Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00738
TJ 49007, 24 août 2026, RG 25/00738
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 24 Août 2026 N° RG 25/00738 N° Portalis DBY2-W-B7J-IFTT N° MINUTE 26/00402 AFFAIRE : [F] [P] C/ MDPH - MDA Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation Not. aux partie
-
ca other ca_nimes n° 25/00738
CA Nimes, 2 juill. 2026, RG 25/00738
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° RG 25/00738 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQFV LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] 13 février 2025 RG :24/01147 [R] [G] C/ S.A. [Adresse 1] S.A. [1] Caisse [2] Etablissement
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00738
TJ 11069, 15 juin 2026, RG 25/00738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 25/00738 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTNT MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00738
TJ 78646, 9 juin 2026, RG 25/00738
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 09 Juin 2026 N° RG 25/00738 - N° Portalis DB22-W-B7J-TILN DEMANDEUR : Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Stéphanie CARTIER, av
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00738
TJ 77284, 8 juin 2026, RG 25/00738
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 08 juin 2026 Affaire :N° RG 25/00738 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDUG N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Mada
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00738
TJ 13055, 28 mai 2026, RG 25/00738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 25/00738 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55RB AFFAIRE : M. [L] [W]( la SARL SPE [Localité 2] ANDRÉ) C/ S.A.S.U. EFI EG FOOD INDUSTRY (Me Flora RICHARD-FLACHAIRE) DÉBATS : A l'audience Publique
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00738
TJ 17300, 26 mai 2026, RG 25/00738
Minute N° 26/00131 Jugement du 26 mai 2026 Dossier : N° RG 25/00738 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FK5V Affaire : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [C] [A] épouse [E], [G] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET
-
tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj30189 n° 25/00738
TJ 30189, 21 mai 2026, RG 25/00738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00738 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGVT AFFAIRE : [I] [J] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Copie exécutoire délivrée à [I] [J] et à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD
-
tj Accorde une provision tj69123 n° 25/00738
TJ 69123, 21 mai 2026, RG 25/00738
ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00738 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NVG AFFAIRE : S.C.I. [O] C/ S.A.S. MAINTENANCE BATIMENT INDUSTRIE (MBI) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PI
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00738
TJ 95500, 20 mai 2026, RG 25/00738
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00738 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZ7L MINUTE N° : 26/936 [E] [X] c/ [B] [U], [J] [A], [A] Copie certifiée conforme le : à :Me Elvire NKOUAMEN TCHEUKO et au Préfet Copie exécutoire délivrée le : à :Me Laure BELMONT
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00738
TJ 95500, 19 mai 2026, RG 25/00738
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00738 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWCZ MINUTE N° : E.P.I.C. VAL D'OISE HABITAT c/ [W] [U] [Z] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Madame [W] [U] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-Gabri
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00738
TJ 57463, 7 mai 2026, RG 25/00738
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2026 N° RG 25/00738 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LX23 Minute JCP n° 26/294 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE [Localité 1] DE METZ H
-
ca other ca_reims n° 25/00738
CA Reims, 7 mai 2026, RG 25/00738
Arrêt n° 198 du 07/05/2026 N° RG 25/00738 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUUV FM Formule exécutoire le : 07/05/26 à : - Me [Localité 1] LARDAUX - Me Pierre-alexis DUMONT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 07 mai 2026 APPELANT : d'une décision rendue le 2
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00738
TJ 01053, 27 avr. 2026, RG 25/00738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Affaire : Mme [Q] [M] contre : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Dossier : N° RG 25/00738 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHJI Décision n° 298/2026 Notifié le à - Mme [Q] [M] - MAISON DEPART
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00738
TJ 69264, 14 avr. 2026, RG 25/00738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00738 N° Portalis DB2I-W-B7J-C6I5 Minute : JUGEMENT DU 14 Avril 2026 S.A. IMMOBILIERE RHONE ALPES C/ [A] [X] [H] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 10 fé
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00738
TJ 28085, 7 avr. 2026, RG 25/00738
N° RG 25/00738 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GW3B Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Roger LEMONNIER de la SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL-CHATELLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 516 Copie certifiée conforme à : [B] [G], [W] [K] SPChâteau
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00738
TJ 33063, 3 avr. 2026, RG 25/00738
Du 03 avril 2026 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/00738 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FX6 [N] [C], [S] [C] C/ [I] [W], [V] [J] - Expéditions délivrées à Me Charlotte PERETTI - FE délivrée à Me Frédéric GONDER Le 03/04/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CO
-
ca other ca_amiens n° 25/00738
CA Amiens, 2 avr. 2026, RG 25/00738
ORDONNANCE [Q] C/ [V] COUR D'APPEL D'AMIENS PALAIS DE JUSTICE [Adresse 1] [Localité 1] ************* CHAMBRE DE LA FAMILLE Tél : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] ou 46.20 Courriel : [Courriel 1] ORDO
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00738
TJ 44184, 2 avr. 2026, RG 25/00738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DU 11 Juin 2026 N° RG 25/00738 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRQN JUGEMENT n° AFFAIRE : S.A. BPCE FACTOR (anciennement NATIXIS FACTOR) C/ [W] [Z] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Benoit GABORIT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00738
TJ 38185, 27 mars 2026, RG 25/00738
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 25/00738 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPEM COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Grenob
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles