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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02951

    TJ 59350, 16 juill. 2026, RG 25/02951

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02951 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GHU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 N° RG 25/02951 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GHU DEMANDERESSE : Mme [H] [W] [Adresse 1] [Localité 1], comparante en personne, assi

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  • ca other ca_poitiers n° 25/02951

    CA Poitiers, 23 juin 2026, RG 25/02951

    ARRET N°301 N° RG 25/02951 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HNJF S.A.S. EG PEINTURE C/ S.A.R.L. CELSIUS INVESTISSEMENTS Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48194793c619cd1f48350d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02951

    TJ 69123, 5 mai 2026, RG 25/02951

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA N° RG 25/02951 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DMW Minute : 26/ du : 05/05/2026 JUGEMENT [N] [V] [Q] [B] [Q] C/ Société SKY EXPRESS PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copi

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa36d7cdc6046d47b41742
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/02951

    TJ 37261, 4 mai 2026, RG 25/02951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 1], le 04 Mai 2026 N° RG 25/02951 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUXC DEMANDEURS Monsieur [K] [R] Rep/assistant : Maître Benjamin COIRON de la SELARL ETHIS AVOCATS, avocats au barreau de TOURS Madame [B] [G] épouse [R] Rep/assistant

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/02951

    TJ 31555, 14 avr. 2026, RG 25/02951

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 14 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/02951 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7I4 / JAF Cab 5 AFFAIRE : [J] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 Avril 2026 Jug

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02951

    TJ 69123, 20 févr. 2026, RG 25/02951

    DOSSIER N° RG 25/02951 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AAF Jugement du : 20/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie BERTHOZ Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTIO

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02951

    TJ 51108, 17 févr. 2026, RG 25/02951

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02951 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E257 Société NOV’HABITAT C/ [H] [I] JUGEMENT DU 17 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Société NOV’HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SELARL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/02951

    TJ 51454, 19 déc. 2025, RG 25/02951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02951 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FF5B Minute 25- Jugement du : 19 décembre 2025 La présente décision est prononcée le 19 décembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4bdfcdc6046d471900af
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj91228 n° 25/02951

    TJ 91228, 30 oct. 2025, RG 25/02951

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 30/10/2025 N° RG 25/02951 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKL2 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d7f218ad6c6cb289aeef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/02951

    TJ 06088, 23 oct. 2025, RG 25/02951

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 23 Octobre 2025 N° RG 25/02951 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSMA Grosse délivrée à Me GAUTHIER Expédition délivrée à Mme [I] le DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30167e08341cb497d0a5
  • ca other ca_orleans n° 25/02951

    CA Orleans, 7 oct. 2025, RG 25/02951

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 07 OCTOBRE 2025 Minute N°980/2025 N° RG 25/02951 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJJF (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f1a8c9f36f05b4431817
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj59350 n° 25/02951

    TJ 59350, 16 sept. 2025, RG 25/02951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] N° RG 25/02951 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLMN N° minute : 25/00156 Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur(s) : M. [S] [H] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6eb8548223b2c7ab0043
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02951

    TJ 93008, 28 août 2025, RG 25/02951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02951 N° Portalis DB3S-W-B7J-22KM Minute : 955/25 CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48ea9da36895046812b7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02951

    TJ 69123, 15 août 2025, RG 25/02951

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/02951 - N Portalis DB2H-W-B7J-3ECF Ordonnance du : 15 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Hélène GNIMAVO, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bé

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36de1ad24789c3b7f8634
  • ca other ca_colmar n° 25/02951

    CA Colmar, 5 août 2025, RG 25/02951

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02951 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISYH N° de minute : 332/25 ORDONNANCE Nous, Karine HERBO, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6892e3dabf535a2d228f9642
  • ca other ca_rouen n° 25/02951

    CA Rouen, 5 août 2025, RG 25/02951

    N° RG 25/02951 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBD4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 AOUT 2025 Catherine THERON, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la sup

    Lire la décision → Vérifier la source 6892e329bf535a2d228f95a0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02951

    TJ 69123, 3 août 2025, RG 25/02951

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02951 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DBG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 août 2025 à Nous, Livia DE FILIPPIS, Juge au Tribunal judiciaire de LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 6890f8ba7f819a118aa25ba5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02951

    TJ 62160, 13 juill. 2025, RG 25/02951

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1050 Appel des causes le 13 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02951 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76I

    Lire la décision → Vérifier la source 687560c9945766170e3706a0
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02951

    TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 25/02951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 septembre 2025 prorogée au 25 Septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juillet 2025 GROSSE : Le 25 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6db71d22713eb88c7a824
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02951

    CA Paris, 30 mai 2025, RG 25/02951

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02951 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 683a8ec1dcd8124dfc8d3c7d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1