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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_agen n° 25/00619

    CA Agen, 26 août 2026, RG 25/00619

    ARRÊT DU 26 Août 2026 MDB / NC -------------------- N° RG 25/00619 N° Portalis DBVO-V-B7J- DLLE -------------------- SCI [H] C/ [R] [D] SCI SDMS SELARL BRC ET ASSOCIES ------------------- GROSSES le 26.08.26 aux avocats

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  • ca other ca_bastia n° 25/00619

    CA Bastia, 1 juill. 2026, RG 25/00619

    COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/00619 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CMJS Chambre commerciale Ordonnance n° Appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO rendue le 20 octobre 2025 RG N° 2020001458 APPELANTE IN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48a43493c619cd1f4dafb6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00619

    TJ 73065, 22 juin 2026, RG 25/00619

    1Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 Juin 2026 N° RG 25/00619 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4TT Demandeur Défendeur M. [U] [S] 59 rue de la république 73200 ALB

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00619

    TJ 33063, 22 juin 2026, RG 25/00619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54G Minute N° RG 25/00619 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FPN 1 copie Décision nativement numérique délivrée le à COPIE délivrée le à la SELARL MP AVOCAT Me Marine VENIN Rendue le VINGT DEUX J

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00619

    TJ 45234, 19 juin 2026, RG 25/00619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/00619 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKF2 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.C.I. PASIM dont le si

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 25/00619

    TJ 17300, 2 juin 2026, RG 25/00619

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me David DURAND (Les Sables d’Olonne) - Me François DRAGEON 19 - Me Pierre BOISSEAU Grosse délivrée à : Me François DRAGEON 19 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DÉSIST

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/00619

    TJ 35238, 1 juin 2026, RG 25/00619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 01 Juin 2026 N° RG 25/00619 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMXS JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 [O] [T] C/ [U] [A] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00619

    TJ 63113, 21 mai 2026, RG 25/00619

    Jugement du : 21/05/2026 N° RG 25/00619 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIKX - CPS MINUTE N° : 26/00244 S.A.R.L. [F] CONTRE CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier S.A.R.L. [F] CPAM DU PUY-DE-DOME DARHIUS AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentie

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00619

    TJ 21231, 19 mai 2026, RG 25/00619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00619 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JB23 GRAND [Localité 2] HABITAT C/ Mme [P] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 19 Mai 2026 DEMANDEUR : E.P.I

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00619

    TJ 95500, 19 mai 2026, RG 25/00619

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00619 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVAX MINUTE N° : Etablissement public VAL D OISE HABITAT c/ [S] [E] Copie certifiée conforme le : à : Madame [S] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie CHAUMANET JOBARD COUR D’

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00619

    TJ 28085, 19 mai 2026, RG 25/00619

    N° RG 25/00619 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVIL Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Maître Thibault DECHERF de la SELARL THIBAULT DECHERF, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme à : [W] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f627acdc6046d477cd7a1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00619

    TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 25/00619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00619 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPZU Minute : 2026/ Cabinet C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 30 Avril 2026 [D] [C] C/ [E] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : M. [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c227cdc6046d4723a680
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00619

    TJ 40088, 14 avr. 2026, RG 25/00619

    N° RG 25/00619 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJUJ REPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES RÉFÉRÉS : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/00619

    TJ 77288, 10 avr. 2026, RG 25/00619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00619 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHMV Minute signée électronique ORDONNANCE DU 10 Avril 2026 DEMANDEUR COMMUNE DE [Localité 1] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Ingrid VAN ELSLANDE de la SELEURL I.VAN ELSLANDE AVOCAT, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2e51cdc6046d47de6d2f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00619

    TJ 62041, 9 avr. 2026, RG 25/00619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00619 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7W5 JUGEMENT DU 09 AVRIL 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14910cdc6046d477ed4de
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj55545 n° 25/00619

    TJ 55545, 8 avr. 2026, RG 25/00619

    JUGEMENT DU : 08 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00619 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQ2A AFFAIRE : OPH DE LA MEUSE C/ [K] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis VIDAL PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d818e1cdc6046d47b1806a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00619

    TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 25/00619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00619 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSYG MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [C] [E], [L] [U] [H] épouse [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80389cdc6046d47afc592
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00619

    TJ 34032, 3 avr. 2026, RG 25/00619

    /4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/318 AFFAIRE : N° RG 25/00619 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33RL Copie à : Copie exécutoire à : Maître Gilles BERTRAND Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 A

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55f5acdc6046d47711737
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00619

    TJ 27229, 27 mars 2026, RG 25/00619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00619 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFW5 [Y] [S] [G] [N] épouse de Monsieur [Y] [S] C/ Société MONABANQ Société SYNERGIE JUGEMENT DU 27 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69deae86cdc6046d473f1e5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00619

    TJ 62160, 26 mars 2026, RG 25/00619

    Tribunal Judiciaire, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] tel :, [XXXXXXXX01], [Courriel 1] N° RG 25/00619 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FX6 JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ , [H], [B], [O], [N] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadd26cdc6046d478cdb1e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1