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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/01086

    TJ 95500, 17 août 2026, RG 25/01086

    RG 25-01086 la SA CDC HABITAT SOCIAL c Monsieur [E] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01086 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5IQ MINUTE N° : 26/01443 Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [E] [K] Copie certifiée conforme le : à : - Le Préfet - Monsieur [K] - Dossier Cop

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  • tj Prononce le divorce accepté tj65440 n° 25/01086

    TJ 65440, 30 juill. 2026, RG 25/01086

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 1 N° RG 25/01086 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ER5V Audience du 04 juin 2026 Jugement du 30 Juillet 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [Y] [P] épouse [U] c/ [D] [U] Nous,

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  • ca other ca_besancon n° 25/01086

    CA Besancon, 7 juill. 2026, RG 25/01086

    PM/LLL EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BESANÇON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/01086 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5RY COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 07 JUILLET 2026 Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57ac3e93c619cd1ffa1e9a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/01086

    TJ 95500, 18 juin 2026, RG 25/01086

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01086 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O23Z MINUTE N° : S.A. CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A [Localité 1] venant aux droits de VALESTIS c/ [S] [J], [K] [J] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Ois

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5729ab93c619cd1feb19a3
  • ca other ca_poitiers n° 25/01086

    CA Poitiers, 16 juin 2026, RG 25/01086

    Ordonnance n°123 R.G : N° RG 25/01086 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HJJU S.A.R.L. [S] C/ [G] [F] COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 16 JUIN 2026 Nous, Lydie MARQUER, Présidente de Chambre faisant fonction d

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  • ca other ca_versailles n° 25/01086

    CA Versailles, 28 mai 2026, RG 25/01086

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 25/01086 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEEP AFFAIRE : CPAM D'ILLE ET VILAINE C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Janvie

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01086

    TJ 78646, 26 mai 2026, RG 25/01086

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 26 Mai 2026 N° RG 25/01086 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQ7F DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Karim-Alexandre BOUANANE, avocat au barreau de PARIS DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d06ccdc6046d472d37f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01086

    TJ 97416, 18 mai 2026, RG 25/01086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01086 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBE4E N° MINUTE : 26/00269 JUGEMENT DU 18 Mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a284446cdc6046d47ba8127
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01086

    TJ 59350, 18 mai 2026, RG 25/01086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/01086 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZE3I JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. [Q], [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE, postulant Me Manon GAJAN, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4c73cdc6046d477b3fe1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/01086

    TJ 97411, 18 mai 2026, RG 25/01086

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01086 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMLP MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 18/05/2026 à : [J] [Q] [I] [N] Copie exécutoire délivrée le : 18/05/2026 à : Me Thibaut BESSUDO COUR D’APPEL DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d79c7cdc6046d4749afe6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/01086

    TJ 77284, 15 avr. 2026, RG 25/01086

    - N° RG 25/01086 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEF4P TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Date : 15 Avril 2026 Affaire : N° RG 25/01086 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEF4P N° de minute : 26/00241 Copie Conforme délivrée le : à : Me Fabrice NORET Me Arnaud PELPEL ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29ebccdc6046d479ea393
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/01086

    TJ 67482, 7 avr. 2026, RG 25/01086

    N° RG 25/01086 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJYM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 07 Avril 2026 2ème Ch. Civile Cab. 4 N° RG 25/01086 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJYM Copie executoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57998cdc6046d47732029
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01086

    TJ 78646, 1 avr. 2026, RG 25/01086

    MINUTE N° N° RG 25/01086 - N° Portalis DB22-W-B7J-TO3E Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 1] C/ Madame [H] [E] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0257dcdc6046d47072967
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/01086

    TJ 44109, 27 mars 2026, RG 25/01086

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 27 Mars 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [I] [Y] [X] [Adresse 1] GUINÉE Demanderesse représentée par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, sub

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a1a9cdc6046d479edf60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01086

    TJ 11069, 16 mars 2026, RG 25/01086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE MINUTE : AFFAIRE : N° RG 25/01086 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DUHA PROCEDURE DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS J U G E M E N T Le SEIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX Le Tribunal Judiciaire de CARCASSONNE, après débats à l’audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44fe9cdc6046d47f4932d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01086

    TJ 95500, 10 mars 2026, RG 25/01086

    DU 10 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 25/01086 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2V5 Code NAC : 72A Société [R] [O] C/ S.A.S.U. [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : V

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0fbdecdc6046d473ae28b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj14366 n° 25/01086

    TJ 14366, 9 mars 2026, RG 25/01086

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01086 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQU6 DÉCISION DE CADUCITÉ SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER DU 09 MARS 2026 COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 69b46bfacdc6046d47938527
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/01086

    TJ 80021, 9 mars 2026, RG 25/01086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01086 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITLE Minute n° : JUGEMENT DU 09 Mars 2026 S.A. SIP C/ [A] [M] [H] [Z], [G] [K] épouse [Z] Expédition délivrée le 09/03/26 Me BROCHARD

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3ecc8cdc6046d478576b7
  • ca designation ca_grenoble n° 25/01086

    CA Grenoble, 3 mars 2026, RG 25/01086

    N° RG 25/01086 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUHO N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 03 MARS 2026 Appel d'une ordonnance (N° R.G. 24/00233) rendue par le Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7fa15cdc6046d47760e94
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38185 n° 25/01086

    TJ 38185, 27 févr. 2026, RG 25/01086

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du Code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 27 Février 2026 N° RG 25/01086 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSMD COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 69aabb79cdc6046d47b756f7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1