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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/01114

    TJ 44109, 31 juill. 2026, RG 25/01114

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 31 Juillet 2026 N° RG 25/01114 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OEKK Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Catherine ROGER Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf945d6da041962adfb29
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/01114

    TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 25/01114

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2026 N° RG 25/01114 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSJE DEMANDEUR : Société EMMAUS HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS DEFENDEU

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  • ca other ca_reims n° 25/01114

    CA Reims, 2 juill. 2026, RG 25/01114

    Arrêt n° 286 du 02/07/2026 N° RG 25/01114 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVO5 FM Formule exécutoire le : 02/07/2026 à : - [T] - ERRARD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 02 juillet 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 27 juin 2025 par le Conseil de P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48261993c619cd1f48a47e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01114

    TJ 95500, 1 juill. 2026, RG 25/01114

    DU 01 Juillet 2026 Minute numéro : N° RG 25/01114 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2LT Code NAC : 72A SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “LES HAMEAUX DE [Localité 1]” SISE [Adresse 1], [Adresse 2] ET [Adresse 3] A [Localité 2], pris en la personne de son syndic coopératif en exercice, Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57370993c619cd1febe1a6
  • ca other ca_nimes n° 25/01114

    CA Nimes, 30 juin 2026, RG 25/01114

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01114 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRHJ EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 07 mars 2025 RG :F23/00233 [T] C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le 30 JUIN 2026 à : -

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  • ca other ca_chambery n° 25/01114

    CA Chambery, 30 juin 2026, RG 25/01114

    MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 30 Juin 2026 N° RG 25/01114 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HX7K Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état d'[Localité 1] en date du 10 Juillet 2025 Appelante S.A.S. COMPAGNIE D

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  • tj Prononce le divorce accepté tj67437 n° 25/01114

    TJ 67437, 30 avr. 2026, RG 25/01114

    MINUTE N° : 26/00139 JUGEMENT : Contradictoire DU : 30 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/01114 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CUNF Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEURS : Monsieu

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01114

    TJ 44184, 29 avr. 2026, RG 25/01114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01114 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FTCS Minute : 26/00300 JUGEMENT DU 29 Avril 2026 AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [O] [M] Copies certifiées conformes Maître Johanne RIALLOT-LENGLART Mon

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  • ca other ca_besancon n° 25/01114

    CA Besancon, 21 avr. 2026, RG 25/01114

    SL/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° de rôle : N RG 25/1114 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5TQ COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 10 juin 2025 - RG N°24/105 - POLE SOCIAL DU TJ DE MONTBELIARD

    Lire la décision → Vérifier la source 69eb027bcdc6046d4757e532
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/01114

    TJ 76351, 20 avr. 2026, RG 25/01114

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 Minute : N° RG 25/01114 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBE7 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou consta

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e3ebcdc6046d47105906
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 25/01114

    TJ 77284, 17 avr. 2026, RG 25/01114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [B] [T] [L] épouse [K] C/ [C] [K] N° RG 25/01114 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2T7 Nac :20L Minute : 26/ NOTIFICATION LE : 1 FE Maître [G] [M] [X] 1 CD JUGEMENT DU 17 Avril 2026 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [B] [T

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a0f3cdc6046d479ed011
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/01114

    TJ 97411, 13 avr. 2026, RG 25/01114

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01114 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMYH MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj38053 n° 25/01114

    TJ 38053, 26 mars 2026, RG 25/01114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 25/01114 Le : 26 Mars 2026 N° Minute : O- /26 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à Me Gautier ABRAM, la SCP MAGUET & ASSOCIES, Me Doriane RICOTTI Le Juge de la Mise en Etat du TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d561d4cdc6046d47714176
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01114

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/01114

    Décision du 26 Mars 2026 18° chambre 2ème section N° RG 25/01114 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Me ALLALI (G0709) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 25/01114 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YED N° MINUTE : 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59f6bcdc6046d4715c326
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/01114

    TJ 80021, 23 mars 2026, RG 25/01114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité, [Adresse 1], [Localité 1] JCP Amiens N° RG 25/01114 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITW2 Minute n° : JUGEMENT DU 23 Mars 2026 S.A. HLM CLESENCE C/ , [K], [F] Expédition délivrée le 23/03/2026: SCP DUSSEAUX Préfecture Exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b09dcdc6046d47b2efa4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01114

    TJ 76540, 19 mars 2026, RG 25/01114

    DOSSIER N° RG 25/01114 N° Portalis DB2W-W-B7J-NFU4 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 19 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : HABITAT 76, OPH du Départem

    Lire la décision → Vérifier la source 69c448b7cdc6046d47f3f69e
  • ca other ca_rouen n° 25/01114

    CA Rouen, 13 mars 2026, RG 25/01114

    N° RG 25/01114 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5OW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 24 Février 2025 APPELANT : Monsieur [U] [D] [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69b55d47cdc6046d47a513ee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 25/01114

    TJ 24322, 2 mars 2026, RG 25/01114

    JUGEMENT N° NATURE DE L’AFFAIRE 56C N° RG 25/01114 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EWD3 AFFAIRE : Monsieur [N] [K] C/ Société BATIPOSE 24 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 02 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [N] [K] né le 29 Janvier 1992 à [Localité 1] demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6c92cdc6046d474c007a
  • ca other ca_nancy n° 25/01114

    CA Nancy, 16 févr. 2026, RG 25/01114

    République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /26 du 16 février 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01114 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FR3Z Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 699408e3cdc6046d47a6d32c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01114

    TJ 93008, 13 févr. 2026, RG 25/01114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01114 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KVM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00287 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7807cdc6046d4742edc5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1