Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 25/02439
CA Nancy, 15 juill. 2026, RG 25/02439
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre N° RG 25/02439 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FULT du 15 Juillet 2026 O R D O N N A N C E n° /2026 Nous, Thierry SILHOL, Président, agissant en tant que Président de la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Monsieur Ali Adjal, Gre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02439
TJ 13055, 19 juin 2026, RG 25/02439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 19 Juin 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Avril 2026 N° RG 25/02439 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6O5N
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/02439
TJ 93008, 4 juin 2026, RG 25/02439
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 1/Section 2 AFFAIRE N° RG : N° RG 25/02439 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LNK Ordonnance du juge de la mise en état du 04 Juin 2026 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 04 JUIN 2026 Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02439
TJ 41018, 28 mai 2026, RG 25/02439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 28 Mai 2026 N° RG 25/02439 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2Q5 N° : 26/00308 DEMANDERESSE : Madame [O] [S] née le 06 Novembre 1952 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandrine AUDEVAL, avocat au barreau de BLOIS, substituée à l’audience
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02439
TJ 14118, 31 mars 2026, RG 25/02439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02439 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JK3A Minute : 2026/ Cabinet JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 [H] [X] C/ [F] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : M. [H] [X] Copi
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98818 n° 25/02439
TJ 98818, 19 mars 2026, RG 25/02439
Rôle général des affaires civiles N° RG 25/02439 - N° Portalis DB37-W-B7J-GEVZ N° 26 / 139 - JAF JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 19 MARS 2026 _______________________ , [E], [O] la SELARL SELARL, [Z] C/ , [X], [C] _______________________ EXP du 19
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/02439
TJ 33063, 2 mars 2026, RG 25/02439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54G Minute N° RG 25/02439 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BLB 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 02/03/2026 à COPIE délivrée le 02/03/2026 à Me Lucile CATHALO Me Rudy PRADAL Rendu
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02439
TJ 31555, 27 janv. 2026, RG 25/02439
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/02439 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKVA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 27 Janvier 2026 E.P.I.C. [Localité 8] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [B] [M] [L] Expédi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02439
TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 25/02439
DOSSIER N° RG 25/02439 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23QY Jugement du : 16/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Federico COMIGNANI Expédition délivrée le : à : M. [O] [I] Mme [K] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02439
TJ 92050, 13 janv. 2026, RG 25/02439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Janvier 2026 N° RG 25/02439 - N° Portalis DB3R-W-B7J-[Immatriculation 2] N° Minute : 26/00147 AFFAIRE [K] [D] C/ [8] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [K] [D
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ca other ca_aix_provence n° 25/02439
CA Aix Provence, 19 déc. 2025, RG 25/02439
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02440 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNPR Copie conforme délivrée le 18 Décembre 2025 par courriel à : - MP - l'avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02439
TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 25/02439
N° RG 25/02439 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGP4 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 01 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02439 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGP4 N° MINUTE : 25/00217 JUGEMENT DU 01
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/02439
TJ 63113, 10 nov. 2025, RG 25/02439
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [F] [C], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 10/11/2025 N° RG 25/02439 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEFM ;
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/02439
TJ 76540, 6 nov. 2025, RG 25/02439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 06 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/02439 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFET / GG Affaire : [A] / [F] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Madame [L], [
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02439
TJ 31555, 2 oct. 2025, RG 25/02439
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02439 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPIN Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/02439 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPIN ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/02439
TJ 84007, 1 oct. 2025, RG 25/02439
COUR D’APPEL DE [Localité 28] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/02439 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFTP Minute N° : 25/00082 JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [O] [X] [Adresse 13] [Adresse 21] [Adresse 6] [Adresse 19] [Localité 9] comparant en personne DEFENDEURS : ONEY
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/02439
TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/02439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 25/02439 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FD6 Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société [7] [8] Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/02439
TJ 75056, 26 sept. 2025, RG 25/02439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02439 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XCT N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 26 septembre 2025 DEMANDEUR Mons
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02439
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/02439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Janine BONAGGIUNTA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02439 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IBE N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFER
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02439
TJ 91228, 28 août 2025, RG 25/02439
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 28/08/2025 N° RG 25/02439 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFHC MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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