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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_grenoble n° 25/01512

    CA Grenoble, 28 juill. 2026, RG 25/01512

    C2 N° RG 25/01512 N° Portalis DBVM-V-B7J-MVQO Chambre sociale Section prud'homale ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI28 JUILLET 2026 Appel d'un jugement (N° RG F 23/00109) rendu par le conseil de prud'hommes - formatio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a699371d6da04196252b2c6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01512

    TJ 78646, 15 juill. 2026, RG 25/01512

    Pôle social - N° RG 25/01512 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOLF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [Y] [M] [Z] - CNAV ILE DE FRANCE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc39584f14adac9d3f271
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01512

    TJ 92050, 15 juill. 2026, RG 25/01512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 15 Juillet 2026 N° RG 25/01512 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2XRR N° Minute : AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [R] [P] [S] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF PAYS DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e80c184f14adac9b1713d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/01512

    TJ 67482, 15 juill. 2026, RG 25/01512

    N° RG 25/01512 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OACB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/01512 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OACB Minute n° ☐ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fcbe93c619cd1f01bafb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74042 n° 25/01512

    TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 25/01512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 25/01512 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3US AFFAIRE : [U] [V], [E] [B], [D] [B] épouse [L] / [R] [I], [Y] [I] MINUTE N° : 26/00083 DEMANDEURS Madame [U] [V] née le 24 Novembre 1958 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1

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  • ca other ca_toulouse n° 25/01512

    CA Toulouse, 30 juin 2026, RG 25/01512

    30/06/2026 N° RG 25/01512 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RAOO Décision déférée - 01 Avril 2025 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] -22/00587 [L] [M] C/ [H] [R] S.A.R.L. AUTO CONTROLE 2000 RE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01512

    TJ 76540, 21 mai 2026, RG 25/01512

    DOSSIER N° RG 25/01512 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJHE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [M] [P] 29D rue Saint

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/01512

    TJ 80021, 19 mai 2026, RG 25/01512

    JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [Z] C/ [J] Répertoire Général N° RG 25/01512 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKV3 -------------------------- Expédition exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc2c4cdc6046d473b657e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01512

    TJ 62160, 13 mai 2026, RG 25/01512

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01512 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MXF JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 [D] [O] veuve [L] C/ Société [1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f35f9cdc6046d47def555
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01512

    TJ 59350, 28 avr. 2026, RG 25/01512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - JONCTION N° RG 25/01512 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6QM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Mme [W] [I] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nicolas PAPIACHVILI, avocat au barreau de LILLE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01512

    TJ 49007, 7 avr. 2026, RG 25/01512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01512 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IB5P JUGEMENT du 07 Avril 2026 Minute n° 26/00388 S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST C/ [Z] [R], [L] [O] épouse [R] Le Copie conforme + copie exécutoire Me QUILICHINI Copie conforme M

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  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj34172 n° 25/01512

    TJ 34172, 2 avr. 2026, RG 25/01512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité N° RG 25/01512 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PZES expédition à Me Liliane DJUIDJE Me Laurent MAURIN RADIATION ADMINISTRATIVE Prononcé publiquement au nom du Peuple Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b2fccdc6046d47a04391
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/01512

    TJ 93008, 26 mars 2026, RG 25/01512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01512 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RXE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2026 MINUTE N° 26/00583 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69c585c9cdc6046d4713c5f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/01512

    TJ 16015, 19 mars 2026, RG 25/01512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 19 Mars 2026 N° RG 25/01512 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBJY 30B Affaire : S.E.L.A.R.L. LGA es-qualité de liquidateur de la SARL EV [Localité 1] selon jugement du Tribunal de Commerce d’ANGOULEME du 04 Mars 2021 , S.A.R.L. EV [Localité 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda666cdc6046d475e8eed
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/01512

    TJ 40192, 10 mars 2026, RG 25/01512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01512 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTMN JUGEMENT Rendu le 10 mars 2026 AFFAIRE : [D], [Z] [Y], [Q], [F] [T] C/ [C] [B], Association L’Union Départementale Association Familiales Des [Localité 2] (UDAF) COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69b21239cdc6046d4759cb86
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 25/01512

    TJ 81065, 20 févr. 2026, RG 25/01512

    Minute N° : 26/38 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 20 Février 2026 Dossier N° RG 25/01512 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DEJI DEMANDERESSE Madame [C] [U] [N] [H] née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 1] ([Loca

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  • ca other ca_besancon n° 25/01512

    CA Besancon, 18 févr. 2026, RG 25/01512

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile N° RG 25/01512 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6LK S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 2] en date du 29 août 2025 [RG N° 24/00497] Code affaire : 50G - Demande relative à l'exécution d'une promesse u

    Lire la décision → Vérifier la source 699d4424cdc6046d478a8f1c
  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/01512

    TJ 14118, 13 févr. 2026, RG 25/01512

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/01512 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEUZ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 13 FEVRIER 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [A] [W] [B] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] (MADA

    Lire la décision → Vérifier la source 6996be23cdc6046d47ec7ad7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/01512

    TJ 65440, 27 janv. 2026, RG 25/01512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 27 Janvier 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01512 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ET3R Prononcé le 27 Janvier 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 69846bcfcdc6046d47009e7b
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01512

    CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/01512

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 N° 2026/21 Rôle N° RG 25/01512 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOK5E S.A. AIG EUROPE C/ [X] [P] Société MATMUT Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DES BOUCHES D U RHONE Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 696aa1c4cdc6046d4792c7d4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1