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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj41018 n° 25/02123

    TJ 41018, 2 sept. 2026, RG 25/02123

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02123 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3KZ Page sur COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 25/02123 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3KZ Minute : 2026/510 DEMANDEURS : Monsieur [X] [I] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98757a195da062e0e44df7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02123

    TJ 74281, 21 juill. 2026, RG 25/02123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 MINUTE N° : 26/00438 DOSSIER : N° RG 25/02123 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHAA AFFAIRE : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE / [Y] [T] COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc67b84f14adac9d408cc
  • tj Sursis à statuer tj49007 n° 25/02123

    TJ 49007, 22 juin 2026, RG 25/02123

    22 Juin 2026 AFFAIRE : [G] [M] , [F] [L] épouse [M] C/ S.A.S.U. BELFOR REHABILITATION , S.A.S. ETEX FRANCE EXTERIORS , S.A.R.L. LOIRE RENOV , S.A.R.L. [Y] [I] , S.A. [O] , S.A.R.L. COUVERTURE ALLAIRE , S.E.L.A.R.L. AJ UP Prise en sa qualité de Commissaire au Plan de la SAS ARPLAK anciennement UNV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae846cdc6046d476b4a18
  • ca annulation ca_angers n° 25/02123

    CA Angers, 16 juin 2026, RG 25/02123

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/SP ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/02123 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FSHW ordonnance du 30 Octobre 2025 Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] n° d'inscription au RG de première instance 25/1804 ARRET DU 16 JUIN 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4796b493c619cd1f366224
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02123

    TJ 77284, 16 juin 2026, RG 25/02123

    - N° RG 25/02123 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5WM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 13 Octobre 2025 Minute n°26/501 N° RG 25/02123 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5WM le CCC : dossier FE : Me Annabelle AZOULAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3445b0cdc6046d47d42d91
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/02123

    TJ 76540, 12 juin 2026, RG 25/02123

    DOSSIER N° RG 25/02123 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NOFO JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SCI FONDS DE LOGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6f5acdc6046d471a9f3d
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj62160 n° 25/02123

    TJ 62160, 2 juin 2026, RG 25/02123

    ORDONNANCE DU 02 Juin 2026 MINUTE N° DOSSIER N° RG 25/02123 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GXK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Contentieux général CIVIL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT SUR INCIDENT ********* DEMANDERESSE S.A.S.U. LB INVESTISSEMENT (exerçant sous l’enseigne AQUA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21dc43cdc6046d472e2cde
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/02123

    TJ 13108, 29 mai 2026, RG 25/02123

    MINUTE N° 26/00056 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/02123 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSNU JUGEMENT DU 29 MAI 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société HOIST FINANCE AB [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Olivier HASCOET, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f5accdc6046d476a98fa
  • tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 25/02123

    TJ 44184, 18 mai 2026, RG 25/02123

    N° N° RG 25/02123 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FUPQ ============= [K] [D] C/ [V] [U] [E] [N]--[Z] épouse [D] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Fathi BENBRAHIM Me Eve POTERIE 1 CCC en LRAR à : M. [D] [N]--FABER TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b86fcdc6046d479cb78c
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj01053 n° 25/02123

    TJ 01053, 30 avr. 2026, RG 25/02123

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/02123 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEV4 Jugement rectifié du 25 mars 2025 (N° RG 24/02957 - Minute 25/50) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame MASSON-BESSOU Assesseurs : Madame POMATHIOS M

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3aebfcdc6046d47221fb5
  • ca other ca_besancon n° 25/02123

    CA Besancon, 29 avr. 2026, RG 25/02123

    COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile N° RG 25/02123 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E7RJ S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER en date du 10 octobre 2025 [RG N° 2025J00062] Code affaire : 53I - Cautionnement - Demande en paiement formée contre la cautio

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2eb9bcdc6046d470d2421
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/02123

    TJ 92050, 21 avr. 2026, RG 25/02123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 21 Avril 2026 N° RG 25/02123 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2LX7 N° Minute : 26/86 AFFAIRE [P], [L], [I] [A] C/ Copies délivrées le : 21/04/2026 - Monsieur [P], [L], [I] [A] -Monsieur [T], [D], [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 69e926afcdc6046d472dc176
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/02123

    TJ 06088, 20 avr. 2026, RG 25/02123

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/02123 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q4AN du 20 Avril 2026 affaire : Syndic. de copro. [J], sis [Adresse 1] c/ [R] [Q], [I] [Q] épouse [D] Copie exécutoire délivrée à Me Jean-baptiste BISSON M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e681ffcdc6046d47f06cfc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/02123

    TJ 33063, 30 mars 2026, RG 25/02123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 25/02123 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3AXI 88E Minute n°  DESISTEMENT Du : 30 mars 2026 cc délivrées le à : M. [A] [T] CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GIRONDE Me Clémence RADE DÉCISION DE DÉSI

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1158cdc6046d47a6dc2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02123

    TJ 38185, 26 mars 2026, RG 25/02123

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/02123 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZIR AFFAIRE : Syndic. de copro. LES COTTAGES situé, [Adresse 1], [Localité 1] C/, [L] Le : 26 Mars 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Copie à : Monsieur, [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c643cdc6046d47192cc0
  • tj Se déclare incompétent tj93008 n° 25/02123

    TJ 93008, 17 mars 2026, RG 25/02123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 17 MARS 2026 Chambre 7/Section 3 Affaire : N° RG 25/02123 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QKN N° de Minute : 26/00103 Madame [G] [L] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sébastien DUFAY, avocat au barreau de PARIS, v

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9a88fcdc6046d470273c0
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/02123

    TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 25/02123

    Du 23 février 2026 5AC SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/02123 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3D4P [I] [F] C/ [N] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] - [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 699dfbd6cdc6046d479bffe2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/02123

    TJ 31555, 6 févr. 2026, RG 25/02123

    N° RG 25/02123 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UTSD MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02123 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UTSD NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS CLAMENS CONSEIL à la SCP LERIDON LACAMP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 FEVRIER 2026 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 698a624acdc6046d47ae082b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/02123

    TJ 06069, 3 févr. 2026, RG 25/02123

    1 cop dos + 2 exp S.D.C. IMMEUBLE “[Adresse 5]” DENOMME AUSSI “SITUE ZONE INDUSTRIELLE DES ISCLES”+ 2 exp S.A. GENERALI FRANCE + 1 exp Me Véronique POINEAU-CHANTRAIT + 1 exp la SELARL CABINET DAVID VERANY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION Audi

    Lire la décision → Vérifier la source 6985be8acdc6046d472bd543
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02123

    TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 25/02123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02123 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4LAA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00048 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 697b43cdcdc6046d471822d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1