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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/00999
CA Amiens, 1 sept. 2026, RG 25/00999
ARRET N° [R] [A] C/ [L] Copie exécutoire le 01 septembre 2026 à Me NOUBLANCHE Me D'HELLENCOURT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU UN SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00999
TJ 27229, 12 août 2026, RG 25/00999
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00999 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJDC S.A. LE LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE C/ [X] [S] JUGEMENT DU 12 AOUT 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00999
TJ 82121, 21 juill. 2026, RG 25/00999
JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 Objet : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d’un autre contrat NAC : 59C Le VINGT ET UN JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00999
TJ 08105, 17 juill. 2026, RG 25/00999
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] J U G E M E N T Minute N° / Le dix sept Juillet deux mil vingt six, Madame WEISSE Alexia, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le juge
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ca irrecevabilite ca_poitiers n° 25/00999
CA Poitiers, 30 juin 2026, RG 25/00999
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°2026/10 COUR D'APPEL DE POITIERS N° RG 25/00999 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HJBQ REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION [T] [M]-[K] Décision en premier ressort rendue par mise à disposition au greffe le trente jui
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tj Prononce le divorce accepté tj29232 n° 25/00999
TJ 29232, 24 juin 2026, RG 25/00999
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 24 JUIN 2026 N° RG 25/00999 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FLJV n° minute : 26/ AFFAIRE : [E] [U] [Y] [L] épouse [B] C/ [K] [V] [N] [B] copie(s) exécutoire(s) - - et expédition(s) - Me - Me délivrée(s) le IFPA JUGEME
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ca other ca_nimes n° 25/00999
CA Nimes, 23 juin 2026, RG 25/00999
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00999 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQ32 gm eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 27 février 2025 RG :23/00199 [W] C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le 23 juin 2026 à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00999
TJ 63113, 17 juin 2026, RG 25/00999
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00999 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMVI NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 17 Juin 2026 Madame [S] [Y] C / Monsieur [M] [Q] Madame [A] [Q] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : la SE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00999
TJ 30007, 18 mai 2026, RG 25/00999
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00999 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWOL JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.C.I. VAROJAN [R] [Localité 1] représentée p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00999
TJ 97411, 4 mai 2026, RG 25/00999
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00999 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLLL MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 04/05/2026 à : SCCV LE MANDARIN Copie exécutoire délivrée le : 04/05/2026 à : Me [Localité 1] JUNQUA-[Localité 2] (via t
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tj Réouverture des débats tj95500 n° 25/00999
TJ 95500, 27 avr. 2026, RG 25/00999
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00999 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3ZR MINUTE N° : 26/802 [T] [Q] c/ [W] [X], [N] [X] Copie certifiée conforme aux parties à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00999
TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/00999
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00999 - N° Portalis DB22-W-B7J-TT3M JUGEMENT DU : 17 Avril 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES DEFENDEUR(S) : [O]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00999
TJ 92050, 31 mars 2026, RG 25/00999
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 31 Mars 2026 N° RG 25/00999 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2RVE N° Minute : 26/00749 AFFAIRE [I] [X] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE, LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL Copies déli
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00999
TJ 42218, 10 mars 2026, RG 25/00999
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00999 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBP2 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Jud
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00999
TJ 07186, 3 mars 2026, RG 25/00999
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 03 Mars 2026 Minute N° DOSSIER N° : N° RG 25/00999 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ELPE copie executoire Me Marie BOISADAN Me Emilie SOUBEYRAND DEMANDEUR S.C.I. LES 6 PILIERS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00999
TJ 77284, 24 févr. 2026, RG 25/00999
RÉFÉRÉ Min N° 26/00072 N° RG 25/00999 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFPZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 24 Février 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00999
TJ 91228, 3 févr. 2026, RG 25/00999
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 03 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/00999 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDXV PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV
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tj Prononce l'adoption simple tj68224 n° 25/00999
TJ 68224, 23 janv. 2026, RG 25/00999
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant après débats en chambre du conseil, publiquement, en matière gracieuse et en premier ressort : PRONONCE l’adoption simple de [N] [M] [G] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 13] (HAU
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ca other ca_caen n° 25/00999
CA Caen, 20 janv. 2026, RG 25/00999
N° RG 25/00999 N° Portalis : DBVC-V-B7J-HT55 COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 01/2026 PROCÉDURE DE RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION PROVISOIRE ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 ENTRE LE REQUÉRANT : Monsieur [T] [O] Domicilité chez Mme [O] [D] [Adresse 1]
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ca other ca_paris n° 25/00999
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 25/00999
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 (n° 13 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00999 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUIS Décision déf
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