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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01334

    TJ 91228, 29 juill. 2026, RG 25/01334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/01334 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXXL NAC : 53J Jugement Rendu le 29 Juillet 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Socié

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/01334

    TJ 59183, 21 juill. 2026, RG 25/01334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 25/01334 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZ3C N° Minute : 26/00114 PARTIES : DEMANDEUR : S.C.I. DU PRESBYTERE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par : Me Franck GYS, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b00d1195da062e04ab160
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59122 n° 25/01334

    TJ 59122, 9 juill. 2026, RG 25/01334

    N° RG : 25/01334 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DLYZ FRANCE TRAVAIL HAUTS DE FRANCE C/ [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR AU PRINCIPAL DEFENDEUR A L’OPPOSITION FRANCE TRAVAIL Etablissem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a835393c619cd1f3b62f2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01334

    TJ 93008, 2 juill. 2026, RG 25/01334

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01334 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LK7 Jugement du 02 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01334 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/01334

    CA Bordeaux, 18 juin 2026, RG 25/01334

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 JUIN 2026 N° RG 25/01334 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGHT [D] [O] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N-33063-2025-15735 du 10/11/2025 accordée par le bureau d'aide jur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47993893c619cd1f3693fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01334

    TJ 95500, 16 juin 2026, RG 25/01334

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01334 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6HT MINUTE N° : [C] [D] c/ [J] [R] [U] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie TEULADE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572d6c93c619cd1feb51ee
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/01334

    TJ 75056, 10 juin 2026, RG 25/01334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Monsieur [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01334 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67S3 N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 10 jui

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  • ca other ca_caen n° 25/01334

    CA Caen, 3 juin 2026, RG 25/01334

    COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 25/01334 - Monsieur [A] [R] Représenté par Me [V], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 7283 Assisté de Me [G], avocat au barreau de LAON C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ORNE Représentée et assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a210da6cdc6046d47099b8f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 25/01334

    TJ 50147, 4 mai 2026, RG 25/01334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01334 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D6SX JUGEMENT RENDU LE 04 Mai 2026 ENTRE : Madame [H], [B], [O] [R] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 2] , demeurant [Adresse 1] Représenté par : Me Aude-claire NOEL-WATTEL, avocat au barreau de CO

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/01334

    TJ 91228, 30 avr. 2026, RG 25/01334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01334 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGCP JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 Société LES RESIDENCES C/ Mme [B] [K] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01334

    TJ 74042, 29 avr. 2026, RG 25/01334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/01334 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3GO AFFAIRE : [K] [V] / [O] [C] [S] [Y] MINUTE N° : 26/00205 DEMANDEUR Monsieur [K] [V] demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL ADV

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9121acdc6046d479a4524
  • ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/01334

    CA Basse Terre, 23 avr. 2026, RG 25/01334

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 23 AVRIL 2026 RG : 25/01334/ 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'ordonnnance rendue par le juge de la mise en état du tribunal de proxi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1fcbcdc6046d47b05fd6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01334

    TJ 33063, 10 avr. 2026, RG 25/01334

    Du 10 avril 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01334 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YRR S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [J] [W] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Catherine LATAPIE-SAYO Le 10/04/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

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  • ca other ca_nimes n° 25/01334

    CA Nimes, 10 avr. 2026, RG 25/01334

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01334 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JR54 NR TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 02 avril 2025 RG :2025F00512 S.A.S. EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS [Etablissement 1] & [Etablissement 2] C/ MINISTERE PUBLIC S.E.L.A.R.L. BL

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9dddecdc6046d47d959b7
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/01334

    TJ 40088, 2 avr. 2026, RG 25/01334

    NUMERO R.G. : N° RG 25/01334 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIF5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Avril 2026 ----------------------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf2cf93c619cd1f713893
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01334

    TJ 34172, 25 mars 2026, RG 25/01334

    DOSSIER : N° RG 25/01334 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QBGR Copie exécutoire à Maître Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 25 Mars 2026 PAR Sabine CORVAISIER, pre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a97da93c619cd1f3bff3e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj27229 n° 25/01334

    TJ 27229, 11 mars 2026, RG 25/01334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] Minute N° RG 25/01334 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IMS3 [O] [W] C/ [V] [J] Caducité du 11 mars 2026 NOTIFICATION LE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement le 11 mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69dff7b9cdc6046d475fc053
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/01334

    TJ 54099, 10 mars 2026, RG 25/01334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/93 RG n° : N° RG 25/01334 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CR5L S.A. BATIGERE HABITAT C/, [M] JUGEMENT DU 10 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA D'HLM BA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1aa48cdc6046d47b26da2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76540 n° 25/01334

    TJ 76540, 9 mars 2026, RG 25/01334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 01 N° RG 25/01334 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHS4 CADUCITÉ DU 09 MARS 2026 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : M. [K] [S] 121 boulevard de l’Europe 76100 ROUEN non comparant, non représenté A :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b51d8acdc6046d47a0c72d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/01334

    TJ 57631, 5 mars 2026, RG 25/01334

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 05 MARS 2026 N° RG 11.N° RG 25/01334 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZB2 CIV Minute n° DEMANDERESSE : S.A. VIVEST dont le siège social est sis [Adresse 2] à [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dedd6195da062e0e11371

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1