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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/01908

    TJ 10387, 31 juill. 2026, RG 25/01908

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 31 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/01908 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJXH / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [V] / [D] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f69af195da062e0b26fe1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01908

    TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 25/01908

    ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01908 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KWY AFFAIRE : Syndicat de Copropriétaires de l’Immeuble [Adresse 1] à [Localité 1] C/ S.A SMA, S.A.R.L. NOOVEL-R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a721e93c619cd1f3afe73
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62119 n° 25/01908

    TJ 62119, 10 juill. 2026, RG 25/01908

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01908 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IZT2 AFFAIRE : S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH / [I] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 Copie(s) délivrée(s) à Maître Sébastien HABOURDIN Monsieur [I] [U] le 10/07/2026 LE PRESI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7b8193c619cd1f3b34de
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01908

    TJ 37261, 3 juill. 2026, RG 25/01908

    MINUTE N° : 26/00459 JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 N° RC 25/01908 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société [Z] ET : [O] [Y] [B] Débats à l'audience du 30 Avril 2026 le copie et grosse : à Maître Maxime MORENO copie : à Me Julie ROUYAT Prefet d’[Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59507b93c619cd1f1c59f1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/01908

    TJ 34172, 23 juin 2026, RG 25/01908

    N° RG 25/01908 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4HV expédition à Me Guillaume FOURQUET Me Sandy MOCKEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 23 Juin 2026, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442e6bcdc6046d4761b840
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/01908

    TJ 68224, 15 juin 2026, RG 25/01908

    N° RG 25/01908 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNY3 Madame [Y] [X] [K] /c Monsieur [R] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/01908 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNY3 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3098f1cdc6046d477020ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/01908

    TJ 57463, 4 juin 2026, RG 25/01908

    Minute n° 26/423 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/01908 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNGV JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [H] [T] épouse [K], née le 19 Février 1946 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Monsieur [E] [K], né le 30 M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57423993c619cd1fec98e8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01908

    TJ 38185, 21 mai 2026, RG 25/01908

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01908 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MU2J AFFAIRE : [W], [I] C/ E.U.R.L. [F] [R], S.A. CREDIT LYONNAIS Le : 21 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL JURISTIA - AVOCATS Copie à : E.U.R.L. [F] [R] S.A. CREDIT LYONNAIS TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160d71cdc6046d4708626d
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj88160 n° 25/01908

    TJ 88160, 9 avr. 2026, RG 25/01908

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/01908 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FCOH N° minute : 26/00026 JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93546cdc6046d472edba1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76540 n° 25/01908

    TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 25/01908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 01 N° RG 25/01908 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMRX CADUCITÉ DU 09 AVRIL 2026 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Mme [H] [Y] épouse [F] 41 rue Portevin 27000 EVREUX non comparante, non représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9638dcdc6046d47d00ef5
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/01908

    TJ 06069, 2 avr. 2026, RG 25/01908

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me FARNETI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 S.A.S. SBI PROMOTION, S.A.S. SPIE BATIGNOLES IMMOBILIER, S.C.A. CONNEXIONS INVESTISSEMENT c/ [G] [V] [S], [O] [T] D

    Lire la décision → Vérifier la source 69d043aecdc6046d47099b79
  • tj Prononce le divorce accepté tj16015 n° 25/01908

    TJ 16015, 24 mars 2026, RG 25/01908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] --------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] --------- [Adresse 3] JAF CABINET 2 JUGEMENT du 24 Mars 2026 N° RG 25/01908 N° Portalis DBXA-W-B7J-GD55 ------------- [G] [P] [M] épouse [V] [K] [V] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par c

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94859cdc6046d47ce0b1e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01908

    TJ 41018, 23 mars 2026, RG 25/01908

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01908 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E24P Page sur COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 23 Mars 2026 N° RG 25/01908 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E24P Minute : 2026/200 DEMANDERESSE : S.A., [Adresse 1], [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5afdacdc6046d47172656
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 25/01908

    TJ 65440, 17 mars 2026, RG 25/01908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 17 Mars 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01908 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EU27 Prononcé le 17 Mars 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba3063cdc6046d470bd42f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01908

    TJ 59350, 17 mars 2026, RG 25/01908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01908 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2E27 RG initial : 24/444 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE COMMUNE DU 17 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.N.C. [N] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Simon FROMONT, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9be0bcdc6046d4703fd20
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01908

    TJ 93008, 5 mars 2026, RG 25/01908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01908 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4A2P ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2026 MINUTE N° 26/00423 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9d50dcdc6046d47a45d5e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01908

    TJ 13055, 19 janv. 2026, RG 25/01908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 19 Janvier 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Novembre 2025 N° RG 25/01908 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KZW PARTIES :

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  • tj Réouverture des débats tj38185 n° 25/01908

    TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 25/01908

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01908 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MU2J AFFAIRE : [W], [L] C/ E.U.R.L. AMALIKA EURL, S.A. CREDIT LYONNAIS Le : 15 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL JURISTIA - AVOCATS Copie à : E.U.R.L. AMALIKA EURL S.A. CREDIT LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 696ab9ddcdc6046d47949741
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01908

    TJ 92050, 13 janv. 2026, RG 25/01908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 JANVIER 2026 N° RG 25/01908 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2YNW N° de minute : [O] [J] épouse [J] c/ S.A. ALLIANZ IARD CPAM de l’OISE DEMANDERESSE Madame [O] [J] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Sophie

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0805cdc6046d472fa7c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01908

    TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 25/01908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le :12/01/2026 à :AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le :12/01/2026 à :[U] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01908 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Q26 N° MINUTE : 2026/32 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 697aeb11cdc6046d470e5417

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1