC4 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] représenté par son syndic la SARL GIM [Adresse 2] représentée par Me Marion CORDIER, av
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00593
TJ 57463, 7 mai 2026, RG 25/00593
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2026 N° RG 25/00593 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTX3 Minute JCP n° 26/281 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. VIVEST dont le siège social est sis [Adresse 2] [A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00593
TJ 67482, 6 mai 2026, RG 25/00593
N° RG 25/00593 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQQJ PÔLE SOCIAL Minute n° J 26/00327 N° RG 25/00593 N° Portalis : DB2E-W-B7J-NQQJ Copie aux parties en LRAR : S.A.S. [1] (CCC + FE) CPAM DU BAS-RHIN (CCC) Avvocat par lettre simple : Me Benjamin GEVAERT (CCC + FE) Le P./Le g
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00593
TJ 78646, 28 avr. 2026, RG 25/00593
MINUTE N° N° RG 25/00593 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCT6 S.A. SEQENS C/ Madame [Z] [F] Monsieur [K] [M] DEMANDEUR : Société SEQENS, société anonyme d’HLM, immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro B 582 142 816, dont le siège social est sis [Adresse 1] MOULINEAUX, prise en la pers
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/00593
TJ 76540, 23 avr. 2026, RG 25/00593
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 23 avril 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00593 - N° Portalis DB2W-W-B7J-MUX3 / Affaire : [P] / [J] [K] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consen
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00593
TJ 77284, 13 avr. 2026, RG 25/00593
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 13 Avril 2026 Affaire :N° RG 25/00593 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECAF N° de minute : 26/239 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00593
TJ 72181, 3 avr. 2026, RG 25/00593
Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 03 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00593 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IWHE AFFAIRE : [U] [D], [H] [S], [C] [J], [A] [L] c/ S.A.R.L. CD SOLS, [E] [X] [W], Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE
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ca other ca_caen n° 25/00593
CA Caen, 2 avr. 2026, RG 25/00593
AFFAIRE : N° RG 25/00593 N° Portalis DBVC-V-B7J-HTA3 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 06 Avril 2021 - RG n° 19/00312 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 02 AVRIL 2026 APPELANT :
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