Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01457
TJ 22278, 31 août 2026, RG 25/01457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00393 N° RG 25/01457 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4PZ Le 31 AOUT 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de
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tj Réouverture des débats tj87085 n° 25/01457
TJ 87085, 4 août 2026, RG 25/01457
N° RG 25/01457 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GSEF Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers 0A Sans procédure particulière Affaire : [N] [Q] C/ Société [1] SIP [Localité 1] TRESORERIE [Localité 1] [Adresse 1] Société [Adresse 2] [Adresse 3] Société [2] [
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj97120 n° 25/01457
TJ 97120, 9 juill. 2026, RG 25/01457
MINUTE N°2026/192 N° RG 25/01457 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMD3 DU 09 Juillet 2026 AFFAIRE : PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE POINTE-A-PITRE C/ [J] [Q] [T], [H] [B] [M] [R] ---------- AVOCATS : Me Vérité DJIMI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE-A-PITRE CHAMBRE CIVILE Ordonnance du 09 Juillet
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ca other ca_riom n° 25/01457
CA Riom, 7 juill. 2026, RG 25/01457
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 07 juillet 2026 N° RG 25/01457 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GM6N -VC - [Z] [E] [R] [G], [D] [W] épouse [G] / [L] [S], [N] [C], S.E.L.A.R.L. MJ [I], S.A.S. TKLC Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRA
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ca other ca_colmar n° 25/01457
CA Colmar, 1 juill. 2026, RG 25/01457
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 11 ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2026 N° RG 25/01457 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQKJ NATURE DE L'AFFAIRE : Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire Audience tenue publiquement le 21 mai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01457
TJ 13108, 1 juill. 2026, RG 25/01457
DOSSIER N° RG 25/01457 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ5E MINUTE N° 26/00130 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [K] né le 18 Janvier 1961 à CAVAILLON (84300) 3 rue des Peupliers 13670 VERQUIERES représenté par Me Guillaume BORDET, avocat au barrea
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/01457
TJ 49007, 30 juin 2026, RG 25/01457
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) Jugement du : 30 Juin 2026 AFFAIRE : N° RG 25/01457 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBX5 Minute n° 26/00075 [N] [T] C/ [O] [Q] épouse [B], EDF SERVICE CLIENT, CPAM, SGC SEGRE Le : copie certifiée conforme notifiée à [N] [T],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01457
TJ 69123, 19 mai 2026, RG 25/01457
DOSSIER N° RG 25/01457 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TXH Jugement du : 19/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. CREDIT LYONNAIS C/ [I] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amélie GONCALVES Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE
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tj Consultation tj93008 n° 25/01457
TJ 93008, 18 mai 2026, RG 25/01457
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01457 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NWP N° minute : 26/01216 Madame [T] [A] C/ MDPH DE LA SEINE [Localité 3] ORDONNANCE DU 18 MAI 2026 DESIGNANT UN MEDECIN CONSULTANT Par requê
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01457
TJ 93008, 4 mai 2026, RG 25/01457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] N° RG 25/01457 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3K7C Minute : 26/00242 S.A. [Etablissement 1] Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/01457
TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 25/01457
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01457 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2SF COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée d’Ophélie BATTUT, greffier DEMANDERESSE SYN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01457
TJ 76540, 17 avr. 2026, RG 25/01457
DOSSIER N° RG 25/01457 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NIR7 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH ROUEN HABITAT 5
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01457
TJ 62160, 9 avr. 2026, RG 25/01457
Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01457 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LWE N° de Minute : JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 Caisse de CREDIT MUTUEL de BERCK immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOULOGNE SUR MER sous le n° D 300
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01457
TJ 95500, 24 mars 2026, RG 25/01457
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/01457 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PAFE MINUTE N° : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [C] [U], [S] [X] divorcée [U] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bruno ADANI COUR D’APPEL
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ca other ca_aix_provence n° 25/01457
CA Aix Provence, 24 mars 2026, RG 25/01457
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-1 N° RG 25/01457 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKVK Ordonnance n° 2026/M097 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 25/01457
TJ 65440, 19 mars 2026, RG 25/01457
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND (Art.839 du Code de Procédure Civile) JUGEMENT Du : 19 Mars 2026 Affaire : N° RG 25/01457 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETNC S.D.C. [X] [Z] contre [D] [F]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01457
TJ 37261, 16 mars 2026, RG 25/01457
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 MARS 2026 N° RG 25/01457 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTQ2 DEMANDERESSE Madame, [R], [F] née le 12 Mars 1977 à, [Localité 1] (92) de nationalité Française, demeurant, [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01457
TJ 67482, 12 mars 2026, RG 25/01457
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01457 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6UL Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe-didier DIETRICH - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 12 mars 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01457
TJ 34172, 9 mars 2026, RG 25/01457
N° RG 25/01457 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PY2H LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 09 Mars 2026 DEMANDEUR: Monsieur [N] [P], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Delphine SOUBRA ADDE, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Société -[Localité 1] PASCAL (PLOUZ
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ca other ca_reims n° 25/01457
CA Reims, 18 févr. 2026, RG 25/01457
Arrêt n° du 18/02/2026 N° RG 25/01457 FM Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 février 2026 DEMANDERESSE EN DÉFÉRÉ : d'une ordonnance d'incident rendue le 24 septembre 2025 par le conseiller de la mise en état de la chamb
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