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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj87085 n° 25/00828

    TJ 87085, 4 août 2026, RG 25/00828

    N° RG 25/00828 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOBE Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers 0A Sans procédure particulière Affaire : [D] [P] LIMOGES HABITAT C/ [X] [U] Société [1] Société [2] Compagnie d’assurance [3] Société [4] [Localité 1] Société [5]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5f9c195da062e0b23b99
  • ca other ca_montpellier n° 25/00828

    CA Montpellier, 7 juill. 2026, RG 25/00828

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 07 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00828 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRTB Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 JANVIER 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] - N° RG F 24/02110 APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e08d693c619cd1f867633
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00828

    TJ 57672, 6 juill. 2026, RG 25/00828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00828 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D75G Minute : 26/583 JUGEMENT Du :06 Juillet 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c0f1093c619cd1f71fd17
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00828

    TJ 75056, 16 juin 2026, RG 25/00828

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 16 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00828 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358b2bcdc6046d47f97664
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 25/00828

    TJ 65440, 9 juin 2026, RG 25/00828

    N° RG 25/00828 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ER7E JCP N° MIN : TRIBUNAL JUDICIAIRE de TARBES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU : 09 Juin 2026, A l'audience publique du Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de TARBES du 09 Juin 2026, présidée par LOUISON Céline, Juge des contentie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a9e7cdc6046d4788f53b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00828

    TJ 42218, 1 juin 2026, RG 25/00828

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00828 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • ca other ca_colmar n° 25/00828

    CA Colmar, 28 mai 2026, RG 25/00828

    MINUTE N° 26/248 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS Copie conforme à : - Me Thierry CAHN - greffe JCP TPRX [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a777ecdc6046d4775166f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00828

    TJ 68224, 15 mai 2026, RG 25/00828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00828 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIAJ Section 1 Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7a9ecdc6046d477ed089
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00828

    TJ 28085, 12 mai 2026, RG 25/00828

    N° RG 25/00828 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GYBT Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 M. [Q] [Y] Mme [O] [M] épouse [Y] Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS”

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4aeacdc6046d4718275e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29019 n° 25/00828

    TJ 29019, 5 mai 2026, RG 25/00828

    Minute : 26/00114 N° RG 25/00828 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GGI4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MORLAIX JUGEMENT DU 05 mai 2026 DEMANDEURS : Monsieur [I] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Marie-gabrielle MARTIN de la SELARL JUSTICIAVO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10adb6cdc6046d479be537
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00828

    TJ 95500, 4 mai 2026, RG 25/00828

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00828 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2UJ MINUTE N° : 26/00869 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE GONESSE -------------------- DÉCISION DE DÉSISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9a91cdc6046d47d712d4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00828

    TJ 95500, 30 avr. 2026, RG 25/00828

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00828 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXKA MINUTE N° : Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [S] [A], [T] [F] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [B] [A] Madame [T] [F] préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me René

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b17cccdc6046d471431ad
  • ca other ca_bourges n° 25/00828

    CA Bourges, 17 avr. 2026, RG 25/00828

    EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/CV N° RG 25/00828 N° Portalis DBVD-V-B7J-DYHT Décision attaquée : du 04 juillet 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e318d9cdc6046d47a7f993
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00828

    TJ 42218, 15 avr. 2026, RG 25/00828

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00828 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7OD 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fb39cdc6046d479898f9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00828

    TJ 87085, 1 avr. 2026, RG 25/00828

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00828 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQMV Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6adabcdc6046d478fb5a6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00828

    TJ 33063, 30 mars 2026, RG 25/00828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 25/00828 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NLZ 88D Minute n°  DESSAISISSEMENT SUITE À DÉSISTEMENT Du : 30 mars 2026 cc délivrées le à : Mme [B] [E] MUTUELLE DES FORCES DE SÉCURITÉ DÉCISION DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54ad5cdc6046d476fb424
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00828

    TJ 78646, 27 mars 2026, RG 25/00828

    MINUTE N° N° RG 25/00828 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIOB Société SEQENS C/ Madame [V] [H] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Mars 2026 DEMANDEUR : La Société SEQEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69d022a7cdc6046d4706f28e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00828

    TJ 68224, 27 mars 2026, RG 25/00828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00828 N° Portalis DB2G-W-B7J-JQQV KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 27 mars 2026 Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef0fccdc6046d47ea4666
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00828

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 25/00828

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 1] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00828 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPVS JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [C] [H] épouse [Z] DEFENDEUR(S) : [U] [K], [W] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb0e9cdc6046d475f512a
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 25/00828

    TJ 42218, 5 mars 2026, RG 25/00828

    MINUTE ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00828 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAYK AFFAIRE : S.A.R.L. ALEJ C/ S.A.S. NEHOPRO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa6cb4cdc6046d47ae3c35

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1