Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_reims n° 25/00937
CA Reims, 1 sept. 2026, RG 25/00937
R.G. : N° RG 25/00937 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVCO ARRÊT N° du : 1er septembre 2026 KLV Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 1er SEPTEMBRE 2026 APPELANTEs :
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 25/00937
TJ 53130, 7 juill. 2026, RG 25/00937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 07/07/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00937 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EC24 N° de minute : 26/00860 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SEPT JUILLET DEMANDEUR : [Z] [L] épouse [N]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00937
TJ 81004, 3 juill. 2026, RG 25/00937
MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER N° : 25/00937 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EEEX NAC : 56C AFFAIRE : [P] [Q], [C] [E] C/ S.A. ENEDIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente Statuant par applica
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/00937
TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 25/00937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/00937 N° Portalis 352J-W-B7I-C6QPQ DEMANDEURS M. [O] [J] S.C.I. SCI JAA AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Mathilde DE PINA - #K0021 représentée par Me Mathilde DE PINA - #K0021 DEFENDEURS M. [I] [X] [B] S.A.
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00937
TJ 85194, 26 juin 2026, RG 25/00937
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 Minute : DOSSIER N° : N° RG 25/00937 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4KR AFFAIRE : [H] [U] C/ [X] [O] DEMANDEUR Monsieur [H] [U] né le 31 Juillet 1975 à [Localité 2],
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/00937
TJ 76540, 18 juin 2026, RG 25/00937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 18 juin 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00937 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6FT / Affaire : [D] / [A] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Y] [D] épouse
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00937
TJ 95500, 16 juin 2026, RG 25/00937
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00937 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYTN MINUTE N° : [M] [Y] épouse [F], [I] [Q] c/ [P] [O], [G] [E] Copie certifiée conforme le : à : Madame [P] [O] Monsieur [G] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel LAMBREY
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00937
TJ 97411, 18 mai 2026, RG 25/00937
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00937 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKIM MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 18/05/2026 à : [Q] [M] [L] Copie exécutoire délivrée le : 18/05/2026 à : Me Marius Henri RAKOTONIRINA COUR D’APPEL DE [Lo
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00937
TJ 63113, 12 mai 2026, RG 25/00937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00937 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMGV NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 12 Mai 2026 S.A. AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Me François Xavier L'HERITIER, avocat au barreau de C
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00937
TJ 30007, 11 mai 2026, RG 25/00937
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00937 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWIT JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [F] [L] né le 09 Avril 1961 à [Localit
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00937
TJ 78646, 5 mai 2026, RG 25/00937
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00937 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSQZ JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT DEFENDEUR(S) : [N] [C]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00937
TJ 87085, 30 avr. 2026, RG 25/00937
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00937 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNQS Demande en paiement des charges ou des contributions 0A Sans procédure particulière Affaire : Syndic. de copro. IMMEUBLE DU [Adresse
-
ca other ca_grenoble n° 25/00937
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 25/00937
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/00937 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTWX N° minute : ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 23 AVRIL
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00937
TJ 76351, 20 avr. 2026, RG 25/00937
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 N° RG 25/00937 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7PY NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE, dont l
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj30189 n° 25/00937
TJ 30189, 15 avr. 2026, RG 25/00937
RG - N° RG 25/00937 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKUY Me Carole CASTELBOU-DOURLENS la SELARL CGA AVOCATS la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES la SELARL PVB SOCIÉTÉ D’AVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 AVRIL 2026 PA
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00937
TJ 38544, 31 mars 2026, RG 25/00937
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00937 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DR2I NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. SDH SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT C/ [M] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 31 Mars 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00937
CA St Denis Reunion, 27 mars 2026, RG 25/00937
Arrêt N° OC R.G : N° RG 25/00937 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKMP [A] C/ [N] Etablissement Public ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA REUNION S.A.R.L. ATM OI S.A.S. VALGO S.A.R.L. EGB ZILMIA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 MARS
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00937
TJ 80021, 27 mars 2026, RG 25/00937
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité, [Adresse 1], [Localité 1] JCP, [Localité 2] N° RG 25/00937 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRMZ Minute n° : JUGEMENT DU 27 Mars 2026 S.A., [Adresse 2], [Localité 3] C/ , [Y], [W] Expédition délivrée le 27.03.26 Maître Virgini
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00937
TJ 87085, 26 mars 2026, RG 25/00937
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00937 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GR2Q Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00937
TJ 95500, 16 mars 2026, RG 25/00937
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00937 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3EQ MINUTE N° : 26/567 , [R], [W] c/, [F], [S] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Caroline GRIMA COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles