Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00747
TJ 10387, 26 août 2026, RG 25/00747
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 AOUT 2026 N° RG 25/00747 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGCY Nac :5AA Minute: Jugement du : 26 août 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Monsieur [Y] [S] Madame [F] [M]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 25/00747
TJ 24322, 13 août 2026, RG 25/00747
Jugement n° N° RG 25/00747 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EUJO AFFAIRE : [L], [K], [H] [M] C/ [P] [W] [Z] [J] épouse [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 13 Août 2026 Publiquement par Barbara BLOT, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ;
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00747
TJ 22278, 10 août 2026, RG 25/00747
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 10 AOUT 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 10 Août 2026 N° RG 25/00747 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZ5Y COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente faisant foncti
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj06088 n° 25/00747
TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 25/00747
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème Chambre civile Date : 17 Juillet 2026 - MINUTE N°26/600 N° RG 25/00747 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QI4F Affaire : [P] [R] [Z] [R] C/ Syndic. de copro. [Adresse 1] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame Cécile SANJUAN PUCHOL, Juge de la Mise en Etat,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00747
TJ 57463, 13 juill. 2026, RG 25/00747
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUILLET 2026 N° RG 25/00747 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LX55 Minute JCP n° 26/463 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00747
TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 25/00747
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00747 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KINZ NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 07 Juillet 2026 Société BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES Rep/assistant : Maître Philippe COLLET de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/00747
TJ 40192, 30 juin 2026, RG 25/00747
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/00747 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRMN ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 30 juin 2026 AFFAIRE : S.A. CLAIRSIENNE devenue DOMOFRANCE C/ [H] [X], [T] [R] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qua
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00747
TJ 98735, 26 juin 2026, RG 25/00747
Expéditions délivrées le 01/07/2026 à Me TAIARUI, [C] [V] Copies exécutoires délivrées le 01/07/2026 à Me TAIARUI, [C] [V] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 1] AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 409 DU : 26 juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00747 - N° Portalis D
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 25/00747
TJ 44184, 15 juin 2026, RG 25/00747
N° N° RG 25/00747 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRXA ============= [U] [D] épouse [C] C/ [Y] [S] [H] [I] [T] [C] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Emilie ROUL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIAL
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ca other ca_rennes n° 25/00747
CA Rennes, 26 mai 2026, RG 25/00747
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°180 N° RG 25/00747 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VUEY (Réf 1ère instance : 23/00786) Mme [O]-[G] [L] C/ S.A.S.U. JC MENARD CHOCOLATERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me MARCHIX Me LE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00747
TJ 13055, 12 mai 2026, RG 25/00747
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 10 Février 2026 GROSSE : L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00747
TJ 78646, 5 mai 2026, RG 25/00747
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00747 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMJD JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. COFIDIS DEFENDEUR(S) : [C] [W] épouse [U]
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tj Renvoi à une autre audience tj76540 n° 25/00747
TJ 76540, 30 avr. 2026, RG 25/00747
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/00747 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NIO2 ------------------------------- [F] [R], es qualité de représentante légale de l’enfant [S] [R], né le 11/10/2013 C/ MDPH DE SEINE MARITIME Expédition exécutoire à - Mm
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00747
TJ 95500, 27 avr. 2026, RG 25/00747
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00747 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2AV MINUTE N° : 26/00853 Société ESPACIL HABITAT c/ [T] [F] Copie certifiée conforme le : à : Madame [T] [F] Préfet 95 Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Stéphanie LAMORA
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ca other ca_bourges n° 25/00747
CA Bourges, 17 avr. 2026, RG 25/00747
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/CV N° RG 25/00747 N° Portalis DBVD-V-B7J-DYCP Décision attaquée : du 02 juillet 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00747
TJ 95500, 17 avr. 2026, RG 25/00747
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00747 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWDL MINUTE N° : [R] [G] c/ [F] [Y] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Monsieur [F] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien SEMERIA COUR D’APPEL DE VERSA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69264 n° 25/00747
TJ 69264, 14 avr. 2026, RG 25/00747
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00747 N° Portalis DB2I-W-B7J-C6JG Minute : JUGEMENT DU 14 Avril 2026 [A] [L] [O] [L] C/ [M] [E] [W] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 10 février 2026, l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00747
TJ 63113, 10 avr. 2026, RG 25/00747
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 10/04/2026 N° RG 25/00747 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6QG ;
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00747
TJ 38053, 31 mars 2026, RG 25/00747
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 31 Mars 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00747 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMRY Plaidoirie le 03 Février 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Madame Catherine
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj87085 n° 25/00747
TJ 87085, 31 mars 2026, RG 25/00747
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00747 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNJM AFFAIRE : [Y] [S] Représentée par Madame [A] [U], Mandataire judiciaire à la protection des majeurs, demeurant [Adresse 1], [Localité 1], suivant jugement de tutelle du 30 juin 2020. C/ [D] [S] NATURE
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