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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/00859

    TJ 65440, 2 sept. 2026, RG 25/00859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 02 Septembre 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00859 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESBE Prononcé le 02 Septembre 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987287195da062e0e43d30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/00859

    TJ 62765, 27 août 2026, RG 25/00859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-OMER [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/00859 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7NI N° de Minute : 26/00217 JUGEMENT DU : 27 Août 2026 [U] [P] C/ [F] [D] [H] [E] épouse [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ec24195da062e04990d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00859

    TJ 57672, 24 août 2026, RG 25/00859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00859 - N° Portalis DBZL-W-B7J-EAB7 Minute : 26/689 JUGEMENT Du :24 Août 2026 [D] [T] [H] [O] C/ [J] [K] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df9c1195da062e0e15b78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00859

    TJ 95500, 13 juill. 2026, RG 25/00859

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00859 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2XX MINUTE N° : 26/01293 E.P.I.C. VAL D'OISE HABITAT c/ [F] [J], [Q] [J] Copie certifiée conforme le : à : - Madame [F] [J] - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître CHAUMANET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573beb93c619cd1fec36d5
  • ca other ca_bourges n° 25/00859

    CA Bourges, 3 juill. 2026, RG 25/00859

    EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SD/EC N° RG 25/00859 N° Portalis DBVD-V-B7J-DYJL Décision attaquée : du 07 juillet 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cb62093c619cd1f76aeda
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 25/00859

    TJ 72181, 2 juill. 2026, RG 25/00859

    N° RG 25/00859 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOF3 MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00859 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOF3 AFFAIRE : Société LJ PLOMBERIE C/ [X] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Mich

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ce2f93c619cd1f2ac0de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00859

    TJ 67482, 1 juill. 2026, RG 25/00859

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 25/00859 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKCT ______________________ MINUTE N° __

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d158ed6da041962aef915
  • ca other ca_grenoble n° 25/00859

    CA Grenoble, 25 juin 2026, RG 25/00859

    N° RG 25/00859 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTQC C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 25 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° RG 2024J102) rendu par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 20 janvier 2025 suivant déclara

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47c4c993c619cd1f3e7480
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00859

    TJ 78646, 11 juin 2026, RG 25/00859

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00859 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJGM Minute : 26/652 CADUCITÉ du 11 juin 2026 Société DOMNIS - Entreprise Sociale pour l'Habitat C / Monsieur [X] [F] Copies déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2935cdc6046d47930993
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00859

    TJ 78646, 26 mai 2026, RG 25/00859

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00859 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIMQ 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution JUGEMENT du 26 Mai 2026 [R] [O] c/ S.A.S. [Localité 3] Expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e5abcdc6046d47695914
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/00859

    TJ 45234, 22 mai 2026, RG 25/00859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Mai 2026 N° RG 25/00859 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMYV DEMANDEURS : Monsieur [J] [O] né le 08 Mai 1946 à [Localité 1] (TUNISIE) Profession : Retraité de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Amelie TOTTEREAU -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175efacdc6046d47285c67
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 25/00859

    TJ 92050, 12 mai 2026, RG 25/00859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle Famille 3ème section ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 12 Mai 2026 N° R.G. : N° RG 25/00859 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FUV AFFAIRE [J] [U][R] C/ Société [1], Société [2], [O] [I], S.A. [1], S.A. [3] Copies délivrées le : A l’audien

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b369dcdc6046d4716d834
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 25/00859

    TJ 59606, 6 mai 2026, RG 25/00859

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant publiquement, sans audience, par jugement en premier ressort, mis à disposition au greffe, Vu l’assignation en divorce en date du 27 février 2025 ; PRONONCE en

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9bc3cdc6046d47d727ee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00859

    TJ 76351, 4 mai 2026, RG 25/00859

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 MAI 2026 N° RG 25/00859 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7CU NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résil

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba79acdc6046d47d80a0e
  • ca other ca_rouen n° 25/00859

    CA Rouen, 30 avr. 2026, RG 25/00859

    N° RG 25/00859 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J45J COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 30 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021001146 Tribunal de commerce de Dieppe du 10 janvier 2025 APPELANTE : S.A.S. PROMOTION DU MOULIN BLEU représentée par [D] [K], e

    Lire la décision → Vérifier la source 69f43586cdc6046d472ce1b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00859

    TJ 49007, 27 avr. 2026, RG 25/00859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JEX N° RG 25/00859 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5YA Minute n°17 Jugement du 27 Avril 2026 SCI LA ROSERAIE C/ [O] [I] PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT ____________________________________________________________ Rendu par mise à disposi

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba044cdc6046d47d77c2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00859

    TJ 64445, 9 avr. 2026, RG 25/00859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00859 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GIVC JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES C/ [X] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6d61cdc6046d474c0f6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00859

    TJ 41018, 8 avr. 2026, RG 25/00859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 08 Avril 2026 N° RG 25/00859 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYJZ N° : 26/00214 DEMANDERESSE : Association BLOIS FOOTBALL 41 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Hervé GUETTARD (Avocat au barreau de BLOIS) DEFENDERESSE : Madame [X] [T] [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd43c1cdc6046d471fd273
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29019 n° 25/00859

    TJ 29019, 7 avr. 2026, RG 25/00859

    Minute : 26/00085 N° RG 25/00859 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GMFX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Madame [M] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Leslie BAURREAU-JUHEL de la SELARL LE BOT-L

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00859

    TJ 26362, 24 mars 2026, RG 25/00859

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00859 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXZJ Minute N° 26/00280 JUGEMENT du 24 MARS 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31caacdc6046d47d40030

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1